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        Dates à retenir:

 

25 mai 2018 à 20h

au Rex, centre culturel

Place Clémenceau à Abbeville

Conférence  de François Veillerette

François Veillerette nous parlera des pesticides et de ses conséquences sur la nourriture et l'eau.

Plus de détails en bas de cette page

Nous vous attendons nombreux! 

Gardons le contact

 

          est le bulletin d'info publié                  régulièrement par NOVISSEN            et envoyé à ses adhérents.

Lisez-le et partagez-le!

 

 n° 99  février 2018

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Emile Vak !

Sous ce pseudonyme, Bernard, notre artiste, nous régale de ses créations ... 

 

 

Pour revoir nos conférences:

 

  2015

Marc Dufumier: 33333

                   La conférence

                                    Questions de la salle 1 

                                  Question de la salle 2

2016

Alain Vaillant

Fabrice Nicolino

Jocelyne Porcher

 

  2017

Hervé Kempf

Jean Michel Jedraszak

Claude Brémard

Gérard Le Puill

 

  2018

Olivier Nouaillas

André Cicolella

François Veillerette

 

Communiqué de presse de Novissen 20/11/2017 

1000 vaches : l’irrégularité du dossier enfin reconnue en justice ! 

Novissen, association en lutte contre l’usine des 1000 vaches depuis plus de six ans a appris avec satisfaction que son recours à la Cour d’appel de Douai avait été entendu le 16 novembre dernier : la Cour administrative d’appel a « retenu un vice de procédure au stade de la première enquête publique relatif à un défaut d'information du public sur les capacités financières de l'exploitant ». 

La Cour renonce pour le moment à tirer les conséquences de cette irrégularité et pour des raisons « d’interprétations délicates » de l’ordonnance sur l’environnement du 26 janvier 2017 et du décret du 24 avril 2017 demande l’avis du Conseil d’Etat qui a un délai maximum de trois mois pour se prononcer. 

Il s’agit d’une décision importante pour l’association qui y voit le signe d’un étau juridique qui se resserre autour de cette installation. D’autres procédures sont en cours dont on attend aussi les conclusions. 

Novissen dénonce depuis le lancement du projet de la « Ferme des 1000 vaches » en 2011 un dossier incomplet entaché de nombreuses irrégularités que ce soit dans l’autorisation d’exploiter, dans le permis de construire ou dans le non-paiement des amendes infligées par l’Etat pour dépassement volontaire du nombre de vaches autorisé. 

L’association souhaite vivement que le Conseil d’Etat se prononce rapidement sur les conséquences de l’annulation de l’autorisation d’exploiter de 2013 et estime indispensables une nouvelle enquête publique et une nouvelle étude d’impact en fonction des nouvelles règles environnementales

Alors que la concentration dans l'atmosphère du dioxyde de carbone (CO2), responsable du réchauffement climatique, a atteint un niveau record très inquiétant en 2016, Novissen fait notamment appel aux autorités publiques pour qu’un véritable bilan carbone de cette usine soit réalisé après bientôt trois années d’exploitation illégale et que chacun prenne ses responsabilités tant au niveau politique que judiciaire.

 

Communiqué de presse de Novissen suite au jugement du Tribunal Administratif

 

Communiqué de presse  30 juin 2017

NOVISSEN devant un déni de justice incroyable

 

C’est sans surprise que Novissen a appris la veille de sa manifestation devant le Tribunal Administratif que ce dernier suivait les conclusions du rapporteur public favorables au promoteur de l’usine des 1000 vaches. Ce dernier est donc blanchi mais la loi n’a pas rendu justice, loin s’en faut !

« J’ai pu constater le caractère volontaire et assumé de l’infraction » écrivait le Préfet de la Somme au président du Tribunal administratif le 10 octobre dernier à propos du non-respect du nombre de vaches limité à 500. C’est l’association Novissen qui en juin 2015 avait levé le lièvre grâce au témoignage courageux d’un des employés de l’usine qui dénonçait l’exploitation de près de 800 vaches en toute illégalité.

Personne n’est dupe et il s’agit bien d’un joli tour de passe-passe, d’une entourloupe  fondée sur une autorisation tacite prenant appui  sur un silence supposé de la préfecture pendant deux mois.

Même cette argumentation des juges du Tribunal Administratif ne tient pas : ces derniers nous disent qu’un dépôt initial de dossier a été fait en préfecture le 16 mars 2015. A supposer que les services préfectoraux n’aient pas régi, nous avons une autorisation tacite en date du 16 mai 2015. Or les vaches incriminées sont arrivées dès la fin mars, 308 vaches au total selon les déclarations mêmes du promoteur entre le 1er avril et le 7 mai, soit en toute illégalité ! Comment les juges ne peuvent-ils pas relever cette infraction ? C’est tout bonnement incroyable !

Notons en plus qu’à la même époque, début avril 2015, se tient la première réunion de l’ILIS (instance locale d’information et de suivi) mise en place par la préfecture et en présence du Sous-préfet : rien ne sera dit à propos de ces vaches supplémentaires, tout restera caché aux autorités !

Ce jugement du 29 juin par le Tribunal Administratif d’Amiens est une véritable parodie de justice qui ne vise qu’à rendre légale une infraction grave constatée par les services de l’Etat.

Le document remis par la préfecture au président du TA est pourtant clair (voir pièce jointe). Le dossier de demande d’extension de troupeau n’a été déclaré complet et définitif que le 30 juillet 2015 ce qui reporte la date d’un accord éventuel tacite au 1er octobre 2015 !

Tout cela sans compter que le principe « Silence vaut acceptation » ne s’applique pas aux installations sous autorisations ICPE comme l’usine à vaches, que les vaches en surnombre ne pouvaient venir que des troupeaux regroupés au départ dans l’usine, ce qui n’est pas le cas…

Novissen est particulièrement inquiète de ce jugement qui est finalement un encouragement à enfreindre la loi, un comble pour un Tribunal Administratif ! Il légalise de façon douteuse une augmentation importante de troupeau sans tenir aucun compte de ce qui préoccupe à juste titre les citoyens : pas un mot dans ce jugement sur les conséquences de ce passage à 880 vaches pour l’environnement et le dérèglement climatique, les qualités de l’air et de l’eau menacées, la condition animale encore plus difficile, la santé de la population mise en danger…

L’association a demandé à rencontrer très vite les autorités publiques pour faire appel de ce jugement totalement inacceptable sur la forme et sur le fond. Elle appelle toutes celles et ceux convaincus qu’une véritable agriculture et un véritable élevage sont possibles dans le respect de l’environnement, de l’animal et de l’homme à se joindre à la grande 4e Fête anti-1000 vaches du 10 septembre à Drucat.

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Communiqué de presse du 28 juin 2017 Action au Tribunal administratif d'Amiens

 

Communiqué de presse du 21 juin 2017 NOVISSEN s’oppose fermement aux conclusions du rapporteur public

 

Communiqué de presse du 26 octobre 2016  Novissen réaffirme son soutien au Préfet de la Somme

 

Communiqué de presse du 17 mars 2016 l’heure de la remise en question

 

Communiqué de presse du 25 février 2016 un avis favorable sans réserves des commissaires-enquêteurs 

 

Communiqué de presse du 25 décembre 2015 les soupçons de Novissen confirmés !

 

Communiqué de presse 1 décembre 2015 Novissen interpelle la préfète sur des « troupeaux fantômes

 

Communiqué de presse 6 novembre 2015 Rondes militantes contre l’extension de l’usine des 1000 vaches

 

Communiqué de presse 16 septembre 2015 Pourquoi maintenant ?

 

Communiqué de presse 16 septembre 2014 Une avancée majeure pour Novissen

 

Communiqué de presse 14 avril 2014 Novissen lance une campagne auprès des consommateurs