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      Dates à retenir:

 

Retenez  la date du

Samedi 5 septembre 2020

où aura lieu à Abbeville

une grande journée de protestation

************

Tous les 1er vendredis du mois, à 18h Place de la Mairie à ABBEVILLE 

 Novissen répond à l'appel des coquelicots

https://nousvoulonsdescoquelicots.org/ 

*****************

 

 

Gardons le contact

 

          est le bulletin d'info publié                  régulièrement par NOVISSEN            et envoyé à ses adhérents.

Lisez-le et partagez-le!

 

 n° 99  février 2018

1

Emile Vak !

Sous ce pseudonyme, Bernard, notre artiste, nous régale de ses créations ... 

 

 

Pour revoir nos conférences:

 

  2015

Marc Dufumier: 33333

                   La conférence

                                    Questions de la salle 1 

                                  Question de la salle 2

2016

Alain Vaillant

Fabrice Nicolino

Jocelyne Porcher

 

  2017

Hervé Kempf

Jean Michel Jedraszak

Claude Brémard

Gérard Le Puill

 

  2018

Olivier Nouaillas

André Cicolella

François Veillerette

Laurent Pinatel

Claude Kaiser

 

2019

Gaspard d'Allens

 

NOs VIllages Se Soucient de leur ENvironnement

 Ci-dessous voici la lettre envoyée vendredi 3 juillet 2020 à la Préfète d'Amiens .

Suite au jugement, la préfecture a décidée de mettre en oeuvre la procédure de recouvrement pour l'amende 7800€, mais reste en discussion pour les astreintes. Nous estimons qu'il n'y a pas de discussion à avoir. Nous demandons l'application du jugement.

Concernant le retour aux 500 vaches la situation, n'a pas beaucoup évolué. La Préfecture propose une analyse de l'eau et de l'air avant de réexaminer le dossier et pourquoi pas le régulariser !

Nous demandons donc l'application du jugement dans son intégralité.

 

Madame la préfète de la Somme,
Monsieur le sous-préfet d'Abbeville,


Nous venons de tenir notre dernier CA ce lundi 29/05 et nous souhaitons tout d'abord
vous remercier de l’organisation de la réunion du 24 juin dernier concernant
la proposition de tierce expertise visant à évaluer l'impact de l'activité des "1000 vaches" en termes de qualité de l'eau et de l'air.


Nous avons pu en débattre sereinement et vous trouverez ci-dessous les premières remarques de notre association concernant l’évolution de ce dossier.


Les résultats du second tour des municipales montrent à quel point la population demande du changement, notamment en matière d’écologie.
Les anciennes recettes ne fonctionnent plus –toujours plus grand, plus gros, plus fort…- et la responsabilité des entreprises concernant le dérèglement climatique et le respect de l’environnement comme des animaux ne peut plus être passée sous silence.
Aujourd’hui il nous faut des actes et des signes forts qui indiquent que le message a été entendu par les autorités de l’Etat.


Tranchons un premier point suite à la décision de la Cour d'Appel de Douai du 19 novembre 2019.
Nous sommes bien évidemment très satisfaits que les autorités de la République reconnaissent enfin - après tout de même 5 ans de lutte! - le caractère illégal de cette exploitation dénoncé par notre association dès juin 2015.
L'amende de 7800€ va être payée et Monsieur le sous-préfet nous a indiqué que les astreintes de 780€ par jour sont toujours en discussion...


Soyons clairs: tous les protagonistes du dossier qui ont eu des amendes à payer ou des frais de justice les ont toujours réglés, que ce soit la municipalité de Drucat, la Confédération paysanne, Novissen... Les sommes étaient parfois très importantes et nous n'avions pas les capacités financières du groupe de BTP Ramery...
Alors des milliers de personnes soutenant notre combat de leurs dons- encore aujourd’hui- ne comprendraient pas qu'il y ait deux poids deux mesures.
N'oublions pas non plus que pendant ces cinq années illégales, les 380 vaches excédentaires ont rapporté... Nous restons donc extrêmement vigilants sur ce point et contacterons dans les jours qui viennent Mme Nicole Belloubet, Ministre de la justice, pour que toutes les sanctions administratives prises par la préfète de la Somme le 28 août 2015 , reconnues légales par la Cour d ‘Appel de Douai, soient appliquées.
La justice doit être la même pour tous. Le montant des astreintes fixées en 2015 avait été très soigneusement étudié par la préfecture pour être proportionné à l’infraction constatée.
Elles avaient pour but très clair de contraindre l’entrepreneur au retour légal des 500 vaches autorisées. Cette contrainte est toujours juridiquement d’actualité et le retour aux 500 vaches légales un impératif absolu pour notre association.
Sept mois se sont écoulés depuis la décision de justice de Douai et à notre connaissance, sur le terrain, rien ne bouge. Est-ce bien normal?
Vous ne semblez vouloir recouvrer que l’amende de 7800€ alors que les sanctions administratives de la préfecture de 2015 vont bien au-delà. Un courrier du chef de cabinet
de Madame Elisabeth Borne vous a été adressé le 11 mars 2020 pour vous demander de faire appliquer sans délai la décision de la CAA de Douai.
Nous souhaitons savoir clairement quelle est votre position à ce sujet. Avez-vous demandé au responsable de cette usine un retour effectif aux 500 vaches légales ? Les sommes correspondant aux astreintes payées par la SCEA Côte de la Justice puis remboursées par l’Etat ont-elles à nouveau été exigées ?


Le second point concerne la tierce expertise proposée par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
Elle doit nous éclairer sur le degré de pollution de l'entreprise concernant notamment la qualité de l'eau et de l'air suite à la demande d’extension de troupeau faite par le promoteur le 16 mars 2015.
La demande d’augmentation d’effectif à 880 vaches laitières a déjà fait l’objet d’une très importante enquête publique fin 2015. Nous vous en enverrons prochainement les conclusions et vous pourrez constater que nos experts ont soulevé de multiples questions qui ne trouveront pas de solution suite aux quelques prélèvements prévus.


Notons tout d’abord que cette instruction de dossier d’extension n’est pas demandée par la CAA de Douai contrairement à ce qui nous a été dit. Rappelons en outre que Mme Klein, préfète de la Somme nous avait donné sa parole qu’il n’y aurait pas d’instruction nouvelle tant qu’il n’y aurait pas un retour aux 500 vaches légales. Parole oubliée?


Mais reprenons le dossier en séparant bien la procédure de justice qui a donné raison à Novissen et la procédure administrative classée ICPE qui nous intéresse ici.
Nous avons affaire à une installation qui fonctionne depuis juin 2015 sans autorisation préfectorale d’exploiter, répréhensible par le code de l’environnement : c’est un délit passible de 75000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement.
L’installation a une unique autorisation d’exploiter du 01/02/2013 pour 500 vaches laitières et une unité de méthanisation qui n’a toujours pas été construite…
Une demande de modification avec extension à 880 vaches a été faite en 2015 et a fait l’objet d’une instruction avec enquête publique mais sans nouvelle étude d’impact.
Cette instruction n’a abouti à rien si ce n’est en mars 2016 à un Coderst annulé et la demande en mai 2016 d’une nouvelle enquête publique et une nouvelle étude d’impact par la ministre de l’environnement Madame Ségolène Royal.
Depuis, rien. Alors qu’il y a bien eu une mise en demeure de la préfecture le 01/07/2015 de revenir aux 500 vaches laitières, cinq ans après…on demande simplement au promoteur de financer une tierce expertise rapide pour valider l’augmentation d’effectif illégal.
C’est incohérent d’autant plus que certains bâtiments ne sont toujours pas construits pas plus que l’unité de méthanisation. Il s’agit là d’une modification substantielle car toute la gestion des effluents est différente : stockage, autonomie de stockage, fertilisation, plan d’épandage.
La mise en oeuvre du projet ne correspond aujourd’hui ni au permis de construire d’origine ni au dossier de demande de modification de 2015. Il faut une expertise sur ce point.


Nous demandons, vu l’évolution du Code l’environnement ces dernières années, vu l’ancienneté de l’étude d’impact d’origine qui date de 10 ans que si l’entrepreneur souhaite agrandir son troupeau légalement à 880 vaches il le fasse selon les règles en vigueur et dépose un nouveau dossier avec une nouvelle enquête publique assortie d’une véritable étude d’impact comme demandée par la ministre de l’environnement Ségolène Royal en 2015.

Pourquoi avoir fait une mise en demeure en juillet 2015 pour un retour à 500 vaches laitières pour valider 5 ans après cette augmentation illégale sans respecter les procédures administratives ?


Cette tierce expertise, aussi intéressante soit-elle, reste trop limitée et ne saurait à nos yeux couvrir tous les aspects négatifs du projet et être décisive quant à la décision d’une quelconque extension. Il s'agit là concernant l’eau et l’air d'un impact environnemental bien sûr important mais qui est loin d'être le seul.
Il n'y a par exemple malheureusement pas dans cette étude d'impact de bilan carbone total de l'usine. Le Président de la République souhaite à juste titre le rendre désormais obligatoire pour toutes les entreprises suite aux propositions de la Convention Citoyenne.
Quel est le bilan carbone pour cette usine toujours illégale de 880 vaches?
Il est mauvais de toute façon nous dit Monsieur le sous-préfet et on ne sait pas l'évaluer
nous dit Monsieur le directeur de la DDPP. C'est pour notre association une position de déni inacceptable.


Vous le savez, les études scientifiques et articles ne manquent pas depuis ces dernières années pour nous mettre en garde: la crise du coronavirus n'est rien par rapport à ce qui nous attend dans 10 ou 20 ans avec le dérèglement climatique. Ne pas en tenir compte aujourd’hui est proprement scandaleux!
Pourquoi ne veut-on pas mesurer le CO2 ou le méthane émis, 25 fois plus polluant?
Le problème est simple: 880 vaches éructent davantage que 500. Si on veut baisser les gaz à effet de serre, il faut en produire moins et pour en produire moins il faut forcément limiter la taille des troupeaux et le nombre global d’animaux.
On se heurte alors bien sûr à de nombreux lobbies et la FNSEA n’est pas le moindre.
Mais c'est incontournable.
Agrandir ou multiplier les troupeaux est-il d’ailleurs économiquement absolument nécessaire? Non! Sauf pour ceux qui ne voient là qu’une belle occasion de faire davantage de profit! Une étude du 29 juin dernier de Web-agri qui compare les différents systèmes laitiers le montre bien : il faut produire moins de lait pour vivre mieux, selon le CIVAM
http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/economie-social/article/vivre-mieux-en-produisant-moins-de-lait-1142-170020.html
L'Europe est déjà en surproduction laitière, on paie même des éleveurs pour produire moins de lait! C'est stupéfiant!
Le lait des 1000 vaches va tous les jours en Belgique chez Milcobel pour être ensuite exporté en poudre notamment en Afrique de l’ouest où il met en difficulté les petits éleveurs locaux.
Entre 2015 et 2018, les exportations de l’industrie laitière belge vers l’Afrique de l’Ouest ont pratiquement triplé grâce à des prix très bas. Une concurrence déloyale pour les producteurs locaux africains. Nous nous opposons fermement à cet agro-business aux conséquences délétères sur des pays tiers. (voir https://tchak.be/index.php/2020/03/04/faux-lait-en-poudre-la-concurrence-deloyale-de-lindustrie-europeenne-milcobel-arla-laiterie-des-ardennes-solar/ )


Novissen s'oppose donc clairement et avec fermeté à toute augmentation ou régularisation du troupeau à 880 vaches pour les raisons suivantes :


1. C’est un encouragement indéniable à la délinquance économique.


La SCEA Côte de la Justice a montré plusieurs fois son total dédain des lois et règlements et n’a pas hésité récemment à réclamer auprès du Tribunal Administratif d’Amiens 33 millions d’euros pour entraves administratives diverses…demande heureusement rejetée!
Dès 2013 une zone archéologique non constructible a été délibérément dévastée pour construire un bâtiment. La Drac d’Amiens parlera de faits particulièrement graves.
Le méthaniseur prévu dans le permis de construire pour verdir le projet n’a toujours pas vu le jour 6 ans après l’arrivée des premières vaches…Il est régulièrement promis !
A la première ILIS (Instance Locale officielle d’Information et de Suivi) d’avril 2015 485 vaches sont déclarées alors qu’au 10 avril les premières vaches d’un troupeau complémentaire de 300 vaches achetées illégalement en mars à la SCEA du Roumois à Etreville arrivent ! Aucune information donnée sur cette extension de troupeau illégale ni par MM.Ramery et Welter, ni par les services de la préfecture…De qui se moque-t-on?
Donner aujourd’hui une autorisation d’exploiter à 880 vaches est clairement pour nous un encouragement délibéré à la délinquance.


2. C’est totalement incohérent avec la lutte contre le dérèglement climatique.


On ne peut vouloir tout et son contraire et nous en appelons ici à la responsabilité politique qui vous incombe.
De nombreuses études montrent que l’élevage industriel a un impact particulièrement négatif sur le dérèglement climatique, représentant 14,5% des gaz à effet de serre.
La ferme-usine des 1000 vaches est le symbole même d’une agro-industrie agressive qui met notre planète en danger. Ce sont les pâtures qui stockent le CO2, pas le béton des bâtiments hors sol !
Autoriser le dépassement de la limite légale de 500 vaches, c’est encourager un système de production aujourd’hui dépassé et reconnu par de nombreux experts comme dangereux pour la planète.
Une large partie de la population n’en veut d’ailleurs pas ou plus : 82% des Français sont favorables à une « réorientation des subventions sur une agriculture biologique et paysanne ».
Novissen demande de procéder à un bilan carbone de cette usine avant de donner toute autorisation et va écrire dans ce sens au Premier ministre et au Président de la République dans les tous prochains jours. Il faut des actes et des outils de plus en plus nombreux existent déjà à la disposition des éleveurs.


3. C’est mettre encore davantage la santé publique en danger


La très nette diminution du trafic routier lors du confinement n’a pas empêché fin mars de nouveaux épisodes de pics de pollution. En cause l’ammoniac, gaz précurseur des particules fines PM.2,5.
L’ammoniac est presque exclusivement émis dans l’atmosphère à partir des élevages industriels (bâtiments et stockage des effluents) lors des épandages de lisiers et de fumier.
En France 94% des émissions de ce poison sont liées aux activités de l’agriculture industrielle, les élevages de plein air n’émettant que très peu d’ammoniac. La France est hélas un des plus mauvais élèves parmi les pays de l’UE avec un taux d’émission plus important que la moyenne européenne par habitant et par an.
Changer de modèle de production avec de petites unités d’élevage respectueuses de l’environnement et des animaux permettrait une diminution drastique des émissions d’ammoniac.
Le lien de cause à effet entre les émissions d’ammoniac et la pollution aux particules fines est établi. Ces particules fines PM2.5 sont responsables de plus de 48000 décès prématurés en France. L’ammoniac est indispensable pour la formation de la moitié d’entre elles. Elles sont toxiques pour notre santé et agissent soit directement soit en servant de véhicules à d’autres agents toxiques ou aussi…certains virus !
Il faut enfin avoir à l’esprit que c’est la pollution de fond, celle du quotidien, qui cause à long terme les problèmes les plus graves.
La totalité des coûts de la pollution de l’air extérieur est de 68 à 97 milliards d’euros selon un rapport du sénat de 2015.
Quant au Covid 19, il était plus présent, contagieux et dangereux dans les régions polluées au PM2.5, comme en Chine et en Italie.
C’est ainsi qu’au vu de l’ensemble des nuisances imputables aux émissions d’ammoniac provenant des élevages et des épandages (effluents et engrais azotés) le changement du mode de production du lait industriel s’impose et n’est certainement pas à encourager.
Quant à la tierce expertise, on risque fort d’avoir des résultats faussement rassurants. L’ammoniac se disperse très vite dans l’atmosphère et il ne peut être dangereux directement que pour ceux qui y travaillent.
Les vrais risques sont la constitution de particules fines à partir de l’ammoniac mais cela ne se fait pas sur place. Puisqu’il existe d’autres élevages industriels à faible distance, il faut en outre un calcul des redépositions locales d’ammoniac comme c’est obligatoire désormais en Allemagne et en Suisse.
Régulariser le troupeau actuel à 880 vaches c’est contribuer à davantage de production d’ammoniac, donc de particules fines, c’est aggraver la pollution de l’air et mettre davantage en danger des milliers de personnes fragiles. Nous demandons que la tierce expertise évalue ce danger précisément.


4. C’est un déni total du type d’agriculture souhaité par une large majorité de Français


Aujourd'hui une large majorité de Français souhaite une agriculture de qualité, de proximité, respectueuse de l'environnement, des producteurs, des consommateurs et des animaux.
C’est à l’opposé du projet des 1000 vaches qui importe 600 tonnes par an de soja OGM d’Amérique du sud avec les conséquences que l’on sait, qui exporte en Belgique 9.000.000 de litres de lait pour le business international au détriment des petits éleveurs en Afrique, en Asie et en France …
De nombreux adhérents de Novissen sont aussi très soucieux du bien-être animal. Si l’on en croit la DDPP c’est bien mieux que dans nombre d’autres endroits. Peut-être mais l’argument est-il suffisant ?
L’article 515-14 du code civil consacre l’animal comme un être vivant doué de sensibilité. A ce titre, le bien-être animal prime sur toute considération, notamment d’efficacité et de profit.
Les vaches laitières sont totalement privées de pâturage et ne sortent jamais. Il faut les garder dans les logettes le plus longtemps possible pour produire plus. « 1 heure de couchage en plus, c’est un kilo de lait en plus ». Ce mode de production contrevient aux dispositions de l’article 515-14 CC en privant les vaches de conditions normales d’existence.
Et que dire en période de canicule (de plus en plus fréquentes) lorsque 1200 animaux se retrouvent sous un hangar en pleine chaleur ?
Autoriser une nouvelle augmentation de troupeau, c’est clairement encourager un système d’élevage dépassé et ne pas prendre en compte l’évolution sociétale et juridique du bien-être animal. Une vache a une espérance de vie de 15 ans ; à l’usine à vaches elle sera équarrie en moyenne au bout de 5 ans.


Nous vous adresserons dans les prochains jours les conclusions de notre rapport final d’observations lors de l’enquête publique de 2015. Ce que nous dénoncions alors est toujours valable aujourd’hui et notre position reste inchangée, renforcée même par l’évolution toujours plus inquiétante du climat et la prise de conscience formidable de la société concernant la protection de l’environnement.


Ce mode de production est totalement dépassé et l’encourager est proprement suicidaire.
Nous mettrons donc toutes nos forces à le combattre dans les prochaines semaines en organisant différentes actions et une journée forte de protestation le samedi 5 septembre.


Assez de discours et de promesses, il faut poser des actes et avoir de la cohérence, envoyer les signaux forts qui indiquent qu’effectivement on change de cap.


Appliquer les décisions de justice de Douai rapidement avec paiement de l’ amende et des astreintes et retour aux 500 vaches légales est un de ces signaux forts que nous attendons. Quant à la demande d’augmentation légale de troupeau, qu’un nouveau dossier soit ouvert avec une étude d’impact complète et non une simple tierce-expertise trop limitée dans son champ d’application…Il faut une expertise sur la protection animale, sur le bilan carbone, sur l’évaluation des risques sanitaires, sur l’articulation du projet avec les différents schémas et programmes au niveau régional (PNR), national (COP 21 réduction du CO2), européen (surproduction laitière chronique…)


Nous comptons sur les autorités de l’Etat pour respecter le droit et prendre enfin des décisions cohérentes.
Nous tenant à votre disposition et à votre écoute, veuillez croire Madame la préfète, Monsieur le sous- préfet, en nos sentiments les plus vigilants et les plus respectueux.


A Drucat, le 01 juillet 2020
Pour le CA de Novissen
Francis Chastagner
Porte parole

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Ci-dessous voici la lettre envoyée mardi 25 février 2020 à la Préfète d'Amiens :

En effet, à cette date, la Préfecture n'a toujours pas pris la décision de faire appliquer le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Douai.

 

Madame la Préfète,
 
Suite à notre réunion du 5 février dernier à Amiens, nous avions convenu de faire avancer avec vous "le dossier des 1000 vaches" en toute transparence.
Un CA important de Novissen a eu lieu hier soir et nous avons  collectivement décidé de nous adresser de nouveau à vous.
 
Vous avez certainement reçu un nombre non négligeable de courriers venant de particuliers ou d'associations locales ou nationales(Confédération paysanne, L214, France nature environnement...) qui nous soutiennent et qui réclament tous deux choses:un retour aux 500 vaches autorisées et le paiement des amendes dues,  aujourd'hui plus d'1,3 million d'euros.
 
A juste raison vous avez demandé du temps pour connaître le dossier  et recevoir les uns et les autres afin d'apprécier au mieux la situation.
Ce souci vous honore.
Néanmoins il nous faut vous rappeler que nous en sommes à notre 9e année de combat contre ce projet, que nous avons connu maints préfet(e)s et sous -préfets, que nos actions judiciaires sont allées jusqu'en Conseil d'Etat et enfin en appel à Douai avec succès.
Nous avons porté ce dossier au niveau national avec nos deux députés Barbara Pompili et François Ruffin et "les 1000 vaches" sont connues partout en France.
C'est le symbole de l'agro-industrie et de l'agro-business.
 
Aujourd'hui, il est grand temps pour chacun de se déterminer  et les autorités publiques doivent envoyer un message clair sous peine d'ajouter à la confusion actuelle et de dévaloriser la parole de l'Etat.
 
Notre association Novissen a rencontré les différentes têtes de listes en compétition pour les municipales d'Abbeville et toutes en sont d'accord:
les décisions de justice doivent être respectées avec un retour aux 500 vaches et le paiement des amendes.
 
Le Parc naturel régional Baie de somme-Picardie maritime va être créé selon la décision annoncée par la ministre madame Elisabeth Borne.
Sa charte indique que le modèle industriel des 1000 vaches ne correspond pas  au modèle de développement souhaité pour notre territoire.
 
Tout le monde attend une attitude claire et nette de l'Etat.
Certains sont désabusés (il ne paiera jamais...) d'autres veulent en découdre.
Novissen a été contactée par des "activistes" pour des actions fortes et spectaculaires...
Les appels à la désobéissance civile sont de plus en plus nombreux et de plus en plus pressants.
 
Nous sommes en contact avec l'association Anticor dont l'un des objets est de veiller à ce que les décisions de justice soient bien respectées.
 
Nous voulons encore croire que les services de l'Etat vont tenir leur parole (pas d'instruction du dossier d'extension de troupeau tant qu'il n'y a pas  un retour aux 500 vaches) et appliquer simplement la décision de justice de la Cour administrative d'appel de Douai: retour aux 500 vaches autorisées  et paiement des amendes.
 
Toute autre décision serait lue comme un encouragement délibéré à la délinquance économique et une soumission à la loi du plus fort. Inacceptable en démocratie.
 
Nous vous demandons donc de nous donner dès que possible la position claire de l'Etat sur ces deux points et vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments les plus respectueux.
 
Pour Novissen

 


L’année 2019 s’est donc bien terminée pour Novissen, avec deux décisions de Justice qui vont dans son sens :


-La Cour d’Appel de Douai a confirmé l’illégalité actuelle de l’usine (elle est en dépassement de plus de 300 vaches). Les amendes sont dues, soit au total plus de 1,3 million d’euros, et l'astreinte de 780€ par jour se poursuit…tant qu’il n’y a pas retour aux 500 vaches autorisées.


-Le Tribunal Administratif d’Amiens a rejeté la demande exorbitante de l'exploitant : 33 millions d’euros pour lenteur administrative de la part de l’Etat…


Mais rien n’est réglé pour autant !


Novissen a rencontré le Sous-préfet d’Abbeville le 7 janvier dernier, et nous sommes sortis de cette rencontre très frustrés : rien de concret ne nous a été présenté pour recouvrer les amendes et faire pression sur l’industriel pour un retour aux 500 vaches légales…


Nous avons donc décidé de mobiliser toutes nos forces pour que l’Etat prenne rapidement ses responsabilités.


Un rendez-vous dans les plus brefs délais a été demandé à la Préfète de la Somme, Madame Muriel NGUYEN.


Une action de grande envergure est lancée auprès de nos 3200 adhérent(e)s et de toutes les associations qui nous soutiennent :


Il s’agit d’écrire deux lettres, soit par internet, soit par envoi postal, d’ici fin janvier, l'une à la Ministre de l’Ecologie, Madame Elisabeth Borne, et l’autre à Madame la Préfète de la Somme, pour demander que le droit soit respecté, et que les autorités publiques mettent tout en œuvre pour obtenir le paiement des amendes dues et le retour aux 500 vaches.
Vous trouverez les adresses ci-dessous:

 Adresses pour la Ministre :
par internet : https://contact.ecologique-solidaire.gouv.fr
par voie postale : 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris

Adresses pour la Préfète :
par internet : pref-courrier@somme.gouv.fr
Par voie postale : Préfecture de la Somme – 51, rue de la République - 80000 Amiens cedex 09

Pour la Ministre, il est vrai que l’envoi par internet réserve des difficultés. Il faut s’identifier, et la page qui apparaît pour le faire n’est pas toujours la même. Nous en sommes désolés, mais nous n’y pouvons rien… Merci de réessayer, en cliquant sur le lien donné ci-dessous. Puis vous descendez tout en bas de la page, vous notez votre adresse-mail, et vous cliquez sur « valider ». Vous allez ensuite dans votre boîte de réception, et vous cliquez sur le lien qui vous est envoyé. La suite est laissée à votre appréciation. Si, malgré tout, cela s’avère trop compliqué, nous suggérons de prendre plutôt la voie postale.

Texte proposé en exemple :

(Lieu, date ) Madame la ….(à compléter)
J'ai appris qu'en novembre dernier, la Cour Administrative d'Appel de Douai avait reconnu le caractère illégal de l'usine des 1000 vaches qui exploite depuis 5 ans 880 vaches au lieu des 500 autorisées en 2013.
Je vous demande que le droit soit enfin respecté et que les autorités publiques mettent rapidement tout en oeuvre pour faire appliquer la loi et obtenir le paiement des amendes dues ainsi que la limitation à 500 vaches.
Je vous prie d'agréer, Madame la ….(à compléter) , l'expression de mes respectueuses salutations (pour la Préfète)/ ou de ma haute considération (pour la Ministre).
Vos nom, prénom, adresse postale.

 

 

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La mobilisation citoyenne peut être efficace !

1000 vaches : usine illégale

affirme la Cour d’Appel de Douai !

 

Enfin, les conclusions de la Cour Administrative d’Appel de Douai sont tombées dans un jugement sur le fond opposant la Préfecture et le Ministère de l’Environnement à la SCEA Côte de la Justice (!) gérant l’usine des 1000 vaches.


Et la surprise est de taille pour toutes celles et ceux qui pensaient l’affaire enterrée pour de bon avec un exploitant gagnant à tous les coups sur le plan judiciaire…


Novissen a tenu bon même si la colère et la frustation ont été grandes en juin 2017 lorsque le Tribunal Administratif d’Amiens a annulé les sanctions financières imposées par la Préfète Nicole Klein pour dépassement illégal de cheptel : 7800€ d’amendes plus des astreintes de 780€ par jour.


Dès juin 2015, nous avions dénoncé l’illégalité de la ferme-usine où, quotidiennement, le compteur du robot de traite dépassait les 800 vaches, au lieu des 500 autorisées par la Préfecture en 2013. Et la dénonciation s'est avérée exacte.


Accord tacite avec la Préfecture ! a répondu l’exploitant qui réclame, en outre, aujourd’hui 33 millions d’euros à l’Etat – c’est-à-dire à nous, les contribuables – pour lenteur dans la procédure !

 

Pour Novissen, la situation était claire : soit il y avait une manœuvre frauduleuse de la SCEA Côte de la Justice, soit la Préfecture avait effectivement laissé tomber le dossier et permis un accord tacite…en se moquant du droit et des citoyens !


Nous avons donc agi pour pousser la Préfecture et le Ministère de l’Environnement à faire appel en août 2017 (et non 2018 comme l’indique la presse locale), ce que fit finalement Nicolas Hulot cinq jours avant son départ. Nous nous sommes associés à cet appel en tant qu’association, avec d’autres comme "Picardie Nature", "L214", le "MNLE", le réseau "Homme et Nature", la "Confédération Paysanne".


Plus de deux ans après, c’est donc le coup de théâtre !


On revient à la situation de 2015 : l’amende de 7800€ doit être payée, et si l’exploitant ne revient pas au maximum de 500 vaches autorisées, il doit payer une astreinte financière de 780€ par jour. L’exploitant peut encore faire appel en Conseil d’Etat, mais l’appel n’est pas suspensif, et les amendes doivent être réglées dès maintenant.  Les amendes et astreintes sont dues depuis le début, soit le 28 août 2015 . Après un rapide calcul  le somme due à fin décembre 2019 sera de 1 300 000€ sans compter les pénalités de retard si elles son appliquées.


Novissen se réjouit d’avoir enfin été entendue, et attend des autorités de l’Etat de rétablir le droit ! 

Merci à tous et toutes !! C’est par vos présences, vos dons, vos participations, vos encouragements, quelle qu’en soit l’importance mais tous rassemblés, que l’équipe de Novissen a pu tenir encore et encore. Chacun et chacune se reconnaîtra !



 

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Novissen répond à l’appel des coquelicots !


https://nousvoulonsdescoquelicots.org/


Nous vous donnons un premier rendez-vous le vendredi 5 octobre à 18h à Abbeville, sur la place de la Mairie, pour l’interdiction de tous les pesticides de synthèse !


Nous y serons ensuite le 1er vendredi de chaque mois, pour bien marquer notre détermination à faire cesser ce scandale de la mise en danger de la santé publique pour cause d’agro-business ! Portons tous des coquelicots, et réfléchissons aux actions !

 

 

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Solidarité

 

NON à la multiplication de projets insoutenables de poulaillers industriels !

Signez les pétitions ci-dessous :

Élevage d’Acquin-Westbécourt (Pas de Calais)

Élevage de Bressolles (Allier)

Élevages de Noiron sur Bèze (Côtes d’Or)

 

 

 

 

 

 

 

A voir, à lire 

Sur ARTE : La planète lait : Comment les vaches sont-elles devenues les fournisseurs d’une industrie hautement technologique ?

 

Sur France 5 : Le champ des possibles : 3 plein d'optimisme ces agriculteurs dans l'échec qui décident de changer leurs méthodes 

 

Reporterre, le quotidien de l'écologie:  La crise écologique est plus aiguë que jamais. Le monde va devoir changer.

 

 

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Le Journal d'Abbeville 29 janvier 2020