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L’année 2019 s’est donc bien terminée pour Novissen, avec deux décisions de Justice qui vont dans son sens :
-La Cour d’Appel de Douai a confirmé l’illégalité actuelle de l’usine (elle est en dépassement de plus de 300 vaches). Les amendes sont dues, soit au total plus de 1,3 million d’euros, et l'astreinte de 780€ par jour se poursuit…tant qu’il n’y a pas retour aux 500 vaches autorisées.
-Le Tribunal Administratif d’Amiens a rejeté la demande exorbitante de l'exploitant : 33 millions d’euros pour lenteur administrative de la part de l’Etat…
Mais rien n’est réglé pour autant !
Novissen a rencontré le Sous-préfet d’Abbeville le 7 janvier dernier, et nous sommes sortis de cette rencontre très frustrés : rien de concret ne nous a été présenté pour recouvrer les amendes et faire pression sur l’industriel pour un retour aux 500 vaches légales…
Nous avons donc décidé de mobiliser toutes nos forces pour que l’Etat prenne rapidement ses responsabilités.
Un rendez-vous dans les plus brefs délais a été demandé à la Préfète de la Somme, Madame Muriel NGUYEN.
Une action de grande envergure est lancée auprès de nos 3200 adhérent(e)s et de toutes les associations qui nous soutiennent :
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Il s’agit d’écrire deux lettres, soit par internet, soit par envoi postal, d’ici fin janvier, l'une à la Ministre de l’Ecologie, Madame Elisabeth Borne, et l’autre à Madame la Préfète de la Somme, pour demander que le droit soit respecté, et que les autorités publiques mettent tout en œuvre pour obtenir le paiement des amendes dues et le retour aux 500 vaches.
Vous trouverez les adresses ci-dessous:
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Adresses pour la Ministre :
par internet : https://contact.ecologique-solidaire.gouv.fr
par voie postale : 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris
Adresses pour la Préfète :
par internet : pref-courrier@somme.gouv.fr
Par voie postale : Préfecture de la Somme – 51, rue de la République - 80000 Amiens cedex 09
Pour la Ministre, il est vrai que l’envoi par internet réserve des difficultés. Il faut s’identifier, et la page qui apparaît pour le faire n’est pas toujours la même. Nous en sommes désolés, mais nous n’y pouvons rien… Merci de réessayer, en cliquant sur le lien donné ci-dessous. Puis vous descendez tout en bas de la page, vous notez votre adresse-mail, et vous cliquez sur « valider ». Vous allez ensuite dans votre boîte de réception, et vous cliquez sur le lien qui vous est envoyé. La suite est laissée à votre appréciation. Si, malgré tout, cela s’avère trop compliqué, nous suggérons de prendre plutôt la voie postale.
Texte proposé en exemple :
(Lieu, date ) Madame la ….(à compléter)
J'ai appris qu'en novembre dernier, la Cour Administrative d'Appel de Douai avait reconnu le caractère illégal de l'usine des 1000 vaches qui exploite depuis 5 ans 880 vaches au lieu des 500 autorisées en 2013.
Je vous demande que le droit soit enfin respecté et que les autorités publiques mettent rapidement tout en oeuvre pour faire appliquer la loi et obtenir le paiement des amendes dues ainsi que la limitation à 500 vaches.
Je vous prie d'agréer, Madame la ….(à compléter) , l'expression de mes respectueuses salutations (pour la Préfète)/ ou de ma haute considération (pour la Ministre).
Vos nom, prénom, adresse postale.
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La mobilisation citoyenne peut être efficace !
1000 vaches : usine illégale
affirme la Cour d’Appel de Douai !
Enfin, les conclusions de la Cour Administrative d’Appel de Douai sont tombées dans un jugement sur le fond opposant la Préfecture et le Ministère de l’Environnement à la SCEA Côte de la Justice (!) gérant l’usine des 1000 vaches.
Et la surprise est de taille pour toutes celles et ceux qui pensaient l’affaire enterrée pour de bon avec un exploitant gagnant à tous les coups sur le plan judiciaire…
Novissen a tenu bon même si la colère et la frustation ont été grandes en juin 2017 lorsque le Tribunal Administratif d’Amiens a annulé les sanctions financières imposées par la Préfète Nicole Klein pour dépassement illégal de cheptel : 7800€ d’amendes plus des astreintes de 780€ par jour.
Dès juin 2015, nous avions dénoncé l’illégalité de la ferme-usine où, quotidiennement, le compteur du robot de traite dépassait les 800 vaches, au lieu des 500 autorisées par la Préfecture en 2013. Et la dénonciation s'est avérée exacte.
Accord tacite avec la Préfecture ! a répondu l’exploitant qui réclame, en outre, aujourd’hui 33 millions d’euros à l’Etat – c’est-à-dire à nous, les contribuables – pour lenteur dans la procédure !
Pour Novissen, la situation était claire : soit il y avait une manœuvre frauduleuse de la SCEA Côte de la Justice, soit la Préfecture avait effectivement laissé tomber le dossier et permis un accord tacite…en se moquant du droit et des citoyens !
Nous avons donc agi pour pousser la Préfecture et le Ministère de l’Environnement à faire appel en août 2017 (et non 2018 comme l’indique la presse locale), ce que fit finalement Nicolas Hulot cinq jours avant son départ. Nous nous sommes associés à cet appel en tant qu’association, avec d’autres comme "Picardie Nature", "L214", le "MNLE", le réseau "Homme et Nature", la "Confédération Paysanne".
Plus de deux ans après, c’est donc le coup de théâtre !
On revient à la situation de 2015 : l’amende de 7800€ doit être payée, et si l’exploitant ne revient pas au maximum de 500 vaches autorisées, il doit payer une astreinte financière de 780€ par jour. L’exploitant peut encore faire appel en Conseil d’Etat, mais l’appel n’est pas suspensif, et les amendes doivent être réglées dès maintenant. Les amendes et astreintes sont dues depuis le début, soit le 28 août 2015 . Après un rapide calcul le somme due à fin décembre 2019 sera de 1 300 000€ sans compter les pénalités de retard si elles son appliquées.
Novissen se réjouit d’avoir enfin été entendue, et attend des autorités de l’Etat de rétablir le droit !
Merci à tous et toutes !! C’est par vos présences, vos dons, vos participations, vos encouragements, quelle qu’en soit l’importance mais tous rassemblés, que l’équipe de Novissen a pu tenir encore et encore. Chacun et chacune se reconnaîtra !
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