Communiqué de presse de l’association Novissen

Vivons-nous encore dans un Etat de droit ?

Cela fait maintenant 10 ans que Novissen se bat contre le projet de la société de BTP Ramery dit « des 1000 vaches » à Drucat près d’Abbeville.

Après maintes péripéties judiciaires, il y a exactement un an le 19 novembre 2019, la Cour Administrative d'Appel de Douai donnait raison aux autorités de l'Etat en annulant les décisions du Tribunal Administratif d'Amiens de 2017. L’illégalité de l’usine était donc enfin officiellement reconnue!

Mais depuis cette date, rien.

L’usine à vaches continue de produire avec ses vaches illégales sans que les autorités interviennent et la Préfecture de la Somme reste totalement muette malgré nos multiples demandes d’informations et de rendez-vous.

Cela est totalement inacceptable et constitue une atteinte grave à notre démocratie.

Les décisions de justice doivent être appliquées sans délai et l'usine des 1000 vaches DOIT ramener son troupeau à 500 vaches comme elle DOIT régler ses amendes.

Y aurait-il des citoyens au-dessus des lois et des décisions de justice ?

Malgré le confinement et la crise sanitaire qui désole et déchire le monde en son entier et notre pays en particulier, l’association Novissen reste mobilisée et vigilante pour le monde à venir. De nombreux experts mettent en garde contre de nouvelles pandémies possibles liées aux élevages industriels dénoncés comme de véritables paradis pour les virus. Il nous faut attaquer le mal à la racine et remettre en question radicalement nos modes de production délétères.

Le combat de Novissen est plus que jamais légitime et l’association demande à rencontrer d’urgence la Préfète de la Somme Madame Nguyen et la Ministre de la Transition écologique Madame Barbara Pompili pour que le droit soit respecté et qu’enfin la taille critique des élevages soit mise en question pour le respect du bien être animal, de l’environnement et la protection sanitaire de tous.

Le même communiqué lu par différents membres du CA, en vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=ObKcC47kLuQ

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L’année 2019 s’est donc bien terminée pour Novissen, avec deux décisions de Justice qui vont dans son sens :

-La Cour d’Appel de Douai a confirmé l’illégalité actuelle de l’usine (elle est en dépassement de plus de 300 vaches). Les amendes sont dues, soit au total plus de 1,3 million d’euros, et l'astreinte de 780€ par jour se poursuit…tant qu’il n’y a pas retour aux 500 vaches autorisées.

-Le Tribunal Administratif d’Amiens a rejeté la demande exorbitante de l'exploitant : 33 millions d’euros pour lenteur administrative de la part de l’Etat…

Mais rien n’est réglé pour autant !

Novissen a rencontré le Sous-préfet d’Abbeville le 7 janvier dernier, et nous sommes sortis de cette rencontre très frustrés : rien de concret ne nous a été présenté pour recouvrer les amendes et faire pression sur l’industriel pour un retour aux 500 vaches légales…

Nous avons donc décidé de mobiliser toutes nos forces pour que l’Etat prenne rapidement ses responsabilités.

Un rendez-vous dans les plus brefs délais a été demandé à la Préfète de la Somme, Madame Muriel NGUYEN.

Une action de grande envergure est lancée auprès de nos 3200 adhérent(e)s et de toutes les associations qui nous soutiennent :

Il s’agit d’écrire deux lettres, soit par internet, soit par envoi postal, d’ici fin janvier, l'une à la Ministre de l’Ecologie, Madame Elisabeth Borne, et l’autre à Madame la Préfète de la Somme, pour demander que le droit soit respecté, et que les autorités publiques mettent tout en œuvre pour obtenir le paiement des amendes dues et le retour aux 500 vaches.
Vous trouverez les adresses ci-dessous:

Adresses pour la Ministre :
par internet : https://contact.ecologique-solidaire.gouv.fr
par voie postale : 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris

Adresses pour la Préfète :
par internet : pref-courrier@somme.gouv.fr
Par voie postale : Préfecture de la Somme – 51, rue de la République - 80000 Amiens cedex 09

Pour la Ministre, il est vrai que l’envoi par internet réserve des difficultés. Il faut s’identifier, et la page qui apparaît pour le faire n’est pas toujours la même. Nous en sommes désolés, mais nous n’y pouvons rien… Merci de réessayer, en cliquant sur le lien donné ci-dessous. Puis vous descendez tout en bas de la page, vous notez votre adresse-mail, et vous cliquez sur « valider ». Vous allez ensuite dans votre boîte de réception, et vous cliquez sur le lien qui vous est envoyé. La suite est laissée à votre appréciation. Si, malgré tout, cela s’avère trop compliqué, nous suggérons de prendre plutôt la voie postale.

Texte proposé en exemple :

(Lieu, date ) Madame la ….(à compléter)
J'ai appris qu'en novembre dernier, la Cour Administrative d'Appel de Douai avait reconnu le caractère illégal de l'usine des 1000 vaches qui exploite depuis 5 ans 880 vaches au lieu des 500 autorisées en 2013.
Je vous demande que le droit soit enfin respecté et que les autorités publiques mettent rapidement tout en oeuvre pour faire appliquer la loi et obtenir le paiement des amendes dues ainsi que la limitation à 500 vaches.
Je vous prie d'agréer, Madame la ….(à compléter) , l'expression de mes respectueuses salutations (pour la Préfète)/ ou de ma haute considération (pour la Ministre).
Vos nom, prénom, adresse postale.

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La mobilisation citoyenne peut être efficace !

1000 vaches : usine illégale

affirme la Cour d’Appel de Douai !

Enfin, les conclusions de la Cour Administrative d’Appel de Douai sont tombées dans un jugement sur le fond opposant la Préfecture et le Ministère de l’Environnement à la SCEA Côte de la Justice (!) gérant l’usine des 1000 vaches.

Et la surprise est de taille pour toutes celles et ceux qui pensaient l’affaire enterrée pour de bon avec un exploitant gagnant à tous les coups sur le plan judiciaire…

Novissen a tenu bon même si la colère et la frustation ont été grandes en juin 2017 lorsque le Tribunal Administratif d’Amiens a annulé les sanctions financières imposées par la Préfète Nicole Klein pour dépassement illégal de cheptel : 7800€ d’amendes plus des astreintes de 780€ par jour.

Dès juin 2015, nous avions dénoncé l’illégalité de la ferme-usine où, quotidiennement, le compteur du robot de traite dépassait les 800 vaches, au lieu des 500 autorisées par la Préfecture en 2013. Et la dénonciation s'est avérée exacte.

Accord tacite avec la Préfecture ! a répondu l’exploitant qui réclame, en outre, aujourd’hui 33 millions d’euros à l’Etat – c’est-à-dire à nous, les contribuables – pour lenteur dans la procédure !

Pour Novissen, la situation était claire : soit il y avait une manœuvre frauduleuse de la SCEA Côte de la Justice, soit la Préfecture avait effectivement laissé tomber le dossier et permis un accord tacite…en se moquant du droit et des citoyens !

Nous avons donc agi pour pousser la Préfecture et le Ministère de l’Environnement à faire appel en août 2017 (et non 2018 comme l’indique la presse locale), ce que fit finalement Nicolas Hulot cinq jours avant son départ. Nous nous sommes associés à cet appel en tant qu’association, avec d’autres comme "Picardie Nature", "L214", le "MNLE", le réseau "Homme et Nature", la "Confédération Paysanne".

Plus de deux ans après, c’est donc le coup de théâtre !

On revient à la situation de 2015 : l’amende de 7800€ doit être payée, et si l’exploitant ne revient pas au maximum de 500 vaches autorisées, il doit payer une astreinte financière de 780€ par jour. L’exploitant peut encore faire appel en Conseil d’Etat, mais l’appel n’est pas suspensif, et les amendes doivent être réglées dès maintenant. Les amendes et astreintes sont dues depuis le début, soit le 28 août 2015 . Après un rapide calcul le somme due à fin décembre 2019 sera de 1 300 000€ sans compter les pénalités de retard si elles son appliquées.

Novissen se réjouit d’avoir enfin été entendue, et attend des autorités de l’Etat de rétablir le droit !

Merci à tous et toutes !! C’est par vos présences, vos dons, vos participations, vos encouragements, quelle qu’en soit l’importance mais tous rassemblés, que l’équipe de Novissen a pu tenir encore et encore. Chacun et chacune se reconnaîtra !

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Novissen répond à l’appel des coquelicots !

https://nousvoulonsdescoquelicots.org/

Nous vous donnons un premier rendez-vous le vendredi 5 octobre à 18h à Abbeville, sur la place de la Mairie, pour l’interdiction de tous les pesticides de synthèse !

Nous y serons ensuite le 1er vendredi de chaque mois, pour bien marquer notre détermination à faire cesser ce scandale de la mise en danger de la santé publique pour cause d’agro-business ! Portons tous des coquelicots, et réfléchissons aux actions !

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Le Courrier Picard le 21 novembre 2020

AGRICULTURE

Mille vaches: Novissen lassée d’attendre, un an après une décision de justice

L’association Novissen, opposée à la ferme dite des Mille vaches, près d’Abbeville, demande à rencontrer la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et la préfète de la Somme, Muriel Nguyen. En cause, une décision de la cour administrative d’appel de Douai, sans effet après un an.

Mis en ligne le 21/11/2020 à 15:38

par Denis Desbleds

Dans la ferme dite des Mille vaches, en septembre 2019.

« Un an déjà que la cour administrative d’appel de Douai a donné raison à la préfecture pour imposer le retour à 500 vaches et le paiement des amendes et indemnités », écrit l’association Novissen dans un communiqué diffusé également sur la chaîne Youtube. « Comment comprendre et admettre que cette décision de justice ne soit toujours pas appliquée ? »

Le 19 novembre 2019, la cour administrative d’appel rendait une décision contraire à celle prise par le tribunal administratif d’Amiens en 2017. Une étape de plus dans un marathon judiciaire entamé il y a dix ans par Novissen contre la ferme des Mille vaches, implantée à Drucat et Buigny-Saint-Maclou, près d’Abbeville, depuis 2014.

En décembre 2019, néanmoins, la SCEA Côte de la justice (la société civile d’exploitation agricole qui gère la ferme) avait saisi le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative de France.

L’association veut rencontrer Barbara Pompili

Malgré son nom, la ferme des Mille vaches n’en a jamais compté mille, l’autorisation d’exploiter à ce seuil n’ayant jamais été accordée par la préfecture de la Somme. Elle avait été limitée à 500, un seuil dépassé pour atteindre quelque 800 laitières en 2015, en vertu d’une autorisation tacite de regroupement, selon les responsables. Une version contestée par Novissen, la préfecture, et successivement Ségolène Royal et Nicolas Hulot, ministres chargés de l’Écologie. Cette affaire du dépassement de cheptel a fait l’objet de quatre décisions de justice en quatre ans.

Aujourd’hui, Novissen, présidée par Francis Chastagner, demande à rencontrer Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et la préfète de la Somme, Muriel Nguyen. Quand elle était députée puis secrétaire d’État à la Biodiversité, Barbara Pompili avait soutenu Novissen, en participant notamment à sa traditionnelle fête anti-Mille vaches en 2015 et 2016.

Les Mille vaches en bref

L’exploitation avait été imaginée en 2009 par Michel Ramery, propriétaire d’une ferme à Airaines (Somme), pour regrouper plusieurs élevages sur un même site et, notamment, faire face à la fin des quotas laitiers. Patron de la société de BTP du même nom, dont le siège se trouve dans le Nord, Michel Ramery est décédé en 2016, un an et demi après l’arrivée des premières vaches dans la ferme de Drucat et Buigny-Saint-Maclou.

Michel Welter, responsable de la ferme, qui avait mené à bien le projet depuis ses débuts, a quitté l’établissement et le groupe Ramery en juin 2020.

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France2 le 15 septembre 2020

L'œil de 20h : La Ferme des 1000 vaches au dessus des lois

https://youtu.be/Lo2Fmq646tw

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Le Courrier Picard le 06 09 2020

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Le Courrier Picard le 06 09 2020

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France 3 Picardie le 5 septembre 2020

Somme : la "ferme des mille vaches" continue de mobiliser ses opposants à Abbeville

Opposante à la "ferme des mille vaches" implantée près d'Abbeville (Somme), l'association Novissen organise une action à 14h30 place Max-Lejeune ce 5 septembre. Elle dénonce l'absence de sanction prise à l'encontre de l'exploitation laitière, pourtant enjointe par la justice de réduire son cheptel.

Publié le 05/09/2020 à 12h54

Des membres de l'association Novissen, opposants à la "ferme des mille vaches", ont distribué des tracts dénonçant les pratiques de l'exploitation laitière située près d'Abbeville. • © Valentin Cruard / France Télévisions

Somme

Postés aux entrées d'Abbeville en cette matinée du 5 septembre, ils glissent des tracts à travers les fenêtres baissées des automobilistes. Les membres de l'association Novissen, vêtus de t-shirts jaunes, leur rappelle qu'une manifestation contre la "ferme des mille vaches" est prévue à 14h30 place Max-Lejeune dans le centre-ville. Ils souhaitent l'affluence la plus grande possible.

"Ce qu'on demande de plus, c'est que la loi et les décisions de justice soient appliquées, explique Francie Chastagner, porte-parole de Novissen, qui rappelle que l'exploitation laitière, installée depuis 2014 près de l'aérodrome d'Abbeville, a été sommée par le tribunal administratif de Douai en novembre 2019 de baisser son cheptel à 500 bovin, sous peine de sanctions financières.

Les militants de Novissen rappellent aux Abbevillois la manifestation qui se tiendra dans l'après-midi place Max-Lejeune. • © Valentin Cruard / France Télévisions

"L'État ne fait rien de visible"

"Depuis neuf mois, il ne se passe rien, juge le militant. L'État ne fait rien de visible. (...) On lui demande de prendre ses responsabilités et de faire en sorte que l'on retourne aux 500 vaches autorisées et au paiement des amendes. (...) L'État n'a pas à faire des choix dans ce qui lui convient dans les décisions de justice." Chargée d'appliquer les sanctions, la préfecture de la Somme dit attendre une décision de la part du gouvernement. Une réunion sur la question devrait se tenir en sous-préfecture à Abbeville ce mardi 8 septembre.

Selon Francis Chastagner, le combat de Novissen continue de mobiliser. "Je crois qu'on a le soutien de la société, qui ne veut pas de l'agriculture industrielle qui a des conséquences notamment au niveau du dérèglement climatique, interprète-t-il. Cette usine importe 600 tonnes de soja OGM d'Amérique du sud, qui envoie son lait en Belgique, ce lait va en Afrique de l'Ouest qui destabilise des petits producteurs locaux !" Dans l'après-midi, la manifestation a réuni près de 150 personnes.