L'association NOVISSEN a été dissoute lors de l'A.G.E. du 25.11.2022.

Un très grand merci bien chaleureux

à tous ceux et toutes celles qui, de près ou de loin,

nous ont aidés dans la lutte contre ce symbole de l'élevage industriel !

*************

Adhérents et adhérentes de Novissen, bonjour !

Nous sommes très heureux de vous inviter à notre

ASSEMBLEE GENERALE

le vendredi 25 novembre 2022 à 19h30

à la Salle Polyvalente « Jean-François Lesueur »,

rue Verte à Drucat-Le Plessiel.

L’ordre du jour sera le suivant :

- Vote d’approbation du compte rendu de l’Assemblée Générale précédente
- Rapport moral / Bilan financier
- Confirmation de la dissolution de l’association Novissen : conséquences pratiques de la décision prise : répartition des biens et des fonds de l’association, avenir des contacts, proposition aux personnes intéressées de « garder le contact » en s’inscrivant volontairement à une adresse mail.
- Questions diverses

Pour terminer cette réunion, l’association prévoit comme d’habitude un pot amical !
A bientôt, nous vous espérons TRES nombreux et nombreuses lors de cette AG Le Collège de Novissen.

*********************************************************************************

MERCI de lire ces notes importantes concernant l’AG

Pour éviter la lecture à haute voix (un peu longue…) du compte rendu de l’AG précédente, nous vous invitons à en prendre connaissance avant l’AG. Ce compte rendu se trouve sur notre site à la rubrique « CR de réunions » (cliquez sur : http://novissen.com/novissen/cr-de-reunions/), il sera affiché dans la salle.

**********************************************************************************

Si vous ne pouvez pas venir le 25 novembre, vous pouvez remplir et signer le pouvoir ci-dessous. D’après les statuts, une même personne ne peut détenir que 5 pouvoirs. Si vous ne savez pas quel nom mettre, vous pouvez laisser la ligne en blanc : votre pouvoir sera remis en priorité à l’un des membres du Collège, à défaut à un/e adhérent/e participant à l’AG.
Vous pouvez envoyer votre pouvoir au : 933 Route Nationale 80132 Drucat; ou le remettre directement à la personne de votre choix qui l’apportera le jour de l’AG ; ou encore le scanner une fois rempli et signé, puis l’envoyer par mail à : novissen@free.fr .

POUVOIR

Je soussigné.e (Nom, prénom)……………………………………………..

donne pouvoir à (Nom, prénom)…………………………………………….

pour me représenter à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association NOVISSEN, qui se tiendra le vendredi 25 novembre 2022, à 19h30, et participer aux votes et résolutions en mon nom.

A…………………….. , le………………………2022.

(Ecrire à la main : « Bon pour pouvoir »)

……………………………………………. (signature)

Le 25 octobre 2022
Le Collège de Novissen

*******************************

Compte-rendu de l’Assemblée Générale 2022 de l’association NOVISSEN

L’AG s’est tenue le 25 novembre 2022 à 19 h 30 à la salle polyvalente de Drucat,

Présent(e)s : 55

Procurations : 33

L’AG est précédée par la projection des photos qui illustrent les actions de l’année 2022.

Introduction

Cette réunion aura un caractère particulier puisqu’elle débutera par l’AG habituelle avec le rapport moral et financier puis sera prolongée par une AG extraordinaire dont l’ordre du jour sera la dissolution de l’association.

Ont été invités à cette AG tous nos adhérents, par mail ou courrier, ainsi que les personnalités, associations et média habituellement conviés à ce RDV annuel.

Nous sommes présents ou en procurations : 88 adhérents (procurations de Paris, Lille…)

Philippe SALLE porte-parole du collège souhaite la bienvenue aux personnes présentes à notre assemblée générale 2022, la 12^ème AG de notre association créée en 2011.

Avant de commencer l’AG proprement dite, lecture est faite de courriers reçus avec les procurations, leur contenu félicite l’association pour sa victoire et pour toutes ses actions menées au cours de ces 10 années contre l’élevage industriel, pour la préservation de notre santé, la sauvegarde de l’environnement et de notre climat. Tous les acteurs de Novissen sont également remerciés pour leur investissement.

La lecture concerne les lettres reçues de Christine AIMERIE (Perpignan) et de Martine LAINE (Le Havre)

AG ordinaire :

Elle débute par :

Approbation du Compte rendu de l’AG 2021

Le CR a été mis en ligne sur le site internet de Novissen et accessible à la lecture. Il est procédé à la relecture des points essentiels du compte rendu 2021.

Soumis au vote il est validé et adopté à l’unanimité sans aucune remarque.

Rapport moral 2022

Philippe SALLE rapporte les actions et activités de l’association au cours de l’année écoulée : nov.2021-nov.2022.

Le collège s’est réuni à 6 reprises au cours de cette année.

Le nouveau collège constitué a été déposé à la préfecture, fin 2021, une nouvelle adresse de gestion a été déposée toujours dans la commune de Drucat. Le siège social est resté inchangé.
- Une délégation de Novissen, représentée par Francis CHASTAGNER, Hervé FARCY, Chantal NICOLAÏ, a été reçue le 24 janvier 2022, sur sa demande, par le sous-préfet, Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, entouré de son équipe.

Plusieurs questions ont été abordées :

- Le devenir des vaches et veaux

La question était déplacée selon le Sous-Préfet qui finira par dire : « on parle de 2/ 3 à l’abattoir et 1/3 ailleurs ».

Mme SCHMITZ était chargée de se renseigner et de revenir vers nous pour plus d’informations précises et officielles. Nous n’avons jamais été contactés.

- Les amendes

Elles ont été réglées (7800 euros) en 2020.

Novissen a réaffirmé son attachement au respect de la loi et que l’exploitant paie ce qu’il doit. Les astreintes sont de 780 euros par jour.

Mme GUEDRA était chargée de nous tenir au courant, aucun retour ne nous a été fait sur ce point.

La bonne nouvelle était que le dossier suivait son cours, notamment concernant le paiement des amendes : le ministère de l'écologie évaluant le montant des amendes sans risquer de recours.

- Situation actuelle et devenir de l’usine.

Le mémoire de cessation d’activité laitière a été produit le 12 janvier 2022.

La SCE Côte de la Justice poursuit une activité agricole (cultures uniquement, pas de projet d’élevage autre).

Il n’est pas prévu d’abattre les bâtiments, puisque l’activité agricole demeure : la « remise en état » du site consiste en une évacuation des éléments et déchets liés à l’activité

d’élevage laitier abandonnée.

Les bâtiments sont destinés à rester des lieux de stockage de produits agricoles. Une inspection est prévue ultérieurement, quand la remise en état sera terminée.

En Mars 2022 relais des actions du collectif Stoppons HorrorBorealia : projet de

bétonisation et d’extension de la ZAC Jules Verne sur 73 hectares (sur les communes de Boves, Glisy, Blangy-Tronville)

En Mars contact avec « Hors sol » spectacle que le collectif NON à Tropicalia aimerait faire venir sur le territoire

En Mars livraison de livres Novissen à un magasin bio : NOS MEILLEURES COURSES.com à DOMONT, Val d'Oise,95

Un inventaire a été établi par Alain MIARLET à propos des objets restants de

l’association notamment livres, tee-shirts, cartes, banderoles, panneaux. Une partie a été distribué lors de la réunion qui a suivi la projection du film en mai 2022.

Puis il y a eu des temps de préparation des journées de début mai pour la dédicace du livre et la projection du film.

Le samedi 7 mai de 10 h à 17h dédicace du livre à la librairie Studio Livres : les 10 ans de Novissen, contacts, échanges intéressants avec le public. Sont remerciés pour avoir assuré cette séance : les anciens présidents Michel KFOURY, Francis CHASTAGNER et Bernard DUFOUR illustrateur. Michel GUILLOCHON qui avait beaucoup œuvré pour la mise en page de ce livre n’était pas disponible.

Le mardi 10 mai 20h : le film « 10 ans de lutte et la victoire » a été projeté au Cinéma Rex d’Abbeville suivi d’une soirée conviviale à la salle des Carmes avec des prises de paroles chaleureuses : texte lu de Gilberte WABLE, intervention de Michel KFOURY, Laurent PARSIS, Christiane et Jean Michel DUPONT, Anne-Marie BARRE, Claudine et Claude LEROUX

Elles se retrouvent sur notre site internet.

Faute d’avoir pu organiser la fête traditionnelle de Novissen, pour des raisons sanitaires, et célébrer ensemble la victoire de son combat, cette soirée a permis, à ceux qui le pouvaient, de se retrouver pour un moment chaleureux et de partage.

Relais sur nos réseaux de l’invitation du collectif NON à TROPICALIA à un nouveau rassemblement le DIMANCHE 22 mai 15h à Berck

En juillet relais de la demande d’informer nos adhérents pour soutenir AIVES, par une contribution à la consultation publique, dans un nouveau combat, contre un projet de

méthaniseur industriel, Ecques, un des deux villages berceaux (avec Heuringhem) de leur combat contre la porcherie d'Heuringhem.

Annonce de la pièce de théâtre organisée en soutien aux opposants à Tropicalia le 22 octobre 2022 à Attin 20h30 (près de Montreuil sur Mer). La troupe toulousaine

de l'AGIT est venue jouer : « Nous étions debout et nous ne le savions pas » de Catherine ZAMBON. Novissen a été représentée lors de cette soirée théâtrale.

Catherine ZAMBON mise à l’honneur, en novembre, dans la chronique hebdomadaire de Philippe LACOCHE dans le CP où, après avoir partagé avec elle un café à Amiens, il décrit son parcours professionnel d’écrivaine et d’artiste que Novissen a eu la chance de partager.

Trois numéros de « Gardons le contact » ont été envoyés aux adhérents en février, avril et septembre 2022.

Retour et bilan sur l’action de 2019 : « pisseurs involontaires de glyphosate » action pilotée par Chantal NICOLAÏ et Catherine ZAMBON.

Elle nous fait un retour après avoir pris contact avec les organisateurs de cette campagne, le processus judiciaire suit son cours et ceux qui ont participé à cette campagne pourront être contactés.

Mis au vote, ce rapport moral a été approuvé à l’unanimité.

Rapport financier 2022

Le bilan comptable de l’année écoulée : 2021-2022 est présenté par Hervé FARCY

Il y a peu de choses à dire sur le rapport financier car l'association est dans une année de transition avant sa dissolution avec une activité réduite.

Les frais de fonctionnement se répartissent dans les dépenses liées au maintien de notre site internet (nous avons pris la décision de le maintenir consultable pendant 10 ans), d'achats de papeterie, d'impression de tracts (fête projection et dédicace relatant notre lutte), de frais postaux (notamment pour l'envoi de courriers pour cette AG), de frais bancaire et de l'assurance.

Le tout pour un total de 1.818,99€.

Concernant les recettes, nous avons reçu des dons à hauteur de 1.075,06€ et la vente de livres pour 542€.

Le solde s'établit à fin octobre 2022 à 5.044,91€

A ce jour, il reste des chèques émis non encaissés :

11,98€ Hyper U (ramettes papiers)

727,20€ NETIM site internet

X € pour les frais de cette AG inconnu à ce moment

Mis au vote, ce rapport financier a été approuvé à l’unanimité.

A 20h30 l’Assemblée générale de Novissen est close.

AG extraordinaire :

Philippe SALLE ouvre l’AGE et rappelle que conformément à l’engagement du collège élu en 2021, il est donc proposé la dissolution de notre association.

En effet deux constats s’imposent à nous : le but initial de l’association a été atteint avec la fermeture de la ferme-usine des 1000 vaches, mais Novissen arrête, non parce que cette ferme-usine a cessé son activité, mais faute de forces suffisantes et de ressources humaines au

sein de l’association, pour continuer le combat contre l’élevage industriel et pour la protection animale et la défense de l’environnement, ce qui était devenu au fil des années notre objet principal.

Nous ne sommes plus que 8 membres dans le collège.

Il sera proposé une adresse mail à laquelle ceux parmi les adhérents qui le souhaitent pourront s’inscrire pour échanger, communiquer et recevoir toute information en lien avec ce qui nous a mobilisés pendant plus de 10 ans.

Un dernier « Gardons le contact » le 137^ème numéro donnera cette adresse à tous nos adhérents mailés.

Comme le disait Hervé notre site internet restera ouvert et consultable pendant encore 10 ans tel que l’a demandé Claude DUBOIS qui en a été entre autres le principal artisan.

Conformément à nos statuts une AGE a donc été convoquée ce jour : « … Article 12 : Assemblées générales extraordinaires (AGE) en cas de problème important ou urgent, en cas de modification des statuts, de dissolution… »

Il est donc proposé la première résolution suivante :

« L’AGE décide la dissolution de l’association NOVISSEN »

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

Conformément à nos statuts : Article 15 : Dissolution En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’AGE, et l’actif de l’association, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. »

Il est donc proposé la seconde résolution suivante :

« Sur proposition du collège sont nommés liquidateurs de l’association Novissen : Hervé FARCY et Michel KFOURY »

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

Hervé FARCY trésorier rappelle que le solde s'établit à fin octobre à 5.044,91€

Après déduction des chèques émis non encaissés à la date de l’AGE et des frais de cette AG et AGE inconnus à ce stade, il sera possible de calculer le solde de l'exercice et du restant en compte de l’association.

Il est proposé par le collège que le montant soit divisé en 3 parts égales réparties en faveur de :

La Confédération Paysanne
L214
Picardie Nature (au sein de France Nature Environnement)

Le critère retenu dans ce choix, est l'implication dès le début et tout au long des 10 années de ce combat d'un syndicat et de ces deux associations. Toutes les trois se sont également associées à nos démarches judiciaires.

Philippe SALLE conclue cette AGE en rappelant qu’ainsi une page se tourne et se ferme un livre que nous avons écrit tous ensemble, que bien d’autres livres continueront à s’écrire et surtout bien des esprits se sont éclairés et ont ouvert les yeux sur tout ce que nous avons dénoncé par notre combat, nos actions, nos conférences dont le but était de préserver notre santé, notre environnement et le monde animal.

Ainsi l’histoire se répète, Francis nous précisait en janvier qu’un recours était porté à Catillon sur Sambre, contre une demande d’extension d’élevage de vaches laitières à plusieurs centaines, porté par une association : REI : refus des élevages industriels, Picardie Nature et L 214.

On peut lire sur leur site : Les actions menées par l’association de riverains Novissen, soutenue par de nombreuses organisations dont L214, ont permis d’arrêter un projet d’une grande ampleur dans la Somme. La ferme des 1 000 vaches a cessé son activitédébut janvier 2021. Cette victoire contre le symbole français de l’élevage intensif montre que la mobilisation peut aboutir et qu’il est possible d’enrayer l’expansion de ce mode d’élevage particulièrement cruel, qui concerne aujourd’hui 80 % des animauxen France.

Non sans un pincement au cœur, on peut dire que l'associatioii. n'est plus, mais les femmes et les hommes qui l'ont créée et fait vivre et tous ceux qui l'ont soutenue, continueront et resteront individuellement, convaincus et mobilisés pour le futur.

Ils garderont les liens d'amitié qui les ont unis pendant toutes ces longues années et le plaisir de partager les moments de convivialité comme ce soir autour du verre de l'amitié.

Avant de partager ce moment, parmi les grands acteurs qui ont animé ce combat nous avons voulu donner la parole à ceux qui étaient présents avec nous aujourd'hui

- Laurent PARSIS maire de Drucat Le Plessiel qui a souhaité avant tout rendre hommage à son prédécesseur Henri GAURET qui avait très vite compris les méfaits de ce projet et dès le début, aidé et soutenu l'association NOVISSEN.

- Il se rappelle les échanges lors des nombreuses réunions avec les instances, les

politiques et lors des procès dans les tribunaux souvent décevants parfois affligeants. Il souligne la persévérance et la ténacité de l'association que la commune a toujours soutenue.

- Michel Kfoury : 1 er président de Novissen rappelle qu'il avait bien insisté dès le début pour que le combat soit mené sur plusieurs fronts, à la fois sur le plan politique et social, médiatique et juridique. C'est ce que nous avons fait pour parvenir à cette victoire.

Il souhaite remercier nos avocats, MaitresFrison et CHARTRELLE, pour nous

avoir défendus, accompagnés pendant toutes ces années, grâce à tous les riverains qui ont pu solliciter leurs assurances dans le cadre de la protection juridique.

- Francis Chastagner 2ème président de Novissen souhaite revenir sur la notoriété de Novissen acquise au cours de ces années à travers ses alertes, messages, manifestations et conférences pour la protection animale, de l'environnement et de la santé. A travers notre combat la lutte contre le dérèglement climatique est devenue rapidement une priorité. La rigueur et la responsabilité de ceux qui ont porté la parole de Novissen ont été reconnues, leur expertise soulignée.

Après quelques prises de paroles pour souligner le travail, les actions, le bilan de l'association et remercier les femmes et les hommes qui ont porté Novissen et pour rapporter d'autres combats en cours ou à venir, la réunion a pris fin à 21h30.

Toutes les personnes présentes ont ensuite partagé le pot de l'amitié.

Philippe SALLE Michel KFOURY Hervé FARCY

*******************

Ferme des 1000 vaches.

L'offre de la fondation Brigitte Bardot d'accueillir les vaches, refusée

Plus d'infos dans la rubrique "Presse"

Par un communiqué, en date du 04 12 2020, l'Usine des 1000 vaches annonce stopper son activité laitière

Communiqué de presse de l’association Novissen

Le 04 12 2020

Après 10 années de lutte, enfin la victoire.

L’association Novissen qui lutte depuis 10 ans contre le projet industriel dit des « 1000 vaches » apprend avec grande satisfaction en ce vendredi 4 décembre 2020 la décision de son promoteur d’arrêter son activité laitière au 01 janvier 2021.

L’Etat de droit a enfin prévalu puisqu’une décision de justice de la Cour d’Appel Administrative de Douai avait imposé en novembre 2019 le retour aux 500 vaches autorisées au lieu des 800 exploitées illégalement depuis 2015 et le paiement des amendes.

La rentabilité de l’usine à vaches n’étant pas assurée en dessous de 1000 vaches selon l’exploitant, la seule solution était pour lui de mettre la clé sous la porte.

Novissen a dénoncé ce genre de projet comme non viable dès le début. Il implique des investissements énormes qui ne peuvent être amortis que dans une course effrénée à la production, sans tenir compte du bien-être animal – les animaux ne sortent jamais et sont soumis à des cadences infernales – et des effets collatéraux sur le dérèglement climatique : bilan carbone désastreux, production de GES dont le méthane, import de soja OGM d’Amérique du sud…

Par cette victoire, l’association Novissen espère donner courage à toutes les luttes en cours pour une véritable transition agricole, pour un élevage respectueux des animaux, de l’environnement, des éleveurs et des consommateurs.

Novissen remercie chaleureusement toutes celles et ceux qui ont participé de près ou de loin à cette lutte exemplaire et particulièrement la Confédération Paysanne dont l’intervention a été décisive. L’association reste vigilante et plus que jamais aux côtés de toutes celles et ceux engagés au quotidien pour que naisse un autre monde, plus humain, plus fraternel et soucieux du sort animal comme de la nature qui reste notre berceau.

**************

Vivons-nous encore dans un Etat de droit ?

Cela fait maintenant 10 ans que Novissen se bat contre le projet de la société de BTP Ramery dit « des 1000 vaches » à Drucat près d’Abbeville.

Après maintes péripéties judiciaires, il y a exactement un an le 19 novembre 2019, la Cour Administrative d'Appel de Douai donnait raison aux autorités de l'Etat en annulant les décisions du Tribunal Administratif d'Amiens de 2017. L’illégalité de l’usine était donc enfin officiellement reconnue!

Mais depuis cette date, rien.

L’usine à vaches continue de produire avec ses vaches illégales sans que les autorités interviennent et la Préfecture de la Somme reste totalement muette malgré nos multiples demandes d’informations et de rendez-vous.

Cela est totalement inacceptable et constitue une atteinte grave à notre démocratie.

Les décisions de justice doivent être appliquées sans délai et l'usine des 1000 vaches DOIT ramener son troupeau à 500 vaches comme elle DOIT régler ses amendes.

Y aurait-il des citoyens au-dessus des lois et des décisions de justice ?

Malgré le confinement et la crise sanitaire qui désole et déchire le monde en son entier et notre pays en particulier, l’association Novissen reste mobilisée et vigilante pour le monde à venir. De nombreux experts mettent en garde contre de nouvelles pandémies possibles liées aux élevages industriels dénoncés comme de véritables paradis pour les virus. Il nous faut attaquer le mal à la racine et remettre en question radicalement nos modes de production délétères.

Le combat de Novissen est plus que jamais légitime et l’association demande à rencontrer d’urgence la Préfète de la Somme Madame Nguyen et la Ministre de la Transition écologique Madame Barbara Pompili pour que le droit soit respecté et qu’enfin la taille critique des élevages soit mise en question pour le respect du bien être animal, de l’environnement et la protection sanitaire de tous.

Le même communiqué lu par différents membres du CA, en vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=ObKcC47kLuQ

*********************************

L’année 2019 s’est donc bien terminée pour Novissen, avec deux décisions de Justice qui vont dans son sens :

-La Cour d’Appel de Douai a confirmé l’illégalité actuelle de l’usine (elle est en dépassement de plus de 300 vaches). Les amendes sont dues, soit au total plus de 1,3 million d’euros, et l'astreinte de 780€ par jour se poursuit…tant qu’il n’y a pas retour aux 500 vaches autorisées.

-Le Tribunal Administratif d’Amiens a rejeté la demande exorbitante de l'exploitant : 33 millions d’euros pour lenteur administrative de la part de l’Etat…

Mais rien n’est réglé pour autant !

Novissen a rencontré le Sous-préfet d’Abbeville le 7 janvier dernier, et nous sommes sortis de cette rencontre très frustrés : rien de concret ne nous a été présenté pour recouvrer les amendes et faire pression sur l’industriel pour un retour aux 500 vaches légales…

Nous avons donc décidé de mobiliser toutes nos forces pour que l’Etat prenne rapidement ses responsabilités.

Un rendez-vous dans les plus brefs délais a été demandé à la Préfète de la Somme, Madame Muriel NGUYEN.

Une action de grande envergure est lancée auprès de nos 3200 adhérent(e)s et de toutes les associations qui nous soutiennent :

Il s’agit d’écrire deux lettres, soit par internet, soit par envoi postal, d’ici fin janvier, l'une à la Ministre de l’Ecologie, Madame Elisabeth Borne, et l’autre à Madame la Préfète de la Somme, pour demander que le droit soit respecté, et que les autorités publiques mettent tout en œuvre pour obtenir le paiement des amendes dues et le retour aux 500 vaches.
Vous trouverez les adresses ci-dessous:

Adresses pour la Ministre :
par internet : https://contact.ecologique-solidaire.gouv.fr
par voie postale : 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris

Adresses pour la Préfète :
par internet : pref-courrier@somme.gouv.fr
Par voie postale : Préfecture de la Somme – 51, rue de la République - 80000 Amiens cedex 09

Pour la Ministre, il est vrai que l’envoi par internet réserve des difficultés. Il faut s’identifier, et la page qui apparaît pour le faire n’est pas toujours la même. Nous en sommes désolés, mais nous n’y pouvons rien… Merci de réessayer, en cliquant sur le lien donné ci-dessous. Puis vous descendez tout en bas de la page, vous notez votre adresse-mail, et vous cliquez sur « valider ». Vous allez ensuite dans votre boîte de réception, et vous cliquez sur le lien qui vous est envoyé. La suite est laissée à votre appréciation. Si, malgré tout, cela s’avère trop compliqué, nous suggérons de prendre plutôt la voie postale.

Texte proposé en exemple :

(Lieu, date ) Madame la ….(à compléter)
J'ai appris qu'en novembre dernier, la Cour Administrative d'Appel de Douai avait reconnu le caractère illégal de l'usine des 1000 vaches qui exploite depuis 5 ans 880 vaches au lieu des 500 autorisées en 2013.
Je vous demande que le droit soit enfin respecté et que les autorités publiques mettent rapidement tout en oeuvre pour faire appliquer la loi et obtenir le paiement des amendes dues ainsi que la limitation à 500 vaches.
Je vous prie d'agréer, Madame la ….(à compléter) , l'expression de mes respectueuses salutations (pour la Préfète)/ ou de ma haute considération (pour la Ministre).
Vos nom, prénom, adresse postale.

*******************************

La mobilisation citoyenne peut être efficace !

1000 vaches : usine illégale

affirme la Cour d’Appel de Douai !

Enfin, les conclusions de la Cour Administrative d’Appel de Douai sont tombées dans un jugement sur le fond opposant la Préfecture et le Ministère de l’Environnement à la SCEA Côte de la Justice (!) gérant l’usine des 1000 vaches.

Et la surprise est de taille pour toutes celles et ceux qui pensaient l’affaire enterrée pour de bon avec un exploitant gagnant à tous les coups sur le plan judiciaire…

Novissen a tenu bon même si la colère et la frustation ont été grandes en juin 2017 lorsque le Tribunal Administratif d’Amiens a annulé les sanctions financières imposées par la Préfète Nicole Klein pour dépassement illégal de cheptel : 7800€ d’amendes plus des astreintes de 780€ par jour.

Dès juin 2015, nous avions dénoncé l’illégalité de la ferme-usine où, quotidiennement, le compteur du robot de traite dépassait les 800 vaches, au lieu des 500 autorisées par la Préfecture en 2013. Et la dénonciation s'est avérée exacte.

Accord tacite avec la Préfecture ! a répondu l’exploitant qui réclame, en outre, aujourd’hui 33 millions d’euros à l’Etat – c’est-à-dire à nous, les contribuables – pour lenteur dans la procédure !

Pour Novissen, la situation était claire : soit il y avait une manœuvre frauduleuse de la SCEA Côte de la Justice, soit la Préfecture avait effectivement laissé tomber le dossier et permis un accord tacite…en se moquant du droit et des citoyens !

Nous avons donc agi pour pousser la Préfecture et le Ministère de l’Environnement à faire appel en août 2017 (et non 2018 comme l’indique la presse locale), ce que fit finalement Nicolas Hulot cinq jours avant son départ. Nous nous sommes associés à cet appel en tant qu’association, avec d’autres comme "Picardie Nature", "L214", le "MNLE", le réseau "Homme et Nature", la "Confédération Paysanne".

Plus de deux ans après, c’est donc le coup de théâtre !

On revient à la situation de 2015 : l’amende de 7800€ doit être payée, et si l’exploitant ne revient pas au maximum de 500 vaches autorisées, il doit payer une astreinte financière de 780€ par jour. L’exploitant peut encore faire appel en Conseil d’Etat, mais l’appel n’est pas suspensif, et les amendes doivent être réglées dès maintenant. Les amendes et astreintes sont dues depuis le début, soit le 28 août 2015 . Après un rapide calcul le somme due à fin décembre 2019 sera de 1 300 000€ sans compter les pénalités de retard si elles son appliquées.

Novissen se réjouit d’avoir enfin été entendue, et attend des autorités de l’Etat de rétablir le droit !

Merci à tous et toutes !! C’est par vos présences, vos dons, vos participations, vos encouragements, quelle qu’en soit l’importance mais tous rassemblés, que l’équipe de Novissen a pu tenir encore et encore. Chacun et chacune se reconnaîtra !

***********

Novissen répond à l’appel des coquelicots !

https://nousvoulonsdescoquelicots.org/

Nous vous donnons un premier rendez-vous le vendredi 5 octobre à 18h à Abbeville, sur la place de la Mairie, pour l’interdiction de tous les pesticides de synthèse !

Nous y serons ensuite le 1er vendredi de chaque mois, pour bien marquer notre détermination à faire cesser ce scandale de la mise en danger de la santé publique pour cause d’agro-business ! Portons tous des coquelicots, et réfléchissons aux actions !

************************************************

Dates à retenir

NOs VIllages Se Soucient de leur ENvironnement