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       Dates à retenir:

 

 

12 juin"Les pisseurs involontaires de glyphosate"

Un prélèvement aura lieu à Drucat

le 12 juin 2019

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Tous les vendredis, à 18h Place de la Mairie à ABBEVILLE 

 Novissen répond à l'appel des coquelicots

https://nousvoulonsdescoquelicots.org/ 

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Gardons le contact

 

          est le bulletin d'info publié                  régulièrement par NOVISSEN            et envoyé à ses adhérents.

Lisez-le et partagez-le!

 

 n° 99  février 2018

1

Emile Vak !

Sous ce pseudonyme, Bernard, notre artiste, nous régale de ses créations ... 

 

 

Pour revoir nos conférences:

 

  2015

Marc Dufumier: 33333

                   La conférence

                                    Questions de la salle 1 

                                  Question de la salle 2

2016

Alain Vaillant

Fabrice Nicolino

Jocelyne Porcher

 

  2017

Hervé Kempf

Jean Michel Jedraszak

Claude Brémard

Gérard Le Puill

 

  2018

Olivier Nouaillas

André Cicolella

François Veillerette

Laurent Pinatel

Claude Kaiser

 

ACTIONS  RÉCENTES

 

Le samedi 27 avril, à Arras, dès 14h : Grande marche des Hauts-de-France pour le Vivant !

 

Du nord, du sud, de l’est et de l’ouest, grande marche, ensemble, associations et collectifs, citoyennes et citoyens, pour la sauvegarde de la Nature et de sa biodiversité !  Une première  pour le vivant dans les Hauts-de-France !

Vous aurez aussi bientôt le programme complet de cette manifestation, mais sachez déjà que Novissen prévoit deux cars au départ d’Abbeville, avec une participation libre (départ vers 11h30 le matin, et retour vers 19h/20h). Les inscriptions peuvent se faire dès maintenant en vous signalant aux adresses suivantes : novissen@free.fr  ou herve.farcy@orange.fr

 

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Le mardi 2 avril, au Rex d’Abbeville, à 20h

 

Projection du film « Grande Synthe » et débat en présence de Damien Carême, le Maire de Grande Synthe qui vient, avec sa commune, de porter plainte contre l’Etat pour inaction contre le dérèglement  climatique. La réalisatrice du film Béatrice Camurat-Jaud sera présente aussi.  Une soirée passionnante en perspective ! Parlez-en autour de vous !

 

Pour l’occasion, Novissen invite tous les Maires et élus locaux de la région à se joindre au débat !

 

 

 

 

Pour en savoir plus : http://grandesynthelefilm.com/

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Les vendredi 15 et samedi 16 mars : Fête et Marche pour le climat à Amiens

 

 

Novissen a décidé de s’associer aux rassemblements prévus à Amiens pour défendre le climat, et vous invite à y participer si vous le pouvez !

 

 

Marche Mondiale pour le climat

 

Samedi 16 mars Amiens

 

Après le succès des précédentes marches pour le climat dont la dernière en date (le 8 décembre) qui a rassemblé 230 000 personnes dans 191 villes pour dénoncer l'inaction climatique et appeler à une réponse à la hauteur de l'urgence, une nouvelle marche pour le climat se prépare les 15 et 16 mars

 

Organisé par Rise For The Climate France, et en soutien entre autres à l'Affaire du siècle(plus de 1,5 millions de signataires au 23 décembre), l’événement espère ainsi rassembler et mobiliser un maximum de personnes afin d'exiger un changement au plus vite.

 

Rassemblement à Amiens

 

Village associatif le vendredi 15 mars

 

Sur la place d’Armes de la citadelle

  

 Marche Mondiale le samedi 16 mars

 

Rendez vous à la Citadelle à 14h

 

+ Vélorution à pied, trottinette, en skate ou à vélo

 

 

 NOVISSEN soutient et participe à cette action. 

Merci de nous y rejoindre !

Mobilisons –nous pour réveiller nos responsables politiques ! Il y a URGENCE !

 

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Ci-dessous, les questions posées lors de l'ILIS , (Instance Locale d'Information et de Suivi) du 27 02 2019

 

NOVISSEN et PICARDIE NATURE   ILIS du 27/02/2019

 

              Questions diverses soumises à l’instance locale

Les associations Novissen et Picardie Nature transmettent ce questionnaire à la Préfecture et à la DDPP afin de rendre la réunion de l’ILIS utile. Novissen et Picardie Nature souhaitent que la moitié du temps de la réunion soit réservé à répondre à ces questions.

 

1)   Evolution du troupeau et du projet

 

a)      Novissen souhaite connaître avec exactitude le nombre d’animaux actuellement sur le site dit des 1000 vaches. Combien de vaches laitières ? Combien de génisses ?

 

Combien de veaux mâles et veaux femelles sont nés en 2018 ? Combien de morts nés en 2018, mâles et femelles?

Qu’est-il advenu des veaux mâles en vie ?

 

Combien de vaches laitières ont-elles été envoyées à l’abattoir en 2018 ? Quel âge avaient ces vaches ? Pour quelles raisons ces vaches ont-elles été abattues ?

 

Un nombre de vaches important –on parle de 70 vaches- ont été abattues pendant l’étéPourquoi ? Quel est l’abattoir concerné ?

 

Novissen demande expressément la transmission mois par mois de l’année 2018 des effectifs selon la base de données BDNI (base de données d'identification nationale qui contient l'ensemble des informations d'identification et traçabilité des animaux de l'espèce bovine).

 

b)      Novissen souhaite avoir des explications claires concernant l’évolution du statut juridique du projet avec les différentes sociétés associées aux 1000 vaches : SCEA Côte de la Justice, SCL Lait Pis Carde, EARL Ferme de la Croix d’Arleux, SCEA de Grebault, SCEA du Corbeau, GAEC du Bois du Puits…

Comment s’articulent ces différentes sociétés, avec quel nombre d’animaux, quels transferts de bétail et quel investissement dans le projet ?

Les sociétés parties prenantes du projet au départ sont-elles toujours présentes ? Si non, pourquoi ?

Combien reste-t-il de vaches des troupeaux d’origine (09/2014) ?

 

c)      Le projet présente-t-il des garanties financières suffisantes ?

L’évolution financière du projet est-elle conforme aux prévisions du promoteur ?

La ferme-usine est-elle rentable ?

 

2)   Impact environnemental

 

a)      Gestion des déchets/effluents avec plus de 850 vaches laitières/alimentation

 

Quelles sont les quantités annuelles d’effluents produites dans chaque type (lisier / fumier mou/ fumier compact sans écoulement), eaux blanches et vertes?

 

Quelle est la capacité d’autonomie de stockage actuelle par type d’effluent de l’usine ?

 

Quelles sont les contraintes réglementaires actuelles (ICPE et zone vulnérable) ?

 

Comment les services de la Préfecture vérifient-ils le respect de ces prescriptions ? L'établissement est-il en règle aujourd'hui vis à vis de cette réglementation ?

 

Quelles sont les dimensions des différents ouvrages de stockage actuels, en surface et volume?

 

En l’absence de méthaniseur, les surfaces et volumes actuels de stockage sont-ils suffisants pour le nombre total d’animaux ?

 

Novissen souhaite obtenir le plan d’épandage 2018 : sur quelles parcelles les épandages ont-ils eu lieu, en quelle quantité et à quelle fréquence ?

 

Les services de l’Etat vérifient-ils la fréquence des épandages en fonction des déclarations  faites par l’exploitant ?

 

Le type de matériel utilisé pour l’épandage est-il toujours le même ? Quel est-il ?

 

Des analyses de sol ont-elles été effectuées en 2018? Avec quel résultat ?

 

Quel est le bilan global de fertilisation en azote et phosphore de l’année 2018 ?

 

Comment les vaches ont-elles alimentées en 2018?

 

Quel est le pourcentage de nourriture importée ?

 

Combien de tonnes de soja OGM ont été importées en 2018 ? De quel pays ?

 

Quelle quantité de glyphosate a été utilisée sur le site pour produire la nourriture locale ?  Nom des produits et concentration ?

 

Le bilan carbone de l’usine a-t-il été enfin réalisé ?

 

Quelle production annuelle de lait en 2018 pour quelle production de CO2 ?

 

Le lait produit est-il toujours envoyé quotidiennement à la coopérative Milcobel en Belgique ?

 

 

b)      Qualité de l’eau et de l’air

L’ARS a de nouveau signalé à la population la mauvaise qualité physico-chimique de l’eau du robinet avec des concentrations ponctuelles trop élevées en nitrates et en pesticides.

Novissen demande à avoir copie des résultats d’analyses obligatoires d’eau de forage en 2018. Cette eau sert notamment à abreuver les vaches.

Quel a été le volume de prélèvement d’eau en 2018 ?

Quelles sont les mesures prises par le promoteur et recommandées par les services de l’Etat pour limiter la dégradation de la qualité de l’eau ?

L’absence de méthaniseur et l’augmentation du troupeau au-delà du nombre de vaches autorisé ont contraint le promoteur à creuser 2 fosses de stockage ce qui a un impact sur la qualité de l’air.

La population locale s’est plainte à plusieurs reprises de mauvaises odeurs et Novissen est inquiète des conséquences environnementales dues à l’absence de méthaniseur et à la forte concentration animale qui conduit à une  production importante d’ammoniac précurseur de particules fines toxiques…

Comment les services de la Préfecture ont-ils évalué l’impact sur l’environnement de l’absence de méthaniseur pourtant associé au projet initial alors que le nombre d’animaux présents excède toujours largement celui autorisé?

Quel est l’impact au niveau des cultures environnantes, notamment la culture du maïs qui semble en forte progression par rapport aux années précédentes ?

 

c)      Intégration dans le paysage

Après bientôt 5 ans d’exploitation il semble que rien n’a été réalisé concernant les abords de l’installation, contrairement aux documents présentés dans le permis de construire par Routier Environnement ! Ce point avait déjà été dénoncé lors de la précédente ILIS.

Le chapitre 3.4 du permis d’exploiter est pourtant clair : « Les abords de l’installation doivent être aménagés conformément aux plans et dossiers joints à la demande d’autorisation »

Quand les services de la Préfecture vont-ils contraindre le promoteur à respecter ses engagements ?

 

3)      Non-respect des engagements pris dans les arrêtés

 

a)      Bâtiments prévus mais toujours non construits

Les bâtiments 5/6/7 du plan de masse destinés aux « élèves » de 2 à 22 mois n’ont toujours pas été construits malgré le nombre important d’animaux, largement supérieur aux 500 vaches légalement autorisées. Pourquoi ne pas respecter le permis de construire ? Le non-respect du permis de construire est-il légal ?

b)      Zone de parcage des animaux non réalisée

Le chapitre 4.4 de l’arrêté d’exploiter exige un plan de masse plastifié de l’ensemble à chaque entrée de l’établissement avec le nombre d’animaux présents et la zone de parcage des animaux en cas de problème majeur.

Outre que ce plan de masse n’existe pas, la zone de parcage n’est aucunement prévue, aucune clôture n’est aujourd’hui visible. Pourquoi les services de la préfecture ne relèvent-ils toujours pas cette infraction ? Cela est-il légal ?

 

c)      Tourne à gauche non réalisé

Le tourne à gauche prévu dans le projet n’a pas été réalisé suite à la limitation préfectorale à 500 vaches, ce qui impliquait un trafic moindre.

Dans la mesure où l’effectif de 500 vaches est largement dépassé, le trafic étant plus important, n’y a-t-il pas lieu de remettre en cause urgemment cette « largesse », la dangerosité sur cette portion de la D928 étant parfois extrême comme lors de la période d’ensilage ? Déjà deux morts à l’intersection de l’usine !

Novissen demande pour des raisons de sécurité que le tourne à gauche soit rapidement réalisé comme prévu dans le projet aux frais du promoteur.

Décidée lors de la dernière ILIS, une étude devait être confiée à la gendarmerie, quel en est le résultat ?

 

4)      Bien-être animal

De très nombreux adhérents de Novissen et de Picardie Nature se sentent très concernés par le bien-être animal  et souhaitent prendre connaissance des rapports des vétérinaires de la DDPP suite aux inspections de 2018. Ces inspections ont-elles eu lieu ? Etaient-elles inopinées ?

 

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L’ILIS est une instance officielle d’information et de suivi et à ce titre NOVISSEN et Picardie Nature comptent sur les différents acteurs (promoteur et autorités publiques) pour apporter des réponses claires et précises aux questions qu’elles considèrent comme légitimes de la part de citoyens concernés par l’avenir de leur territoire et la santé publique. Les associations les en remercient à l’avance.

Novissen et Picardie Nature souhaitent que ces questions fassent l’objet d’un débat serein entre les différents acteurs et qu’un temps substantiel soit réservé pour cet échange.

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NOVISSEN 

 

A voir, le 18 septembre prochain  à 20 heures

Au cinéma le REX à ABBEVILLE

 

 

 

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9 septembre : 5e Fête anti-1000 vaches…

Pour toutes celles et ceux qui n’ont pu être présents, nous vous proposons ci-dessous les liens pour revivre notre belle 5e Fête anti-1000 vaches !
Merci à Patrick et Jean-Michel Dupont pour leurs superbes vidéos !

Pour la manifestation de la matinée, avec les prises de parole (45mn):
https://www.youtube.com/watch?v=D4hpJYk7RJk
Et pour revoir la conférence de Laurent Pinatel (1h35) :
https://www.youtube.com/watch?v=GGPwyegB_fU
ou des photos :
http://ailes-et-mois.over-blog.com/2018/09/fete-anti-1000-vaches.html

Merci aussi à Philippe Sallé pour la vidéo de la conférence-débat :
https://youtu.be/vjkvxOYNYNQ
et la manifestation avec des images aériennes :
https://youtu.be/8SGJsc9p3fc

De bons moments que nous gardons en mémoire, et qui nous redonnent de l’énergie pour la suite !

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Association de 3200 citoyen(nes)

en lutte depuis 7 ans  

contre l'usine des 1000 vaches de Drucat-Le Plessiel

près d'Abbeville

 

vous invite avec plaisir à sa

5e Fête anti-1000 vaches

le dimanche 9 septembre 2018 

dès 10h sur le site de la D928

 

pour une manifestation militante et festive 

où vous pourrez si vous le souhaitez vous exprimer,

avec notre invité d'honneur 

LAURENT PINATEL

porte parole de la Confédération Paysanne depuis 2013

qui donnera une conférence sur l'état et l'avenir 

de notre agriculture à 15h à la Salle Polyvalente de Drucat.

 

Ce sera pour nous tous une belle occasion

de réaffirmer notre volonté de lutter contre les dérives de l'agro-industrie

et surtout de montrer que d'autres chemins existent

dans le respect de l'environnement, de l'animal, du producteur et du consommateur.

Continuons ensemble à exiger une véritable transition agricole et alimentaire!

 

Ne lâchons rien! Il y a urgence!

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Nouvelle date pour le procès des"6" de la conf

 

31 mai   à Amiens  Procès des 1000 vaches

 

 

 

Le 31 mai aura lieu le procès des 6 de la conf’ devant le tribunal d’Amiens de 9 à 16h, afin de déterminer les sanctions financières dont les militants devront s’acquitter pour dédommager la ferme-usine des 1000 vaches. La ferme des 1000 vaches demande 140 000 €...

 

Nous allons faire de cette journée, ensemble, une grande journée de mobilisation contre l’industrialisation de l’agriculture et en soutien aux militants, contre la répression syndicale. Au programme : concert, débat, restauration et buvette paysanne...

 

Concernant ce procès, écoutez les réponses aux questions qui sont posées à Laurent Pinatel  

 

https://www.youtube.com/watch?v=jJ8DYRJVPS0

  

 Le programme de la journée:

 

9h00 - 10h30 : Accueil et Prises de parole

 

10h30 - 12h00 : Conférence /L’industrialisation de l’agriculture, une menace pour TOUTES les filières

 

avec les témoignages de producteurs et productrices de fruits et légumes, de lait, de volaille.

 

13h00 - 14h30 : Débat /Le lait en trop est dans les fermes-usines ! VITE un revenu pour les producteurs laitiers.

 

avec des journalistes, des syndicalistes d’ici et d’ailleurs.

 

14h30 - 15h00 : Prises de parole

 

15h00 - 16h00 : Soutien musical

 

 

 

 

 

 

 

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25 mai 2018 à 20h

 

au Rex, centre culturel

 

Place Clémenceau à Abbeville

 

Conférence  de François Veillerette

 

 

 

 

 

 

  

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Une très belle 4e Fête anti-1000 vaches !
 
« Une belle fête en perspective… » disions-nous dans notre dernier « Gardons le contact », à propos de cette 4ème Fête anti-1000 vaches de ce dimanche 10 septembre.
Elle a dépassé toutes nos espérances, et a été un magnifique succès pour toutes celles et ceux qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour la réussite de cette manifestation, désormais très attendue !
D’abord un ciel superbe, du soleil, pour aller manifester notre opposition sur le site, les uns avec d’immenses lettres jaunes pour diffuser notre message, les autres déguisés en vaches pour protester à la place de leurs congénères enfermées à quelques dizaines de mètres de là ! 
 

 

Pour un bref résumé vidéo de 6mn, merci de cliquer ci-dessous :

https://youtu.be/wbVU_1IQr68

Un grand merci à tous les présents, militant(e)s, associations, et élus comme le maire de Drucat, Laurent Parsis!

Nos députés, on le sait, ne sont pas des fainéants… et bien que surchargés de travail, ils sont venus nous soutenir : merci donc à Karima Delli, députée européenne; à Barbara Pompili, présidente de la Commission Développement Durable; à Mathilde Panot, députée du Val de Marne; et à François Ruffin,notre député de circonscription !

Merci aussi pour toutes ces prises de parole faisant écho à d’autres luttes en cours, qui montrent que, partout sur le territoire, la résistance s’organise face à l’agressivité de l’agro-industrie et de l’agro-business : Decicamp (invitée d’honneur), Aives, Confédération Paysanne, Non à Europa City, L 214, Amis de la Conf…

Merci aussi aux artistes qui sont venus animer notre fête ! L'Arrache Fanfarea su créer une folle ambiance près de l'usine, avec la participation des chants de tous et des rythmes de Requin Blindé. Merci aussi au groupe Methanica qui a animé l'après-midi, sans compter notre formidable équilibriste, Samuel Hérault, de la Compagnie des Pas Contés. 
 
Merci à tous les producteurs, artisans qui se sont déplacés, et nous ont proposé leurs excellents produits locaux ou/et bio ! On peut encore produire de la qualité dans notre pays !

Merci enfin à notre excellent conférencier, Gérard Le Puill, journaliste spécialiste des questions agricoles, qui a, devant une salle pleine très attentive et motivée, montré que les dérives actuelles de notre système de production, tourné avant tout vers l’exportation, a des conséquences dramatiques pour notre planète.

Nous vous proposons une vidéo de cette conférence, pour celles et ceux que cela intéresse : https://youtu.be/_mS9GTXCsQA
Les Editions NOVISSEN ont lancé leur 2e livre à l’occasion de cette fête : « Le Journal Illustré d’Emile Vak ! » par Bernard.

Grand succès pour ce livre ! - que Bernard a dédicacé toute la journée, et que vous pouvez vous procurer au prix de 8€ + port (en ajoutant éventuellement un don pour nous aider, si le coeur vous en dit). Voir sur notre site en cliquant sur :

http ://www.novissen.com/Pages/LivreNovissen.aspx

Les dessins de Bernard – qui est membre du CA de Novissen - sont formidables, et donnent une autre dimension à notre lutte, tout en la reflétant bien au quotidien.

Un livre militant à déguster et à offrir, qui laisse sa place à la poésie et à l’imaginaire tout en étant profondément ancré dans la lutte !
Un bref aperçu…

Un livre incontournable de 188 pages dont 156 de dessins, tiré à 1500 exemplaires !

N’hésitez pas à le commander sur notre site ! Paiement par CB, Paypal ou chèque.

 

 

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Communiqué de presse de Novissen suite au jugement du Tribunal Administratif

 

Communiqué de presse  30 juin 2017

NOVISSEN devant un déni de justice incroyable

 

C’est sans surprise que Novissen a appris la veille de sa manifestation devant le Tribunal Administratif que ce dernier suivait les conclusions du rapporteur public favorables au promoteur de l’usine des 1000 vaches. Ce dernier est donc blanchi mais la loi n’a pas rendu justice, loin s’en faut !

« J’ai pu constater le caractère volontaire et assumé de l’infraction » écrivait le Préfet de la Somme au président du Tribunal administratif le 10 octobre dernier à propos du non-respect du nombre de vaches limité à 500. C’est l’association Novissen qui en juin 2015 avait levé le lièvre grâce au témoignage courageux d’un des employés de l’usine qui dénonçait l’exploitation de près de 800 vaches en toute illégalité.

Personne n’est dupe et il s’agit bien d’un joli tour de passe-passe, d’une entourloupe  fondée sur une autorisation tacite prenant appui  sur un silence supposé de la préfecture pendant deux mois.

Même cette argumentation des juges du Tribunal Administratif ne tient pas : ces derniers nous disent qu’un dépôt initial de dossier a été fait en préfecture le 16 mars 2015. A supposer que les services préfectoraux n’aient pas régi, nous avons une autorisation tacite en date du 16 mai 2015. Or les vaches incriminées sont arrivées dès la fin mars, 308 vaches au total selon les déclarations mêmes du promoteur entre le 1er avril et le 7 mai, soit en toute illégalité ! Comment les juges ne peuvent-ils pas relever cette infraction ? C’est tout bonnement incroyable !

Notons en plus qu’à la même époque, début avril 2015, se tient la première réunion de l’ILIS (instance locale d’information et de suivi) mise en place par la préfecture et en présence du Sous-préfet : rien ne sera dit à propos de ces vaches supplémentaires, tout restera caché aux autorités !

Ce jugement du 29 juin par le Tribunal Administratif d’Amiens est une véritable parodie de justice qui ne vise qu’à rendre légale une infraction grave constatée par les services de l’Etat.

Le document remis par la préfecture au président du TA est pourtant clair (voir pièce jointe). Le dossier de demande d’extension de troupeau n’a été déclaré complet et définitif que le 30 juillet 2015 ce qui reporte la date d’un accord éventuel tacite au 1er octobre 2015 !

Tout cela sans compter que le principe « Silence vaut acceptation » ne s’applique pas aux installations sous autorisations ICPE comme l’usine à vaches, que les vaches en surnombre ne pouvaient venir que des troupeaux regroupés au départ dans l’usine, ce qui n’est pas le cas…

Novissen est particulièrement inquiète de ce jugement qui est finalement un encouragement à enfreindre la loi, un comble pour un Tribunal Administratif ! Il légalise de façon douteuse une augmentation importante de troupeau sans tenir aucun compte de ce qui préoccupe à juste titre les citoyens : pas un mot dans ce jugement sur les conséquences de ce passage à 880 vaches pour l’environnement et le dérèglement climatique, les qualités de l’air et de l’eau menacées, la condition animale encore plus difficile, la santé de la population mise en danger…

L’association a demandé à rencontrer très vite les autorités publiques pour faire appel de ce jugement totalement inacceptable sur la forme et sur le fond. Elle appelle toutes celles et ceux convaincus qu’une véritable agriculture et un véritable élevage sont possibles dans le respect de l’environnement, de l’animal et de l’homme à se joindre à la grande 4e Fête anti-1000 vaches du 10 septembre à Drucat.

  

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29 juin 2017

Le tribunal administratif d'Amiens annule les sanctions prononcées par le préfet de la Somme contre « la ferme des 1000 vaches »

En février 2011 la SCEA « Côte de la Justice » a demandé au préfet de la Somme l'autorisation d'exploiter un élevage de 1000 vaches laitières associé à un méthaniseur et à une unité de cogénération. Par arrêté du 1er février 2013 cette autorisation a été accordée pour 500 vaches laitières. Le 16 mars 2015, l'exploitant a porté à la connaissance de l'administration son projet de regrouper sur son site d’autres élevages jusqu' à un total de 880 têtes. A la suite d'un contrôle qui a mis en évidence la présence dans l'élevage de près de 800 vaches laitières, le préfet de la Somme a mis en demeure l'exploitant, le 1er juillet 2015, de ramener ces effectifs à 500. Cette mise en demeure n'ayant pas été suivie d'effet, il a infligé à la SCEA une amende de 7 800 euros, prononcé une astreinte journalière de 780 euros et a entrepris le recouvrement de ces sommes. 

La SCEA « Côte de la Justice » a contesté ces mesures. Après la suspension, confirmée par le Conseil d'Etat, par le juge des référés de la mise en demeure, en l’absence de situation d’infraction, le tribunal a examiné le litige au fond le 20 juin 2017.

L’article R. 515-53 du code de l’environnement alors applicable prescrit à l’exploitant d’une installation d’élevage classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de l’autorisation et qui envisage un regroupement d’élevage au sein de celle-ci de porter cette modification à la connaissance du préfet.

Le tribunal a, tout d’abord, jugé que cette formalité constituait une demande au sens de l’article 18 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 dès lors qu’elle tend à obtenir une décision de l’administration autorisant ou non ce regroupement.

Il a ensuite constaté que, dans les deux mois suivant l’accomplissement de cette déclaration de regroupement, l’autorité administrative n’a adressé aucune demande à la SCEA « Côte de la Justice » en vue de compléter son dossier, dont elle reconnaissait ainsi le caractère complet. Elle n’a, dans ce même délai, ni invité l’exploitant à présenter une nouvelle demande d’autorisation ni édicté un arrêté complémentaire ainsi qu’elle pouvait le faire sur le fondement de l’article R. 515-54 du code de l’environnement.

Puis, le tribunal a relevé, d’une part, que si la formalité prévue par l’article R. 515-53 du code de l’environnement ne figure pas dans la liste des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation publiée sur le site internet « Legifrance », cette liste est toutefois dépourvue de valeur juridique et, d’autre part, que cette formalité ne relève pas davantage du champ d’application des dérogations à la règle selon laquelle le silence vaut acceptation figurant au troisième alinéa du I de l’article 21 de la loi du 12 avril 2000.

Il a également constaté que le regroupement de troupeaux n’est pas non plus au nombre des exceptions prévues par les décrets n°2014-1271, n°2014-1272 et n°2014-1273 qui écartent l’existence d’une décision tacite d’autorisation, pour les questions relevant de la compétence du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Le tribunal en a déduit que la procédure de regroupement d'installations d'élevage n’impliquant pas nécessairement, ainsi qu’il résulte des dispositions combinées des articles R. 515-53 et R. 512-31 du code de l’environnement, l’intervention d’une décision expresse de l’administration, la SCEA « Côte de la Justice » a bénéficié le 16 mai 2015, d’une décision implicite d’acceptation de sa demande de regroupement.

Au 1er juillet 2015, l'exploitant était, par conséquent, titulaire d’une autorisation de porter son effectif de vaches laitières à 880 unités et c’est donc à tort que le préfet de la Somme l’a mis en demeure de le réduire à 500 et l'a sanctionné par la suite. 

Comme le proposait le rapporteur public, le tribunal a, dès lors, annulé ces décisions et condamné l'Etat à rembourser l'amende qui seule avait été recouvrée, avec intérêts de droit.