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      Dates à retenir

A cause des conditions sanitaires notre fête prévue le 5 septembre est reportée en 2022

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Gardons le contact

 

          est le bulletin d'info publié                  régulièrement par NOVISSEN            et envoyé à ses adhérents.

Lisez-le et partagez-le!

 

 n° 99  février 2018

1

Emile Vak !

Sous ce pseudonyme, Bernard, notre artiste, nous régale de ses créations ... 

 

 

Pour revoir nos conférences:

 

  2015

Marc Dufumier: 33333

                   La conférence

                                    Questions de la salle 1 

                                  Question de la salle 2

2016

Alain Vaillant

Fabrice Nicolino

Jocelyne Porcher

 

  2017

Hervé Kempf

Jean Michel Jedraszak

Claude Brémard

Gérard Le Puill

 

  2018

Olivier Nouaillas

André Cicolella

François Veillerette

Laurent Pinatel

Claude Kaiser

 

2019

Gaspard d'Allens

 

ACTIONS  RÉCENTES

 

 

 

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Ci-dessous voici la lettre envoyée vendredi 3 juillet 2020 à la Préfète d'Amiens .

Suite au jugement, la préfecture a décidée de mettre en oeuvre la procédure de recouvrement pour l'amende 7800€, mais reste en discussion pour les astreintes. Nous estimons qu'il n'y a pas de discussion à avoir. Nous demandons l'application du jugement.

Concernant le retour aux 500 vaches la situation, n'a pas beaucoup évolué. La Préfecture propose une analyse de l'eau et de l'air avant de réexaminer le dossier et pourquoi pas le régulariser !

Nous demandons donc l'application du jugement dans son intégralité.

 

Madame la préfète de la Somme,
Monsieur le sous-préfet d'Abbeville,


Nous venons de tenir notre dernier CA ce lundi 29/05 et nous souhaitons tout d'abord
vous remercier de l’organisation de la réunion du 24 juin dernier concernant
la proposition de tierce expertise visant à évaluer l'impact de l'activité des "1000 vaches" en termes de qualité de l'eau et de l'air.


Nous avons pu en débattre sereinement et vous trouverez ci-dessous les premières remarques de notre association concernant l’évolution de ce dossier.


Les résultats du second tour des municipales montrent à quel point la population demande du changement, notamment en matière d’écologie.
Les anciennes recettes ne fonctionnent plus –toujours plus grand, plus gros, plus fort…- et la responsabilité des entreprises concernant le dérèglement climatique et le respect de l’environnement comme des animaux ne peut plus être passée sous silence.
Aujourd’hui il nous faut des actes et des signes forts qui indiquent que le message a été entendu par les autorités de l’Etat.


Tranchons un premier point suite à la décision de la Cour d'Appel de Douai du 19 novembre 2019.
Nous sommes bien évidemment très satisfaits que les autorités de la République reconnaissent enfin - après tout de même 5 ans de lutte! - le caractère illégal de cette exploitation dénoncé par notre association dès juin 2015.
L'amende de 7800€ va être payée et Monsieur le sous-préfet nous a indiqué que les astreintes de 780€ par jour sont toujours en discussion...


Soyons clairs: tous les protagonistes du dossier qui ont eu des amendes à payer ou des frais de justice les ont toujours réglés, que ce soit la municipalité de Drucat, la Confédération paysanne, Novissen... Les sommes étaient parfois très importantes et nous n'avions pas les capacités financières du groupe de BTP Ramery...
Alors des milliers de personnes soutenant notre combat de leurs dons- encore aujourd’hui- ne comprendraient pas qu'il y ait deux poids deux mesures.
N'oublions pas non plus que pendant ces cinq années illégales, les 380 vaches excédentaires ont rapporté... Nous restons donc extrêmement vigilants sur ce point et contacterons dans les jours qui viennent Mme Nicole Belloubet, Ministre de la justice, pour que toutes les sanctions administratives prises par la préfète de la Somme le 28 août 2015 , reconnues légales par la Cour d ‘Appel de Douai, soient appliquées.
La justice doit être la même pour tous. Le montant des astreintes fixées en 2015 avait été très soigneusement étudié par la préfecture pour être proportionné à l’infraction constatée.
Elles avaient pour but très clair de contraindre l’entrepreneur au retour légal des 500 vaches autorisées. Cette contrainte est toujours juridiquement d’actualité et le retour aux 500 vaches légales un impératif absolu pour notre association.
Sept mois se sont écoulés depuis la décision de justice de Douai et à notre connaissance, sur le terrain, rien ne bouge. Est-ce bien normal?
Vous ne semblez vouloir recouvrer que l’amende de 7800€ alors que les sanctions administratives de la préfecture de 2015 vont bien au-delà. Un courrier du chef de cabinet
de Madame Elisabeth Borne vous a été adressé le 11 mars 2020 pour vous demander de faire appliquer sans délai la décision de la CAA de Douai.
Nous souhaitons savoir clairement quelle est votre position à ce sujet. Avez-vous demandé au responsable de cette usine un retour effectif aux 500 vaches légales ? Les sommes correspondant aux astreintes payées par la SCEA Côte de la Justice puis remboursées par l’Etat ont-elles à nouveau été exigées ?


Le second point concerne la tierce expertise proposée par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
Elle doit nous éclairer sur le degré de pollution de l'entreprise concernant notamment la qualité de l'eau et de l'air suite à la demande d’extension de troupeau faite par le promoteur le 16 mars 2015.
La demande d’augmentation d’effectif à 880 vaches laitières a déjà fait l’objet d’une très importante enquête publique fin 2015. Nous vous en enverrons prochainement les conclusions et vous pourrez constater que nos experts ont soulevé de multiples questions qui ne trouveront pas de solution suite aux quelques prélèvements prévus.


Notons tout d’abord que cette instruction de dossier d’extension n’est pas demandée par la CAA de Douai contrairement à ce qui nous a été dit. Rappelons en outre que Mme Klein, préfète de la Somme nous avait donné sa parole qu’il n’y aurait pas d’instruction nouvelle tant qu’il n’y aurait pas un retour aux 500 vaches légales. Parole oubliée?


Mais reprenons le dossier en séparant bien la procédure de justice qui a donné raison à Novissen et la procédure administrative classée ICPE qui nous intéresse ici.
Nous avons affaire à une installation qui fonctionne depuis juin 2015 sans autorisation préfectorale d’exploiter, répréhensible par le code de l’environnement : c’est un délit passible de 75000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement.
L’installation a une unique autorisation d’exploiter du 01/02/2013 pour 500 vaches laitières et une unité de méthanisation qui n’a toujours pas été construite…
Une demande de modification avec extension à 880 vaches a été faite en 2015 et a fait l’objet d’une instruction avec enquête publique mais sans nouvelle étude d’impact.
Cette instruction n’a abouti à rien si ce n’est en mars 2016 à un Coderst annulé et la demande en mai 2016 d’une nouvelle enquête publique et une nouvelle étude d’impact par la ministre de l’environnement Madame Ségolène Royal.
Depuis, rien. Alors qu’il y a bien eu une mise en demeure de la préfecture le 01/07/2015 de revenir aux 500 vaches laitières, cinq ans après…on demande simplement au promoteur de financer une tierce expertise rapide pour valider l’augmentation d’effectif illégal.
C’est incohérent d’autant plus que certains bâtiments ne sont toujours pas construits pas plus que l’unité de méthanisation. Il s’agit là d’une modification substantielle car toute la gestion des effluents est différente : stockage, autonomie de stockage, fertilisation, plan d’épandage.
La mise en oeuvre du projet ne correspond aujourd’hui ni au permis de construire d’origine ni au dossier de demande de modification de 2015. Il faut une expertise sur ce point.


Nous demandons, vu l’évolution du Code l’environnement ces dernières années, vu l’ancienneté de l’étude d’impact d’origine qui date de 10 ans que si l’entrepreneur souhaite agrandir son troupeau légalement à 880 vaches il le fasse selon les règles en vigueur et dépose un nouveau dossier avec une nouvelle enquête publique assortie d’une véritable étude d’impact comme demandée par la ministre de l’environnement Ségolène Royal en 2015.

Pourquoi avoir fait une mise en demeure en juillet 2015 pour un retour à 500 vaches laitières pour valider 5 ans après cette augmentation illégale sans respecter les procédures administratives ?


Cette tierce expertise, aussi intéressante soit-elle, reste trop limitée et ne saurait à nos yeux couvrir tous les aspects négatifs du projet et être décisive quant à la décision d’une quelconque extension. Il s'agit là concernant l’eau et l’air d'un impact environnemental bien sûr important mais qui est loin d'être le seul.
Il n'y a par exemple malheureusement pas dans cette étude d'impact de bilan carbone total de l'usine. Le Président de la République souhaite à juste titre le rendre désormais obligatoire pour toutes les entreprises suite aux propositions de la Convention Citoyenne.
Quel est le bilan carbone pour cette usine toujours illégale de 880 vaches?
Il est mauvais de toute façon nous dit Monsieur le sous-préfet et on ne sait pas l'évaluer
nous dit Monsieur le directeur de la DDPP. C'est pour notre association une position de déni inacceptable.


Vous le savez, les études scientifiques et articles ne manquent pas depuis ces dernières années pour nous mettre en garde: la crise du coronavirus n'est rien par rapport à ce qui nous attend dans 10 ou 20 ans avec le dérèglement climatique. Ne pas en tenir compte aujourd’hui est proprement scandaleux!
Pourquoi ne veut-on pas mesurer le CO2 ou le méthane émis, 25 fois plus polluant?
Le problème est simple: 880 vaches éructent davantage que 500. Si on veut baisser les gaz à effet de serre, il faut en produire moins et pour en produire moins il faut forcément limiter la taille des troupeaux et le nombre global d’animaux.
On se heurte alors bien sûr à de nombreux lobbies et la FNSEA n’est pas le moindre.
Mais c'est incontournable.
Agrandir ou multiplier les troupeaux est-il d’ailleurs économiquement absolument nécessaire? Non! Sauf pour ceux qui ne voient là qu’une belle occasion de faire davantage de profit! Une étude du 29 juin dernier de Web-agri qui compare les différents systèmes laitiers le montre bien : il faut produire moins de lait pour vivre mieux, selon le CIVAM
http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/economie-social/article/vivre-mieux-en-produisant-moins-de-lait-1142-170020.html
L'Europe est déjà en surproduction laitière, on paie même des éleveurs pour produire moins de lait! C'est stupéfiant!
Le lait des 1000 vaches va tous les jours en Belgique chez Milcobel pour être ensuite exporté en poudre notamment en Afrique de l’ouest où il met en difficulté les petits éleveurs locaux.
Entre 2015 et 2018, les exportations de l’industrie laitière belge vers l’Afrique de l’Ouest ont pratiquement triplé grâce à des prix très bas. Une concurrence déloyale pour les producteurs locaux africains. Nous nous opposons fermement à cet agro-business aux conséquences délétères sur des pays tiers. (voir https://tchak.be/index.php/2020/03/04/faux-lait-en-poudre-la-concurrence-deloyale-de-lindustrie-europeenne-milcobel-arla-laiterie-des-ardennes-solar/ )


Novissen s'oppose donc clairement et avec fermeté à toute augmentation ou régularisation du troupeau à 880 vaches pour les raisons suivantes :


1. C’est un encouragement indéniable à la délinquance économique.


La SCEA Côte de la Justice a montré plusieurs fois son total dédain des lois et règlements et n’a pas hésité récemment à réclamer auprès du Tribunal Administratif d’Amiens 33 millions d’euros pour entraves administratives diverses…demande heureusement rejetée!
Dès 2013 une zone archéologique non constructible a été délibérément dévastée pour construire un bâtiment. La Drac d’Amiens parlera de faits particulièrement graves.
Le méthaniseur prévu dans le permis de construire pour verdir le projet n’a toujours pas vu le jour 6 ans après l’arrivée des premières vaches…Il est régulièrement promis !
A la première ILIS (Instance Locale officielle d’Information et de Suivi) d’avril 2015 485 vaches sont déclarées alors qu’au 10 avril les premières vaches d’un troupeau complémentaire de 300 vaches achetées illégalement en mars à la SCEA du Roumois à Etreville arrivent ! Aucune information donnée sur cette extension de troupeau illégale ni par MM.Ramery et Welter, ni par les services de la préfecture…De qui se moque-t-on?
Donner aujourd’hui une autorisation d’exploiter à 880 vaches est clairement pour nous un encouragement délibéré à la délinquance.


2. C’est totalement incohérent avec la lutte contre le dérèglement climatique.


On ne peut vouloir tout et son contraire et nous en appelons ici à la responsabilité politique qui vous incombe.
De nombreuses études montrent que l’élevage industriel a un impact particulièrement négatif sur le dérèglement climatique, représentant 14,5% des gaz à effet de serre.
La ferme-usine des 1000 vaches est le symbole même d’une agro-industrie agressive qui met notre planète en danger. Ce sont les pâtures qui stockent le CO2, pas le béton des bâtiments hors sol !
Autoriser le dépassement de la limite légale de 500 vaches, c’est encourager un système de production aujourd’hui dépassé et reconnu par de nombreux experts comme dangereux pour la planète.
Une large partie de la population n’en veut d’ailleurs pas ou plus : 82% des Français sont favorables à une « réorientation des subventions sur une agriculture biologique et paysanne ».
Novissen demande de procéder à un bilan carbone de cette usine avant de donner toute autorisation et va écrire dans ce sens au Premier ministre et au Président de la République dans les tous prochains jours. Il faut des actes et des outils de plus en plus nombreux existent déjà à la disposition des éleveurs.


3. C’est mettre encore davantage la santé publique en danger


La très nette diminution du trafic routier lors du confinement n’a pas empêché fin mars de nouveaux épisodes de pics de pollution. En cause l’ammoniac, gaz précurseur des particules fines PM.2,5.
L’ammoniac est presque exclusivement émis dans l’atmosphère à partir des élevages industriels (bâtiments et stockage des effluents) lors des épandages de lisiers et de fumier.
En France 94% des émissions de ce poison sont liées aux activités de l’agriculture industrielle, les élevages de plein air n’émettant que très peu d’ammoniac. La France est hélas un des plus mauvais élèves parmi les pays de l’UE avec un taux d’émission plus important que la moyenne européenne par habitant et par an.
Changer de modèle de production avec de petites unités d’élevage respectueuses de l’environnement et des animaux permettrait une diminution drastique des émissions d’ammoniac.
Le lien de cause à effet entre les émissions d’ammoniac et la pollution aux particules fines est établi. Ces particules fines PM2.5 sont responsables de plus de 48000 décès prématurés en France. L’ammoniac est indispensable pour la formation de la moitié d’entre elles. Elles sont toxiques pour notre santé et agissent soit directement soit en servant de véhicules à d’autres agents toxiques ou aussi…certains virus !
Il faut enfin avoir à l’esprit que c’est la pollution de fond, celle du quotidien, qui cause à long terme les problèmes les plus graves.
La totalité des coûts de la pollution de l’air extérieur est de 68 à 97 milliards d’euros selon un rapport du sénat de 2015.
Quant au Covid 19, il était plus présent, contagieux et dangereux dans les régions polluées au PM2.5, comme en Chine et en Italie.
C’est ainsi qu’au vu de l’ensemble des nuisances imputables aux émissions d’ammoniac provenant des élevages et des épandages (effluents et engrais azotés) le changement du mode de production du lait industriel s’impose et n’est certainement pas à encourager.
Quant à la tierce expertise, on risque fort d’avoir des résultats faussement rassurants. L’ammoniac se disperse très vite dans l’atmosphère et il ne peut être dangereux directement que pour ceux qui y travaillent.
Les vrais risques sont la constitution de particules fines à partir de l’ammoniac mais cela ne se fait pas sur place. Puisqu’il existe d’autres élevages industriels à faible distance, il faut en outre un calcul des redépositions locales d’ammoniac comme c’est obligatoire désormais en Allemagne et en Suisse.
Régulariser le troupeau actuel à 880 vaches c’est contribuer à davantage de production d’ammoniac, donc de particules fines, c’est aggraver la pollution de l’air et mettre davantage en danger des milliers de personnes fragiles. Nous demandons que la tierce expertise évalue ce danger précisément.


4. C’est un déni total du type d’agriculture souhaité par une large majorité de Français


Aujourd'hui une large majorité de Français souhaite une agriculture de qualité, de proximité, respectueuse de l'environnement, des producteurs, des consommateurs et des animaux.
C’est à l’opposé du projet des 1000 vaches qui importe 600 tonnes par an de soja OGM d’Amérique du sud avec les conséquences que l’on sait, qui exporte en Belgique 9.000.000 de litres de lait pour le business international au détriment des petits éleveurs en Afrique, en Asie et en France …
De nombreux adhérents de Novissen sont aussi très soucieux du bien-être animal. Si l’on en croit la DDPP c’est bien mieux que dans nombre d’autres endroits. Peut-être mais l’argument est-il suffisant ?
L’article 515-14 du code civil consacre l’animal comme un être vivant doué de sensibilité. A ce titre, le bien-être animal prime sur toute considération, notamment d’efficacité et de profit.
Les vaches laitières sont totalement privées de pâturage et ne sortent jamais. Il faut les garder dans les logettes le plus longtemps possible pour produire plus. « 1 heure de couchage en plus, c’est un kilo de lait en plus ». Ce mode de production contrevient aux dispositions de l’article 515-14 CC en privant les vaches de conditions normales d’existence.
Et que dire en période de canicule (de plus en plus fréquentes) lorsque 1200 animaux se retrouvent sous un hangar en pleine chaleur ?
Autoriser une nouvelle augmentation de troupeau, c’est clairement encourager un système d’élevage dépassé et ne pas prendre en compte l’évolution sociétale et juridique du bien-être animal. Une vache a une espérance de vie de 15 ans ; à l’usine à vaches elle sera équarrie en moyenne au bout de 5 ans.


Nous vous adresserons dans les prochains jours les conclusions de notre rapport final d’observations lors de l’enquête publique de 2015. Ce que nous dénoncions alors est toujours valable aujourd’hui et notre position reste inchangée, renforcée même par l’évolution toujours plus inquiétante du climat et la prise de conscience formidable de la société concernant la protection de l’environnement.


Ce mode de production est totalement dépassé et l’encourager est proprement suicidaire.
Nous mettrons donc toutes nos forces à le combattre dans les prochaines semaines en organisant différentes actions et une journée forte de protestation le samedi 5 septembre.


Assez de discours et de promesses, il faut poser des actes et avoir de la cohérence, envoyer les signaux forts qui indiquent qu’effectivement on change de cap.


Appliquer les décisions de justice de Douai rapidement avec paiement de l’ amende et des astreintes et retour aux 500 vaches légales est un de ces signaux forts que nous attendons. Quant à la demande d’augmentation légale de troupeau, qu’un nouveau dossier soit ouvert avec une étude d’impact complète et non une simple tierce-expertise trop limitée dans son champ d’application…Il faut une expertise sur la protection animale, sur le bilan carbone, sur l’évaluation des risques sanitaires, sur l’articulation du projet avec les différents schémas et programmes au niveau régional (PNR), national (COP 21 réduction du CO2), européen (surproduction laitière chronique…)


Nous comptons sur les autorités de l’Etat pour respecter le droit et prendre enfin des décisions cohérentes.
Nous tenant à votre disposition et à votre écoute, veuillez croire Madame la préfète, Monsieur le sous- préfet, en nos sentiments les plus vigilants et les plus respectueux.


A Drucat, le 01 juillet 2020
Pour le CA de Novissen
Francis Chastagner
Porte parole

 

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Ci-dessous voici la lettre envoyée mardi 25 février 2020 à la Préfète d'Amiens :

En effet, à cette date, la Préfecture n'a toujours pas pris la décision de faire appliquer le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Douai.

 

Madame la Préfète,
 
Suite à notre réunion du 5 février dernier à Amiens, nous avions convenu de faire avancer avec vous "le dossier des 1000 vaches" en toute transparence.
Un CA important de Novissen a eu lieu hier soir et nous avons  collectivement décidé de nous adresser de nouveau à vous.
 
Vous avez certainement reçu un nombre non négligeable de courriers venant de particuliers ou d'associations locales ou nationales(Confédération paysanne, L214, France nature environnement...) qui nous soutiennent et qui réclament tous deux choses:un retour aux 500 vaches autorisées et le paiement des amendes dues,  aujourd'hui plus d'1,3 million d'euros.
 
A juste raison vous avez demandé du temps pour connaître le dossier  et recevoir les uns et les autres afin d'apprécier au mieux la situation.
Ce souci vous honore.
Néanmoins il nous faut vous rappeler que nous en sommes à notre 9e année de combat contre ce projet, que nous avons connu maints préfet(e)s et sous -préfets, que nos actions judiciaires sont allées jusqu'en Conseil d'Etat et enfin en appel à Douai avec succès.
Nous avons porté ce dossier au niveau national avec nos deux députés Barbara Pompili et François Ruffin et "les 1000 vaches" sont connues partout en France.
C'est le symbole de l'agro-industrie et de l'agro-business.
 
Aujourd'hui, il est grand temps pour chacun de se déterminer  et les autorités publiques doivent envoyer un message clair sous peine d'ajouter à la confusion actuelle et de dévaloriser la parole de l'Etat.
 
Notre association Novissen a rencontré les différentes têtes de listes en compétition pour les municipales d'Abbeville et toutes en sont d'accord:
les décisions de justice doivent être respectées avec un retour aux 500 vaches et le paiement des amendes.
 
Le Parc naturel régional Baie de somme-Picardie maritime va être créé selon la décision annoncée par la ministre madame Elisabeth Borne.
Sa charte indique que le modèle industriel des 1000 vaches ne correspond pas  au modèle de développement souhaité pour notre territoire.
 
Tout le monde attend une attitude claire et nette de l'Etat.
Certains sont désabusés (il ne paiera jamais...) d'autres veulent en découdre.
Novissen a été contactée par des "activistes" pour des actions fortes et spectaculaires...
Les appels à la désobéissance civile sont de plus en plus nombreux et de plus en plus pressants.
 
Nous sommes en contact avec l'association Anticor dont l'un des objets est de veiller à ce que les décisions de justice soient bien respectées.
 
Nous voulons encore croire que les services de l'Etat vont tenir leur parole (pas d'instruction du dossier d'extension de troupeau tant qu'il n'y a pas  un retour aux 500 vaches) et appliquer simplement la décision de justice de la Cour administrative d'appel de Douai: retour aux 500 vaches autorisées  et paiement des amendes.
 
Toute autre décision serait lue comme un encouragement délibéré à la délinquance économique et une soumission à la loi du plus fort. Inacceptable en démocratie.
 
Nous vous demandons donc de nous donner dès que possible la position claire de l'Etat sur ces deux points et vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments les plus respectueux.
 
Pour Novissen

 


L’année 2019 s’est donc bien terminée pour Novissen, avec deux décisions de Justice qui vont dans son sens :


-La Cour d’Appel de Douai a confirmé l’illégalité actuelle de l’usine (elle est en dépassement de plus de 300 vaches). Les amendes sont dues, soit au total plus de 1,3 million d’euros, et l'astreinte de 780€ par jour se poursuit…tant qu’il n’y a pas retour aux 500 vaches autorisées.


-Le Tribunal Administratif d’Amiens a rejeté la demande exorbitante de l'exploitant : 33 millions d’euros pour lenteur administrative de la part de l’Etat…


Mais rien n’est réglé pour autant !


Novissen a rencontré le Sous-préfet d’Abbeville le 7 janvier dernier, et nous sommes sortis de cette rencontre très frustrés : rien de concret ne nous a été présenté pour recouvrer les amendes et faire pression sur l’industriel pour un retour aux 500 vaches légales…


Nous avons donc décidé de mobiliser toutes nos forces pour que l’Etat prenne rapidement ses responsabilités.


Un rendez-vous dans les plus brefs délais a été demandé à la Préfète de la Somme, Madame Muriel NGUYEN.


Une action de grande envergure est lancée auprès de nos 3200 adhérent(e)s et de toutes les associations qui nous soutiennent :


Il s’agit d’écrire deux lettres, soit par internet, soit par envoi postal, d’ici fin janvier, l'une à la Ministre de l’Ecologie, Madame Elisabeth Borne, et l’autre à Madame la Préfète de la Somme, pour demander que le droit soit respecté, et que les autorités publiques mettent tout en œuvre pour obtenir le paiement des amendes dues et le retour aux 500 vaches.
Vous trouverez les adresses ci-dessous:

 Adresses pour la Ministre :
par internet : https://contact.ecologique-solidaire.gouv.fr
par voie postale : 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris

Adresses pour la Préfète :
par internet : pref-courrier@somme.gouv.fr
Par voie postale : Préfecture de la Somme – 51, rue de la République - 80000 Amiens cedex 09

Pour la Ministre, il est vrai que l’envoi par internet réserve des difficultés. Il faut s’identifier, et la page qui apparaît pour le faire n’est pas toujours la même. Nous en sommes désolés, mais nous n’y pouvons rien… Merci de réessayer, en cliquant sur le lien donné ci-dessous. Puis vous descendez tout en bas de la page, vous notez votre adresse-mail, et vous cliquez sur « valider ». Vous allez ensuite dans votre boîte de réception, et vous cliquez sur le lien qui vous est envoyé. La suite est laissée à votre appréciation. Si, malgré tout, cela s’avère trop compliqué, nous suggérons de prendre plutôt la voie postale.

Texte proposé en exemple :

(Lieu, date ) Madame la ….(à compléter)
J'ai appris qu'en novembre dernier, la Cour Administrative d'Appel de Douai avait reconnu le caractère illégal de l'usine des 1000 vaches qui exploite depuis 5 ans 880 vaches au lieu des 500 autorisées en 2013.
Je vous demande que le droit soit enfin respecté et que les autorités publiques mettent rapidement tout en oeuvre pour faire appliquer la loi et obtenir le paiement des amendes dues ainsi que la limitation à 500 vaches.
Je vous prie d'agréer, Madame la ….(à compléter) , l'expression de mes respectueuses salutations (pour la Préfète)/ ou de ma haute considération (pour la Ministre).
Vos nom, prénom, adresse postale.

 

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Cette conférence a été déprogrammée à cause de la pandémie de Covid 19, une autre date sera choisi dés que la situation sera redevenue plus sereine

 

 

 

 

Ci-dessous voici la lettre envoyée mardi 25 février 2020 à la Préfète d'Amiens :

 

 

Soirée spectacle en soutien à NOVISSEN

Vendredi 7 février. 20h . Salle des Fêtes de Drucat-Le-Plessiel, rue verte.

avec la participation amicale d'acteurs de renom

avec  Sophie Amaury, Jean Yves Berteloot, Martine Costes-Souyris et  Louise Boyard

 

Cette bande d'actrices, acteur et musicienne, vont vous lire  : Plats de Résistancele dernier texte de Catherine Zambon.

C'est une farce  joyeuse : lors d'une soirée culinaire, un cochon se rebiffe, des activistes végans s'infiltrent, la tradition s'affole... On s'attend à un pugilat! Peut-on mettre à une même table carnivores, flexitariens et végés ???.... On fait le pari que oui !

 

Pot de l'amitié. PAF : 5 euros.

 

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Distribution de tracts


Appel à tous ceux et celles qui le peuvent à nous rejoindre


le samedi 25 janvier et le samedi 1er février
à 15h au kiosque, près de la piscine à Abbeville


Nous aurons nos panneaux, et nous distribuerons des tracts
autour du rond-point Charles-de-Gaulle
pour appeler à participer à l’opération des « 1000 lettres »

S’endormir maintenant ? Sûrement pas !!!


A bientôt donc !

 

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 Adhérents et adhérentes de Novissen, bonjour !

 

Nous sommes très heureux de vous inviter à notre

  

ASSEMBLEE GENERALE

 

le vendredi 29 novembre 2019 à 20 heures,

  à la Salle Polyvalente « Jean-François Lesueur », rue Verte à Drucat-Le Plessiel.

L’ordre du jour sera le suivant :
- Vote d’approbation du compte rendu de l’Assemblée Générale précédente 
- Rapport moral et compte rendu des activités de l’année écoulée
- Bilan financier et prévisions budgétaires
- Election de la nouvelle équipe (le Collège) administrant Novissen
- Perspectives d’avenir
- Questions diverses

 


 Pour terminer agréablement cette réunion, l’association prévoira un pot amical, mais il n’est pas interdit de votre côté d’apporter ce que vous aimeriez partager, pour que ce moment soit encore plus convivial et chaleureux ! ! !

 


A bientôt, car nous vous espérons TRES nombreux et nombreuses à ce moment important dans la vie de l’association !
                                                                                                   Pour le Collège, Francis Chastagner.

 


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MERCI de lire ces notes importantes concernant l’AG 

Le soutien financier à Novissen. Nous rappelons qu’il n’y a pas de renouvellement annuel des adhésions. Une fois entrés dans l’association, les adhérents la soutiennent par des dons laissés à leur libre appréciation (l’association pouvant, en cas de besoin, faire des appels à dons ). Ce mode de fonctionnement peut surprendre, mais jusqu’à présent, il a permis de mener la lutte dans des conditions financières convenables.

Cependant, il faut poursuivre ! Si donc vous voulez  marquer la continuité de votre soutien, vous pouvez envoyer vos dons par chèques à : Novissen - 385 rue du Levant – 80132 Drucat, ou les déposer le soir de l’AG, ou encore les envoyer par Paypal. . D’avance, un très grand merci !

Notez que vos dons peuvent être déduits en partie de vos impôts. Ainsi, par exemple, un don de 30€ vous revient en fait à 10,20 €. Nous vous transmettrons un reçu fiscal pour tout don à partir de 10€. Pensez à bien signaler vos coordonnées si vous faites un don en espèces.

 


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L’élection du Collège administrant Novissen. Si vous êtes candidat.e pour en faire partie, merci de nous le faire savoir à l’avance, par mail à novissen@free.fr, ou par un courrier au : 385 rue du Levant - 80132 Drucat.

 


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Le compte rendu de l’Assemblée Générale précédente. Pour éviter sa lecture à haute voix (un peu longue…), nous vous invitons à en prendre connaissance avant l’AG. Ce compte rendu se trouve sur notre site à la rubrique « CR de réunions »

 

 

 

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Si vous ne pouvez pas venir le 29 novembre, vous pouvez remplir le pouvoir ci-dessous. D’après les statuts, une même personne ne peut détenir que 5 pouvoirs. Si vous ne savez pas quel nom mettre, vous pouvez laisser la ligne en blanc : votre pouvoir sera remis en priorité à l’un des membres du Collège, à défaut à un/e adhérent/e participant à l’AG.

 

Vous pouvez envoyer votre pouvoir au : 385 rue du Levant-80132 Drucat ; ou le remettre directement à la personne de votre choix qui l’apportera le jour de l’AG ; ou encore le scanner une fois rempli et signé, puis l’envoyer par mail à :  novissen@free.fr .

 

Merci d’y penser, car même s’il n’y a pas de quorum, il est vraiment important pour nous d’avoir le maximum de pouvoirs !

 

Si vous ne pouvez pas venir à l’AG et si vous ne souhaitez pas vous faire représenter, vous pouvez, si vous voulez, nous faire parvenir vos commentaires, en indiquant vos coordonnées.

 

 

 

POUVOIR
 Je soussigné.e (Nom, prénom)……………………………………………..
 donne pouvoir à  (Nom, prénom)…………………………………………….
 pour me représenter à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association NOVISSEN, qui se tiendra le vendredi 29 novembre 2019, à 20 heures, et participer aux votes et résolutions en mon nom.
 A…………………….. , le………………………2019.
 (Ecrire à la main : « Bon pour pouvoir »)…………………………………………….     (signature)

 

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SOUVENEZ-VOUS !!  NOTRE LUTTE NE PEUT AVANCER QUE

 

PAR VOTRE PRESENCE ET VOTRE SOUTIEN !!

 

A très bientôt donc,

 

Le Collège de Novissen, le 05.11.2019

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A l’initiative de NOVISSEN et du Collectif ÉBOURIFFÉ

 

Stage de préparation à l’action non violente

Avec Romain Ladent de la BSP

Les 12 et 13 octobre A Drucat-Le-Plessiel

Salle des fêtes, rue Verte.

 

Désobéir pour le service public, le droit au logement, l’écologie… La désobéissance civile et l’action directe non violente ont beaucoup à apporter à nos luttes. Il suffit de libérer un peu nos imaginaires et d’accepter une prise de risque minimale. Pour bien s’y prendre, rien de tel qu’une petite immersion dans les grands principes et dans la méthodologie de l’action désobéissante : enjeux juridiques et physiques, techniques qui permettent d’en augmenter la visibilité médiatique et d’en réduire les potentialités de violence. Il s’agit donc d’un stage extrêmement concret, qui alterne théorie et mise en pratique de l'action non violente et qui puise son inspiration dans la philosophie de Gandhi.

 

Prix libre

 

Horaire : Samedi : 10h à 18h et Dimanche : 10h à 16h

 

Apporter impérativement son pique-nique, aucun commerce sur place.

 Prévoir des vêtements souples. Pas d’hébergement prévu .

 

Réservation indispensable, places limitées !

 

Catherine : stage.anv.novissen@gmail.com

Romain : 06 21 23 20 38 : rom.ladent@gmail.com

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Le mercredi 12 juin : prélèvement des « Pisseurs involontaires de glyphosate » ! 

 

 

 

Novissen a donc décidé de se joindre à la campagne nationale et internationale des « Pisseurs involontaires de glyphosate », et la date et le lieu sont désormais fixés : les prélèvements pour analyses auront lieu le mercredi 12 juin à la Salle Polyvalente de Drucat sous contrôle d’huissiers..

 

Nous serons apparemment une cinquantaine de volontaires à faire le test (peut-être en serez-vous ?), et s’il est positif - comme tout porte à le croire - nous nous associerons aux centaines de personnes qui ont déjà porté plainte en France contre l’Etat.

Si vous êtes volontaire, merci de vous pré-inscrire sans engagement définitif de votre part à l’adresse suivante :

 

pisseursdeglyphosate80@gmail.com

 

S’engager dans cette campagne doit répondre à un engagement personnel, citoyen et responsable : « Je me lève pour affirmer mon refus d’être en permanence exposé.e à des pesticides qui mettent en danger ma santé, celle de mes proches et celle de tous les êtres vivants sur Terre ».

Avant de vous engager définitivement, une réunion publique sera organisée vers la mi-mai pour vous exposer l’action en détail, et répondre à toutes les questions que chacun est en droit légitimement de se poser. Tout doit être clair pour tout le monde, et pour que notre plainte soit recevable auprès des Tribunaux, tout doit être fait dans le respect de règles très précises.

 

Cette action a un coût non négligeable pour les « Pisseurs involontaires de glyphosate », entre les analyses qui seront faites en Allemagne, le paiement des huissiers et le dépôt de plainte, de l’ordre de 140€ par personne.

Le coût ne doit pas être un frein pour être volontaire, et nous avons pensé ouvrir une cagnotte pour que toutes celles et ceux qui souhaitent soutenir cette action sans participer aux analyses puissent le faire, et soulager ainsi financièrement les volontaires. Votre versement sur le compte Paypal sécurisé ci-dessous sera intégralement réservé à cette action anti-pesticides. Merci d’avance à toutes celles et ceux qui pourront ainsi se joindre indirectement à cette action. N’oubliez pas qu’un reçu fiscal vous sera délivré. De plus, pour tout don à partir de 50€ nous vous offrirons le livre « Le Journal illustré d’Emile Vak », édité par Novissen.

 

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Le samedi 27 avril, à Arras, dès 14h : Grande marche des Hauts-de-France pour le Vivant !

 

Du nord, du sud, de l’est et de l’ouest, grande marche, ensemble, associations et collectifs, citoyennes et citoyens, pour la sauvegarde de la Nature et de sa biodiversité !  Une première  pour le vivant dans les Hauts-de-France !

Vous aurez aussi bientôt le programme complet de cette manifestation, mais sachez déjà que Novissen prévoit deux cars au départ d’Abbeville, avec une participation libre (départ vers 11h30 le matin, et retour vers 19h/20h). Les inscriptions peuvent se faire dès maintenant en vous signalant aux adresses suivantes : novissen@free.fr  ou herve.farcy@orange.fr

 

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Le mardi 2 avril, au Rex d’Abbeville, à 20h

 

Projection du film « Grande Synthe » et débat en présence de Damien Carême, le Maire de Grande Synthe qui vient, avec sa commune, de porter plainte contre l’Etat pour inaction contre le dérèglement  climatique. La réalisatrice du film Béatrice Camurat-Jaud sera présente aussi.  Une soirée passionnante en perspective ! Parlez-en autour de vous !

 

Pour l’occasion, Novissen invite tous les Maires et élus locaux de la région à se joindre au débat !

 

 

 

 

Pour en savoir plus : http://grandesynthelefilm.com/

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Les vendredi 15 et samedi 16 mars : Fête et Marche pour le climat à Amiens

 

 

Novissen a décidé de s’associer aux rassemblements prévus à Amiens pour défendre le climat, et vous invite à y participer si vous le pouvez !

 

 

Marche Mondiale pour le climat

 

Samedi 16 mars Amiens

 

Après le succès des précédentes marches pour le climat dont la dernière en date (le 8 décembre) qui a rassemblé 230 000 personnes dans 191 villes pour dénoncer l'inaction climatique et appeler à une réponse à la hauteur de l'urgence, une nouvelle marche pour le climat se prépare les 15 et 16 mars

 

Organisé par Rise For The Climate France, et en soutien entre autres à l'Affaire du siècle(plus de 1,5 millions de signataires au 23 décembre), l’événement espère ainsi rassembler et mobiliser un maximum de personnes afin d'exiger un changement au plus vite.

 

Rassemblement à Amiens

 

Village associatif le vendredi 15 mars

 

Sur la place d’Armes de la citadelle

  

 Marche Mondiale le samedi 16 mars

 

Rendez vous à la Citadelle à 14h

 

+ Vélorution à pied, trottinette, en skate ou à vélo

 

 

 NOVISSEN soutient et participe à cette action. 

Merci de nous y rejoindre !

Mobilisons –nous pour réveiller nos responsables politiques ! Il y a URGENCE !

 

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Ci-dessous, les questions posées lors de l'ILIS , (Instance Locale d'Information et de Suivi) du 27 02 2019

 

NOVISSEN et PICARDIE NATURE   ILIS du 27/02/2019

 

              Questions diverses soumises à l’instance locale

Les associations Novissen et Picardie Nature transmettent ce questionnaire à la Préfecture et à la DDPP afin de rendre la réunion de l’ILIS utile. Novissen et Picardie Nature souhaitent que la moitié du temps de la réunion soit réservé à répondre à ces questions.

 

1)   Evolution du troupeau et du projet

 

a)      Novissen souhaite connaître avec exactitude le nombre d’animaux actuellement sur le site dit des 1000 vaches. Combien de vaches laitières ? Combien de génisses ?

 

Combien de veaux mâles et veaux femelles sont nés en 2018 ? Combien de morts nés en 2018, mâles et femelles?

Qu’est-il advenu des veaux mâles en vie ?

 

Combien de vaches laitières ont-elles été envoyées à l’abattoir en 2018 ? Quel âge avaient ces vaches ? Pour quelles raisons ces vaches ont-elles été abattues ?

 

Un nombre de vaches important –on parle de 70 vaches- ont été abattues pendant l’étéPourquoi ? Quel est l’abattoir concerné ?

 

Novissen demande expressément la transmission mois par mois de l’année 2018 des effectifs selon la base de données BDNI (base de données d'identification nationale qui contient l'ensemble des informations d'identification et traçabilité des animaux de l'espèce bovine).

 

b)      Novissen souhaite avoir des explications claires concernant l’évolution du statut juridique du projet avec les différentes sociétés associées aux 1000 vaches : SCEA Côte de la Justice, SCL Lait Pis Carde, EARL Ferme de la Croix d’Arleux, SCEA de Grebault, SCEA du Corbeau, GAEC du Bois du Puits…

Comment s’articulent ces différentes sociétés, avec quel nombre d’animaux, quels transferts de bétail et quel investissement dans le projet ?

Les sociétés parties prenantes du projet au départ sont-elles toujours présentes ? Si non, pourquoi ?

Combien reste-t-il de vaches des troupeaux d’origine (09/2014) ?

 

c)      Le projet présente-t-il des garanties financières suffisantes ?

L’évolution financière du projet est-elle conforme aux prévisions du promoteur ?

La ferme-usine est-elle rentable ?

 

2)   Impact environnemental

 

a)      Gestion des déchets/effluents avec plus de 850 vaches laitières/alimentation

 

Quelles sont les quantités annuelles d’effluents produites dans chaque type (lisier / fumier mou/ fumier compact sans écoulement), eaux blanches et vertes?

 

Quelle est la capacité d’autonomie de stockage actuelle par type d’effluent de l’usine ?

 

Quelles sont les contraintes réglementaires actuelles (ICPE et zone vulnérable) ?

 

Comment les services de la Préfecture vérifient-ils le respect de ces prescriptions ? L'établissement est-il en règle aujourd'hui vis à vis de cette réglementation ?

 

Quelles sont les dimensions des différents ouvrages de stockage actuels, en surface et volume?

 

En l’absence de méthaniseur, les surfaces et volumes actuels de stockage sont-ils suffisants pour le nombre total d’animaux ?

 

Novissen souhaite obtenir le plan d’épandage 2018 : sur quelles parcelles les épandages ont-ils eu lieu, en quelle quantité et à quelle fréquence ?

 

Les services de l’Etat vérifient-ils la fréquence des épandages en fonction des déclarations  faites par l’exploitant ?

 

Le type de matériel utilisé pour l’épandage est-il toujours le même ? Quel est-il ?

 

Des analyses de sol ont-elles été effectuées en 2018? Avec quel résultat ?

 

Quel est le bilan global de fertilisation en azote et phosphore de l’année 2018 ?

 

Comment les vaches ont-elles alimentées en 2018?

 

Quel est le pourcentage de nourriture importée ?

 

Combien de tonnes de soja OGM ont été importées en 2018 ? De quel pays ?

 

Quelle quantité de glyphosate a été utilisée sur le site pour produire la nourriture locale ?  Nom des produits et concentration ?

 

Le bilan carbone de l’usine a-t-il été enfin réalisé ?

 

Quelle production annuelle de lait en 2018 pour quelle production de CO2 ?

 

Le lait produit est-il toujours envoyé quotidiennement à la coopérative Milcobel en Belgique ?

 

 

b)      Qualité de l’eau et de l’air

L’ARS a de nouveau signalé à la population la mauvaise qualité physico-chimique de l’eau du robinet avec des concentrations ponctuelles trop élevées en nitrates et en pesticides.

Novissen demande à avoir copie des résultats d’analyses obligatoires d’eau de forage en 2018. Cette eau sert notamment à abreuver les vaches.

Quel a été le volume de prélèvement d’eau en 2018 ?

Quelles sont les mesures prises par le promoteur et recommandées par les services de l’Etat pour limiter la dégradation de la qualité de l’eau ?

L’absence de méthaniseur et l’augmentation du troupeau au-delà du nombre de vaches autorisé ont contraint le promoteur à creuser 2 fosses de stockage ce qui a un impact sur la qualité de l’air.

La population locale s’est plainte à plusieurs reprises de mauvaises odeurs et Novissen est inquiète des conséquences environnementales dues à l’absence de méthaniseur et à la forte concentration animale qui conduit à une  production importante d’ammoniac précurseur de particules fines toxiques…

Comment les services de la Préfecture ont-ils évalué l’impact sur l’environnement de l’absence de méthaniseur pourtant associé au projet initial alors que le nombre d’animaux présents excède toujours largement celui autorisé?

Quel est l’impact au niveau des cultures environnantes, notamment la culture du maïs qui semble en forte progression par rapport aux années précédentes ?

 

c)      Intégration dans le paysage

Après bientôt 5 ans d’exploitation il semble que rien n’a été réalisé concernant les abords de l’installation, contrairement aux documents présentés dans le permis de construire par Routier Environnement ! Ce point avait déjà été dénoncé lors de la précédente ILIS.

Le chapitre 3.4 du permis d’exploiter est pourtant clair : « Les abords de l’installation doivent être aménagés conformément aux plans et dossiers joints à la demande d’autorisation »

Quand les services de la Préfecture vont-ils contraindre le promoteur à respecter ses engagements ?

 

3)      Non-respect des engagements pris dans les arrêtés

 

a)      Bâtiments prévus mais toujours non construits

Les bâtiments 5/6/7 du plan de masse destinés aux « élèves » de 2 à 22 mois n’ont toujours pas été construits malgré le nombre important d’animaux, largement supérieur aux 500 vaches légalement autorisées. Pourquoi ne pas respecter le permis de construire ? Le non-respect du permis de construire est-il légal ?

b)      Zone de parcage des animaux non réalisée

Le chapitre 4.4 de l’arrêté d’exploiter exige un plan de masse plastifié de l’ensemble à chaque entrée de l’établissement avec le nombre d’animaux présents et la zone de parcage des animaux en cas de problème majeur.

Outre que ce plan de masse n’existe pas, la zone de parcage n’est aucunement prévue, aucune clôture n’est aujourd’hui visible. Pourquoi les services de la préfecture ne relèvent-ils toujours pas cette infraction ? Cela est-il légal ?

 

c)      Tourne à gauche non réalisé

Le tourne à gauche prévu dans le projet n’a pas été réalisé suite à la limitation préfectorale à 500 vaches, ce qui impliquait un trafic moindre.

Dans la mesure où l’effectif de 500 vaches est largement dépassé, le trafic étant plus important, n’y a-t-il pas lieu de remettre en cause urgemment cette « largesse », la dangerosité sur cette portion de la D928 étant parfois extrême comme lors de la période d’ensilage ? Déjà deux morts à l’intersection de l’usine !

Novissen demande pour des raisons de sécurité que le tourne à gauche soit rapidement réalisé comme prévu dans le projet aux frais du promoteur.

Décidée lors de la dernière ILIS, une étude devait être confiée à la gendarmerie, quel en est le résultat ?

 

4)      Bien-être animal

De très nombreux adhérents de Novissen et de Picardie Nature se sentent très concernés par le bien-être animal  et souhaitent prendre connaissance des rapports des vétérinaires de la DDPP suite aux inspections de 2018. Ces inspections ont-elles eu lieu ? Etaient-elles inopinées ?

 

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L’ILIS est une instance officielle d’information et de suivi et à ce titre NOVISSEN et Picardie Nature comptent sur les différents acteurs (promoteur et autorités publiques) pour apporter des réponses claires et précises aux questions qu’elles considèrent comme légitimes de la part de citoyens concernés par l’avenir de leur territoire et la santé publique. Les associations les en remercient à l’avance.

Novissen et Picardie Nature souhaitent que ces questions fassent l’objet d’un débat serein entre les différents acteurs et qu’un temps substantiel soit réservé pour cet échange.

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NOVISSEN 

 

A voir, le 18 septembre prochain  à 20 heures

Au cinéma le REX à ABBEVILLE

 

 

 

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9 septembre : 5e Fête anti-1000 vaches…

Pour toutes celles et ceux qui n’ont pu être présents, nous vous proposons ci-dessous les liens pour revivre notre belle 5e Fête anti-1000 vaches !
Merci à Patrick et Jean-Michel Dupont pour leurs superbes vidéos !

Pour la manifestation de la matinée, avec les prises de parole (45mn):
https://www.youtube.com/watch?v=D4hpJYk7RJk
Et pour revoir la conférence de Laurent Pinatel (1h35) :
https://www.youtube.com/watch?v=GGPwyegB_fU
ou des photos :
http://ailes-et-mois.over-blog.com/2018/09/fete-anti-1000-vaches.html

Merci aussi à Philippe Sallé pour la vidéo de la conférence-débat :
https://youtu.be/vjkvxOYNYNQ
et la manifestation avec des images aériennes :
https://youtu.be/8SGJsc9p3fc

De bons moments que nous gardons en mémoire, et qui nous redonnent de l’énergie pour la suite !

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Association de 3200 citoyen(nes)

en lutte depuis 7 ans  

contre l'usine des 1000 vaches de Drucat-Le Plessiel

près d'Abbeville

 

vous invite avec plaisir à sa

5e Fête anti-1000 vaches

le dimanche 9 septembre 2018 

dès 10h sur le site de la D928

 

pour une manifestation militante et festive 

où vous pourrez si vous le souhaitez vous exprimer,

avec notre invité d'honneur 

LAURENT PINATEL

porte parole de la Confédération Paysanne depuis 2013

qui donnera une conférence sur l'état et l'avenir 

de notre agriculture à 15h à la Salle Polyvalente de Drucat.

 

Ce sera pour nous tous une belle occasion

de réaffirmer notre volonté de lutter contre les dérives de l'agro-industrie

et surtout de montrer que d'autres chemins existent

dans le respect de l'environnement, de l'animal, du producteur et du consommateur.

Continuons ensemble à exiger une véritable transition agricole et alimentaire!

 

Ne lâchons rien! Il y a urgence!

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Nouvelle date pour le procès des"6" de la conf

 

31 mai   à Amiens  Procès des 1000 vaches

 

 

 

Le 31 mai aura lieu le procès des 6 de la conf’ devant le tribunal d’Amiens de 9 à 16h, afin de déterminer les sanctions financières dont les militants devront s’acquitter pour dédommager la ferme-usine des 1000 vaches. La ferme des 1000 vaches demande 140 000 €...

 

Nous allons faire de cette journée, ensemble, une grande journée de mobilisation contre l’industrialisation de l’agriculture et en soutien aux militants, contre la répression syndicale. Au programme : concert, débat, restauration et buvette paysanne...

 

Concernant ce procès, écoutez les réponses aux questions qui sont posées à Laurent Pinatel  

 

https://www.youtube.com/watch?v=jJ8DYRJVPS0

  

 Le programme de la journée:

 

9h00 - 10h30 : Accueil et Prises de parole

 

10h30 - 12h00 : Conférence /L’industrialisation de l’agriculture, une menace pour TOUTES les filières

 

avec les témoignages de producteurs et productrices de fruits et légumes, de lait, de volaille.

 

13h00 - 14h30 : Débat /Le lait en trop est dans les fermes-usines ! VITE un revenu pour les producteurs laitiers.

 

avec des journalistes, des syndicalistes d’ici et d’ailleurs.

 

14h30 - 15h00 : Prises de parole

 

15h00 - 16h00 : Soutien musical

 

 

 

 

 

 

 

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25 mai 2018 à 20h

 

au Rex, centre culturel

 

Place Clémenceau à Abbeville

 

Conférence  de François Veillerette

 

 

 

 

 

 

  

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Une très belle 4e Fête anti-1000 vaches !
 
« Une belle fête en perspective… » disions-nous dans notre dernier « Gardons le contact », à propos de cette 4ème Fête anti-1000 vaches de ce dimanche 10 septembre.
Elle a dépassé toutes nos espérances, et a été un magnifique succès pour toutes celles et ceux qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour la réussite de cette manifestation, désormais très attendue !
D’abord un ciel superbe, du soleil, pour aller manifester notre opposition sur le site, les uns avec d’immenses lettres jaunes pour diffuser notre message, les autres déguisés en vaches pour protester à la place de leurs congénères enfermées à quelques dizaines de mètres de là ! 
 

 

Pour un bref résumé vidéo de 6mn, merci de cliquer ci-dessous :

https://youtu.be/wbVU_1IQr68

Un grand merci à tous les présents, militant(e)s, associations, et élus comme le maire de Drucat, Laurent Parsis!

Nos députés, on le sait, ne sont pas des fainéants… et bien que surchargés de travail, ils sont venus nous soutenir : merci donc à Karima Delli, députée européenne; à Barbara Pompili, présidente de la Commission Développement Durable; à Mathilde Panot, députée du Val de Marne; et à François Ruffin,notre député de circonscription !

Merci aussi pour toutes ces prises de parole faisant écho à d’autres luttes en cours, qui montrent que, partout sur le territoire, la résistance s’organise face à l’agressivité de l’agro-industrie et de l’agro-business : Decicamp (invitée d’honneur), Aives, Confédération Paysanne, Non à Europa City, L 214, Amis de la Conf…

Merci aussi aux artistes qui sont venus animer notre fête ! L'Arrache Fanfarea su créer une folle ambiance près de l'usine, avec la participation des chants de tous et des rythmes de Requin Blindé. Merci aussi au groupe Methanica qui a animé l'après-midi, sans compter notre formidable équilibriste, Samuel Hérault, de la Compagnie des Pas Contés. 
 
Merci à tous les producteurs, artisans qui se sont déplacés, et nous ont proposé leurs excellents produits locaux ou/et bio ! On peut encore produire de la qualité dans notre pays !

Merci enfin à notre excellent conférencier, Gérard Le Puill, journaliste spécialiste des questions agricoles, qui a, devant une salle pleine très attentive et motivée, montré que les dérives actuelles de notre système de production, tourné avant tout vers l’exportation, a des conséquences dramatiques pour notre planète.

Nous vous proposons une vidéo de cette conférence, pour celles et ceux que cela intéresse : https://youtu.be/_mS9GTXCsQA
Les Editions NOVISSEN ont lancé leur 2e livre à l’occasion de cette fête : « Le Journal Illustré d’Emile Vak ! » par Bernard.

Grand succès pour ce livre ! - que Bernard a dédicacé toute la journée, et que vous pouvez vous procurer au prix de 8€ + port (en ajoutant éventuellement un don pour nous aider, si le coeur vous en dit). Voir sur notre site en cliquant sur :

http ://www.novissen.com/Pages/LivreNovissen.aspx

Les dessins de Bernard – qui est membre du CA de Novissen - sont formidables, et donnent une autre dimension à notre lutte, tout en la reflétant bien au quotidien.

Un livre militant à déguster et à offrir, qui laisse sa place à la poésie et à l’imaginaire tout en étant profondément ancré dans la lutte !
Un bref aperçu…

Un livre incontournable de 188 pages dont 156 de dessins, tiré à 1500 exemplaires !

N’hésitez pas à le commander sur notre site ! Paiement par CB, Paypal ou chèque.

 

 

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Communiqué de presse de Novissen suite au jugement du Tribunal Administratif

 

Communiqué de presse  30 juin 2017

NOVISSEN devant un déni de justice incroyable

 

C’est sans surprise que Novissen a appris la veille de sa manifestation devant le Tribunal Administratif que ce dernier suivait les conclusions du rapporteur public favorables au promoteur de l’usine des 1000 vaches. Ce dernier est donc blanchi mais la loi n’a pas rendu justice, loin s’en faut !

« J’ai pu constater le caractère volontaire et assumé de l’infraction » écrivait le Préfet de la Somme au président du Tribunal administratif le 10 octobre dernier à propos du non-respect du nombre de vaches limité à 500. C’est l’association Novissen qui en juin 2015 avait levé le lièvre grâce au témoignage courageux d’un des employés de l’usine qui dénonçait l’exploitation de près de 800 vaches en toute illégalité.

Personne n’est dupe et il s’agit bien d’un joli tour de passe-passe, d’une entourloupe  fondée sur une autorisation tacite prenant appui  sur un silence supposé de la préfecture pendant deux mois.

Même cette argumentation des juges du Tribunal Administratif ne tient pas : ces derniers nous disent qu’un dépôt initial de dossier a été fait en préfecture le 16 mars 2015. A supposer que les services préfectoraux n’aient pas régi, nous avons une autorisation tacite en date du 16 mai 2015. Or les vaches incriminées sont arrivées dès la fin mars, 308 vaches au total selon les déclarations mêmes du promoteur entre le 1er avril et le 7 mai, soit en toute illégalité ! Comment les juges ne peuvent-ils pas relever cette infraction ? C’est tout bonnement incroyable !

Notons en plus qu’à la même époque, début avril 2015, se tient la première réunion de l’ILIS (instance locale d’information et de suivi) mise en place par la préfecture et en présence du Sous-préfet : rien ne sera dit à propos de ces vaches supplémentaires, tout restera caché aux autorités !

Ce jugement du 29 juin par le Tribunal Administratif d’Amiens est une véritable parodie de justice qui ne vise qu’à rendre légale une infraction grave constatée par les services de l’Etat.

Le document remis par la préfecture au président du TA est pourtant clair (voir pièce jointe). Le dossier de demande d’extension de troupeau n’a été déclaré complet et définitif que le 30 juillet 2015 ce qui reporte la date d’un accord éventuel tacite au 1er octobre 2015 !

Tout cela sans compter que le principe « Silence vaut acceptation » ne s’applique pas aux installations sous autorisations ICPE comme l’usine à vaches, que les vaches en surnombre ne pouvaient venir que des troupeaux regroupés au départ dans l’usine, ce qui n’est pas le cas…

Novissen est particulièrement inquiète de ce jugement qui est finalement un encouragement à enfreindre la loi, un comble pour un Tribunal Administratif ! Il légalise de façon douteuse une augmentation importante de troupeau sans tenir aucun compte de ce qui préoccupe à juste titre les citoyens : pas un mot dans ce jugement sur les conséquences de ce passage à 880 vaches pour l’environnement et le dérèglement climatique, les qualités de l’air et de l’eau menacées, la condition animale encore plus difficile, la santé de la population mise en danger…

L’association a demandé à rencontrer très vite les autorités publiques pour faire appel de ce jugement totalement inacceptable sur la forme et sur le fond. Elle appelle toutes celles et ceux convaincus qu’une véritable agriculture et un véritable élevage sont possibles dans le respect de l’environnement, de l’animal et de l’homme à se joindre à la grande 4e Fête anti-1000 vaches du 10 septembre à Drucat.

  

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29 juin 2017

Le tribunal administratif d'Amiens annule les sanctions prononcées par le préfet de la Somme contre « la ferme des 1000 vaches »

En février 2011 la SCEA « Côte de la Justice » a demandé au préfet de la Somme l'autorisation d'exploiter un élevage de 1000 vaches laitières associé à un méthaniseur et à une unité de cogénération. Par arrêté du 1er février 2013 cette autorisation a été accordée pour 500 vaches laitières. Le 16 mars 2015, l'exploitant a porté à la connaissance de l'administration son projet de regrouper sur son site d’autres élevages jusqu' à un total de 880 têtes. A la suite d'un contrôle qui a mis en évidence la présence dans l'élevage de près de 800 vaches laitières, le préfet de la Somme a mis en demeure l'exploitant, le 1er juillet 2015, de ramener ces effectifs à 500. Cette mise en demeure n'ayant pas été suivie d'effet, il a infligé à la SCEA une amende de 7 800 euros, prononcé une astreinte journalière de 780 euros et a entrepris le recouvrement de ces sommes. 

La SCEA « Côte de la Justice » a contesté ces mesures. Après la suspension, confirmée par le Conseil d'Etat, par le juge des référés de la mise en demeure, en l’absence de situation d’infraction, le tribunal a examiné le litige au fond le 20 juin 2017.

L’article R. 515-53 du code de l’environnement alors applicable prescrit à l’exploitant d’une installation d’élevage classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de l’autorisation et qui envisage un regroupement d’élevage au sein de celle-ci de porter cette modification à la connaissance du préfet.

Le tribunal a, tout d’abord, jugé que cette formalité constituait une demande au sens de l’article 18 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 dès lors qu’elle tend à obtenir une décision de l’administration autorisant ou non ce regroupement.

Il a ensuite constaté que, dans les deux mois suivant l’accomplissement de cette déclaration de regroupement, l’autorité administrative n’a adressé aucune demande à la SCEA « Côte de la Justice » en vue de compléter son dossier, dont elle reconnaissait ainsi le caractère complet. Elle n’a, dans ce même délai, ni invité l’exploitant à présenter une nouvelle demande d’autorisation ni édicté un arrêté complémentaire ainsi qu’elle pouvait le faire sur le fondement de l’article R. 515-54 du code de l’environnement.

Puis, le tribunal a relevé, d’une part, que si la formalité prévue par l’article R. 515-53 du code de l’environnement ne figure pas dans la liste des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation publiée sur le site internet « Legifrance », cette liste est toutefois dépourvue de valeur juridique et, d’autre part, que cette formalité ne relève pas davantage du champ d’application des dérogations à la règle selon laquelle le silence vaut acceptation figurant au troisième alinéa du I de l’article 21 de la loi du 12 avril 2000.

Il a également constaté que le regroupement de troupeaux n’est pas non plus au nombre des exceptions prévues par les décrets n°2014-1271, n°2014-1272 et n°2014-1273 qui écartent l’existence d’une décision tacite d’autorisation, pour les questions relevant de la compétence du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Le tribunal en a déduit que la procédure de regroupement d'installations d'élevage n’impliquant pas nécessairement, ainsi qu’il résulte des dispositions combinées des articles R. 515-53 et R. 512-31 du code de l’environnement, l’intervention d’une décision expresse de l’administration, la SCEA « Côte de la Justice » a bénéficié le 16 mai 2015, d’une décision implicite d’acceptation de sa demande de regroupement.

Au 1er juillet 2015, l'exploitant était, par conséquent, titulaire d’une autorisation de porter son effectif de vaches laitières à 880 unités et c’est donc à tort que le préfet de la Somme l’a mis en demeure de le réduire à 500 et l'a sanctionné par la suite. 

Comme le proposait le rapporteur public, le tribunal a, dès lors, annulé ces décisions et condamné l'Etat à rembourser l'amende qui seule avait été recouvrée, avec intérêts de droit. 

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