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        Dates à retenir:

 

25 mai 2018 à 20h

au Rex, centre culturel

Place Clémenceau à Abbeville

Conférence  de François Veillerette

François Veillerette nous parlera des pesticides et de ses conséquences sur la nourriture et l'eau.

Plus de détails en bas de cette page

Nous vous attendons nombreux! 

Gardons le contact

 

          est le bulletin d'info publié                  régulièrement par NOVISSEN            et envoyé à ses adhérents.

Lisez-le et partagez-le!

 

 n° 99  février 2018

1

Emile Vak !

Sous ce pseudonyme, Bernard, notre artiste, nous régale de ses créations ... 

 

 

Pour revoir nos conférences:

 

  2015

Marc Dufumier: 33333

                   La conférence

                                    Questions de la salle 1 

                                  Question de la salle 2

2016

Alain Vaillant

Fabrice Nicolino

Jocelyne Porcher

 

  2017

Hervé Kempf

Jean Michel Jedraszak

Claude Brémard

Gérard Le Puill

 

  2018

Olivier Nouaillas

André Cicolella

François Veillerette

 

ACTIONS  RÉCENTES

 

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Une très belle 4e Fête anti-1000 vaches !
 
« Une belle fête en perspective… » disions-nous dans notre dernier « Gardons le contact », à propos de cette 4ème Fête anti-1000 vaches de ce dimanche 10 septembre.
Elle a dépassé toutes nos espérances, et a été un magnifique succès pour toutes celles et ceux qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour la réussite de cette manifestation, désormais très attendue !
D’abord un ciel superbe, du soleil, pour aller manifester notre opposition sur le site, les uns avec d’immenses lettres jaunes pour diffuser notre message, les autres déguisés en vaches pour protester à la place de leurs congénères enfermées à quelques dizaines de mètres de là ! 
 

 

Pour un bref résumé vidéo de 6mn, merci de cliquer ci-dessous :

https://youtu.be/wbVU_1IQr68

Un grand merci à tous les présents, militant(e)s, associations, et élus comme le maire de Drucat, Laurent Parsis!

Nos députés, on le sait, ne sont pas des fainéants… et bien que surchargés de travail, ils sont venus nous soutenir : merci donc à Karima Delli, députée européenne; à Barbara Pompili, présidente de la Commission Développement Durable; à Mathilde Panot, députée du Val de Marne; et à François Ruffin,notre député de circonscription !

Merci aussi pour toutes ces prises de parole faisant écho à d’autres luttes en cours, qui montrent que, partout sur le territoire, la résistance s’organise face à l’agressivité de l’agro-industrie et de l’agro-business : Decicamp (invitée d’honneur), Aives, Confédération Paysanne, Non à Europa City, L 214, Amis de la Conf…

Merci aussi aux artistes qui sont venus animer notre fête ! L'Arrache Fanfarea su créer une folle ambiance près de l'usine, avec la participation des chants de tous et des rythmes de Requin Blindé. Merci aussi au groupe Methanica qui a animé l'après-midi, sans compter notre formidable équilibriste, Samuel Hérault, de la Compagnie des Pas Contés. 
 
Merci à tous les producteurs, artisans qui se sont déplacés, et nous ont proposé leurs excellents produits locaux ou/et bio ! On peut encore produire de la qualité dans notre pays !

Merci enfin à notre excellent conférencier, Gérard Le Puill, journaliste spécialiste des questions agricoles, qui a, devant une salle pleine très attentive et motivée, montré que les dérives actuelles de notre système de production, tourné avant tout vers l’exportation, a des conséquences dramatiques pour notre planète.

Nous vous proposons une vidéo de cette conférence, pour celles et ceux que cela intéresse : https://youtu.be/_mS9GTXCsQA
Les Editions NOVISSEN ont lancé leur 2e livre à l’occasion de cette fête : « Le Journal Illustré d’Emile Vak ! » par Bernard.

Grand succès pour ce livre ! - que Bernard a dédicacé toute la journée, et que vous pouvez vous procurer au prix de 8€ + port (en ajoutant éventuellement un don pour nous aider, si le coeur vous en dit). Voir sur notre site en cliquant sur :

http ://www.novissen.com/Pages/LivreNovissen.aspx

Les dessins de Bernard – qui est membre du CA de Novissen - sont formidables, et donnent une autre dimension à notre lutte, tout en la reflétant bien au quotidien.

Un livre militant à déguster et à offrir, qui laisse sa place à la poésie et à l’imaginaire tout en étant profondément ancré dans la lutte !
Un bref aperçu…

Un livre incontournable de 188 pages dont 156 de dessins, tiré à 1500 exemplaires !

N’hésitez pas à le commander sur notre site ! Paiement par CB, Paypal ou chèque.

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Communiqué de presse de Novissen suite au jugement du Tribunal Administratif

 

Communiqué de presse  30 juin 2017

NOVISSEN devant un déni de justice incroyable

 

C’est sans surprise que Novissen a appris la veille de sa manifestation devant le Tribunal Administratif que ce dernier suivait les conclusions du rapporteur public favorables au promoteur de l’usine des 1000 vaches. Ce dernier est donc blanchi mais la loi n’a pas rendu justice, loin s’en faut !

« J’ai pu constater le caractère volontaire et assumé de l’infraction » écrivait le Préfet de la Somme au président du Tribunal administratif le 10 octobre dernier à propos du non-respect du nombre de vaches limité à 500. C’est l’association Novissen qui en juin 2015 avait levé le lièvre grâce au témoignage courageux d’un des employés de l’usine qui dénonçait l’exploitation de près de 800 vaches en toute illégalité.

Personne n’est dupe et il s’agit bien d’un joli tour de passe-passe, d’une entourloupe  fondée sur une autorisation tacite prenant appui  sur un silence supposé de la préfecture pendant deux mois.

Même cette argumentation des juges du Tribunal Administratif ne tient pas : ces derniers nous disent qu’un dépôt initial de dossier a été fait en préfecture le 16 mars 2015. A supposer que les services préfectoraux n’aient pas régi, nous avons une autorisation tacite en date du 16 mai 2015. Or les vaches incriminées sont arrivées dès la fin mars, 308 vaches au total selon les déclarations mêmes du promoteur entre le 1er avril et le 7 mai, soit en toute illégalité ! Comment les juges ne peuvent-ils pas relever cette infraction ? C’est tout bonnement incroyable !

Notons en plus qu’à la même époque, début avril 2015, se tient la première réunion de l’ILIS (instance locale d’information et de suivi) mise en place par la préfecture et en présence du Sous-préfet : rien ne sera dit à propos de ces vaches supplémentaires, tout restera caché aux autorités !

Ce jugement du 29 juin par le Tribunal Administratif d’Amiens est une véritable parodie de justice qui ne vise qu’à rendre légale une infraction grave constatée par les services de l’Etat.

Le document remis par la préfecture au président du TA est pourtant clair (voir pièce jointe). Le dossier de demande d’extension de troupeau n’a été déclaré complet et définitif que le 30 juillet 2015 ce qui reporte la date d’un accord éventuel tacite au 1er octobre 2015 !

Tout cela sans compter que le principe « Silence vaut acceptation » ne s’applique pas aux installations sous autorisations ICPE comme l’usine à vaches, que les vaches en surnombre ne pouvaient venir que des troupeaux regroupés au départ dans l’usine, ce qui n’est pas le cas…

Novissen est particulièrement inquiète de ce jugement qui est finalement un encouragement à enfreindre la loi, un comble pour un Tribunal Administratif ! Il légalise de façon douteuse une augmentation importante de troupeau sans tenir aucun compte de ce qui préoccupe à juste titre les citoyens : pas un mot dans ce jugement sur les conséquences de ce passage à 880 vaches pour l’environnement et le dérèglement climatique, les qualités de l’air et de l’eau menacées, la condition animale encore plus difficile, la santé de la population mise en danger…

L’association a demandé à rencontrer très vite les autorités publiques pour faire appel de ce jugement totalement inacceptable sur la forme et sur le fond. Elle appelle toutes celles et ceux convaincus qu’une véritable agriculture et un véritable élevage sont possibles dans le respect de l’environnement, de l’animal et de l’homme à se joindre à la grande 4e Fête anti-1000 vaches du 10 septembre à Drucat.

 

 

 

 

 

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29 juin 2017

Le tribunal administratif d'Amiens annule les sanctions prononcées par le préfet de la Somme contre « la ferme des 1000 vaches »

En février 2011 la SCEA « Côte de la Justice » a demandé au préfet de la Somme l'autorisation d'exploiter un élevage de 1000 vaches laitières associé à un méthaniseur et à une unité de cogénération. Par arrêté du 1er février 2013 cette autorisation a été accordée pour 500 vaches laitières. Le 16 mars 2015, l'exploitant a porté à la connaissance de l'administration son projet de regrouper sur son site d’autres élevages jusqu' à un total de 880 têtes. A la suite d'un contrôle qui a mis en évidence la présence dans l'élevage de près de 800 vaches laitières, le préfet de la Somme a mis en demeure l'exploitant, le 1er juillet 2015, de ramener ces effectifs à 500. Cette mise en demeure n'ayant pas été suivie d'effet, il a infligé à la SCEA une amende de 7 800 euros, prononcé une astreinte journalière de 780 euros et a entrepris le recouvrement de ces sommes. 

La SCEA « Côte de la Justice » a contesté ces mesures. Après la suspension, confirmée par le Conseil d'Etat, par le juge des référés de la mise en demeure, en l’absence de situation d’infraction, le tribunal a examiné le litige au fond le 20 juin 2017.

L’article R. 515-53 du code de l’environnement alors applicable prescrit à l’exploitant d’une installation d’élevage classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de l’autorisation et qui envisage un regroupement d’élevage au sein de celle-ci de porter cette modification à la connaissance du préfet.

Le tribunal a, tout d’abord, jugé que cette formalité constituait une demande au sens de l’article 18 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 dès lors qu’elle tend à obtenir une décision de l’administration autorisant ou non ce regroupement.

Il a ensuite constaté que, dans les deux mois suivant l’accomplissement de cette déclaration de regroupement, l’autorité administrative n’a adressé aucune demande à la SCEA « Côte de la Justice » en vue de compléter son dossier, dont elle reconnaissait ainsi le caractère complet. Elle n’a, dans ce même délai, ni invité l’exploitant à présenter une nouvelle demande d’autorisation ni édicté un arrêté complémentaire ainsi qu’elle pouvait le faire sur le fondement de l’article R. 515-54 du code de l’environnement.

Puis, le tribunal a relevé, d’une part, que si la formalité prévue par l’article R. 515-53 du code de l’environnement ne figure pas dans la liste des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation publiée sur le site internet « Legifrance », cette liste est toutefois dépourvue de valeur juridique et, d’autre part, que cette formalité ne relève pas davantage du champ d’application des dérogations à la règle selon laquelle le silence vaut acceptation figurant au troisième alinéa du I de l’article 21 de la loi du 12 avril 2000.

Il a également constaté que le regroupement de troupeaux n’est pas non plus au nombre des exceptions prévues par les décrets n°2014-1271, n°2014-1272 et n°2014-1273 qui écartent l’existence d’une décision tacite d’autorisation, pour les questions relevant de la compétence du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Le tribunal en a déduit que la procédure de regroupement d'installations d'élevage n’impliquant pas nécessairement, ainsi qu’il résulte des dispositions combinées des articles R. 515-53 et R. 512-31 du code de l’environnement, l’intervention d’une décision expresse de l’administration, la SCEA « Côte de la Justice » a bénéficié le 16 mai 2015, d’une décision implicite d’acceptation de sa demande de regroupement.

Au 1er juillet 2015, l'exploitant était, par conséquent, titulaire d’une autorisation de porter son effectif de vaches laitières à 880 unités et c’est donc à tort que le préfet de la Somme l’a mis en demeure de le réduire à 500 et l'a sanctionné par la suite. 

Comme le proposait le rapporteur public, le tribunal a, dès lors, annulé ces décisions et condamné l'Etat à rembourser l'amende qui seule avait été recouvrée, avec intérêts de droit.