STATUTS modifiés et adoptés à l'unanimité lors de
l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2018
Article 1 : Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle est dénommée « NOVISSEN » (abréviation pour : « NOs VIllages Se Soucient de leur ENvironnement »).
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de mener toutes actions et interventions visant à défendre l’environnement, ainsi que les conditions de vie humaine et animale en région Hauts-de-France, en particulier face aux activités de l’élevage industriel et de l’agro-industrie.
A ce titre, NOVISSEN entend utiliser tous les moyens utiles à la réalisation de son objet social, notamment juridiques et contentieux, afin de :
- Lutter contre les pollutions et les nuisances ayant pour origine les activités agricoles et les activités industrielles liées à l’agriculture ;
- Agir pour la prévention des risques liés à ces activités ;
- Veiller au respect de la réglementation environnementale et urbanistique applicable à ces activités par les exploitants ;
- Protéger l’environnement et le cadre de vie des habitants des communes concernées par ces activités ;
- Soutenir ces habitants face à tout projet d’élevage industriel ;
- Protéger la biodiversité animale et végétale, les paysages, les milieux et les ressources naturels;
- Lutter contre les atteintes à la condition animale dans les installations d’élevage industriel ;
- Sensibiliser les citoyens sur les méfaits de ce type d’élevage ;
- Militer pour un modèle agricole respectueux de l’environnement, du climat, des animaux, des humains et des paysans.
Par ailleurs, NOVISSEN encourage la réflexion et les initiatives dans les domaines de l’alimentation, de l’énergie, de la gestion des déchets, de l’urbanisme ou de toutes autres activités pouvant engendrer des pollutions ou ayant un impact sur la qualité de l’environnement, la santé humaine et le respect dû au vivant.
Article 3 : Cadre moral
NOVISSEN s'inscrit dans une recherche globale de respect, de bien-être et de dignité des êtres, et vise à créer des relations fraternelles. Elle ne se reconnait donc pas dans les courants soutenant, ouvertement ou non, des conduites de mépris, de rejet, de haine, d'exclusion, notamment ceux qui créent des discriminations selon la race, l'origine, la religion, le genre, l'orientation sexuelle.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Siège
Le siège social est fixé à 385 rue du Levant, 80132 Drucat-Le Plessiel. Il pourra être transféré par simple décision du Collège. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 6 : Composition
L’association se compose de ses adhérents, c’est-à-dire de personnes majeures qui paient un droit d’entrée dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
L’adhésion est individuelle et ne peut être transférée à une autre personne. Parmi les adhérents, le Collège peut voter la nomination de membres d’honneur (par exemple, un Président d’honneur).
Article 7 : Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par démission, décès, ou radiation prononcée par le Collège pour motif grave. Si le Collège est amené à prendre cette décision, il n’est pas tenu de fournir à l’intéressé des explications détaillées.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent les droits d’entrée, les dons, les subventions, ainsi que toutes les autres ressources autorisées par la loi. Pour son fonctionnement, l’association peut être amenée à solliciter des dons auprès de ses adhérents, en vue de faire face aux dépenses qui s’avèreront nécessaires au fur et à mesure des actions entreprises.
Il est tenu une comptabilité par recettes et dépenses, consultable sur demande. Un bilan est présenté lors de l’Assemblée Générale.
Aucun membre de l’association, à quelque titre qu’il en fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. L’ensemble des ressources de l’association répond seul de ces engagements.
Article 9 : Le Collège
L’association est administrée par un Collège composé d’au moins trois membres. Les membres du Collège sont élus par l’Assemblée Générale et choisis en son sein.
Le Collège est renouvelé tous les ans. Les membres sont rééligibles.
Le Collège se réunit au minimum quatre fois par an ou sur demande du quart de ses membres. Après chaque Assemblée Générale, le Collège se réunit rapidement pour une répartition des rôles de chacun, en particulier pour la gestion financière confiée à un(e) Trésorier(e) et un(e) Trésorier(e)-adjoint(e) qui auront seul(e)s droit à signature au nom de l’association. A la fin de chaque réunion du Collège est fixée la date de la réunion suivante.
Pour la validité des prises de décision au sein du Collège, une majorité de deux tiers des membres présents est requise. Le vote par procuration est de droit, dans la limite d’une procuration par membre du Collège présent. Tous les votes au sein du Collège comme lors des Assemblées Générales se font à main levée.
Toute action menée au nom de l’association doit auparavant être approuvée par le Collège.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par toute personne déléguée à cet effet par le Collège. En effet, le Collège, compétent pour ester en justice, peut mandater, par délibération spéciale, une ou plusieurs personnes physiques, ayant bien entendu le plein exercice de leurs droits civils.
Le travail de gestion et tout service rendu à l’association est bénévole. Mais si, pour l’association, et clairement autorisé par elle, un membre du Collège ou un adhérent engage des frais, il peut, avec un justificatif, demander un dédommagement.
Tous les membres du Collège sont sur le même pied d’égalité, chacun des membres élus étant de fait co-président de l’association et responsable de son bon fonctionnement.
Article 10 : Pouvoir du Collège
Le Collège a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.
Le Collège a pour objet de suivre la situation financière de l’association et de gérer l’ensemble des affaires courantes.
Le Collège peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs membres du Collège.
Le Collège peut permettre à l’association d’adhérer à d’autres associations, fédérations d’associations ainsi qu’à des collectifs.
Le Collège est également une instance de réflexion sur les futurs projets de l’association qu’il pourra proposer à l’Assemblée Générale.
Article 11 : Assemblées Générales ordinaires (AG)
Une Assemblée Générale ordinaire (AG) a lieu une fois par an. Les adhérents sont convoqués au moins 15 jours avant la date de réunion. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Les adhérents qui ne peuvent pas se rendre à cette AG peuvent se faire représenter par un autre adhérent de leur choix. Le nombre de pouvoirs par personne est limité à cinq.
Les décisions de l’AG sont valables quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité.
L’ordre du jour est fixé par le Collège qui préside l’AG. Il y a, au minimum, un rapport moral, un rapport d’activité, un bilan financier de l’année écoulée, la présentation des probabilités de dépenses pour l’année suivante, et l’élection des membres du Collège. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé par le secrétaire de séance, conservé au siège de l’association, et consultable sur demande.
Article 12 : Assemblées Générales extraordinaires (AGE)
En cas de problème important ou urgent, en cas de modification des statuts, de dissolution ou de fusion avec une autre association, une Assemblée Générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée à tout moment de l’année, à l’initiative du Collège ou sur demande de la moitié des adhérents, avec un ordre du jour précis. Le processus de convocation et de délibération est le même que pour l’AG ordinaire.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Collège, qui le fait approuver par l’AG. Il est destiné à fixer ou clarifier les divers points non prévus par les statuts.
Article 14 : Surveillance
Le Collège fait connaître à la Préfecture, dans le mois qui suit leur adoption, tous les changements survenus dans sa composition, les modifications éventuelles des statuts, la création et les modifications du règlement intérieur.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’AGE, et l’actif de l’association, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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Les statuts de notre association NOVISSEN
modifiés et adoptés à l’unanimité
lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 02 décembre 2016
Article 1 : Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle est dénommée « NOVISSEN » (abréviation pour : « NOs VIllages Se Soucient de leur ENvironnement »).
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de mener toutes actions et interventions visant à défendre l’environnement, ainsi que les conditions de vie humaine et animale en région Hauts-de-France, en particulier face aux activités de l’élevage industriel et de l’agro-industrie.
A ce titre, NOVISSEN entend utiliser tous les moyens utiles à la réalisation de son objet social, notamment juridiques et contentieux, afin de :
- Lutter contre les pollutions et les nuisances ayant pour origine les activités agricoles et les activités industrielles liées à l’agriculture ;
- Agir pour la prévention des risques liés à ces activités ;
- Veiller au respect de la réglementation environnementale et urbanistique applicable à ces activités par les exploitants ;
- Protéger l’environnement et le cadre de vie des habitants des communes concernées par ces activités ;
- Soutenir ces habitants face à tout projet d’élevage industriel ;
- Protéger la biodiversité animale et végétale, les paysages, les milieux et les ressources naturels;
- Lutter contre les atteintes à la condition animale dans les installations d’élevage industriel ;
- Sensibiliser les citoyens sur les méfaits de ce type d’élevage ;
- Militer pour un modèle agricole respectueux de l’environnement, du climat, des animaux, des humains et des paysans.
Article 3 : Cadre moral
Novissen s'inscrit dans une recherche globale de respect, de bien être et de dignité des êtres, et vise à créer des relations fraternelles. Elle ne se reconnait donc pas dans les courants soutenant, ouvertement ou non, des conduites de mépris, de rejet, de haine, d'exclusion, notamment ceux qui créent des discriminations selon la race, l'origine, la religion, le genre, l'orientation sexuelle.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Siège
Le siège social est fixé à 385 rue du Levant, 80132 Drucat-Le Plessiel. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 6 : Composition
L’association se compose de ses adhérents, c’est-à-dire de personnes majeures qui paient un droit
d’entrée dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
L’adhésion est individuelle et ne peut être transférée à une autre personne. Parmi les adhérents, le
Conseil d’Administration peut voter la nomination de membres d’honneur (par exemple, un Président d’honneur).
Article 7 : Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par démission, décès, ou radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Si le Conseil d’Administration est amené à prendre cette décision, il n’est pas tenu de fournir à l’intéressé des explications détaillées.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent les droits d’entrée, les dons, les subventions, ainsi que toutes les autres ressources autorisées par la loi. Pour son fonctionnement, l’association peut être amenée à solliciter des dons auprès de ses adhérents, en vue de faire face aux dépenses qui s’avèreront nécessaires au fur et à mesure des actions entreprises.
Il est tenu une comptabilité par recettes et dépenses, consultable sur demande. Un bilan est présenté lors de l’Assemblée Générale.
Aucun membre de l’association, à quelque titre qu’il en fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. L’ensemble des ressources de l’association répond seul de ces engagements.
Article 9 : Conseil d’Administration (CA)
L’association est dirigée par le Conseil d’Administration. Le CA est élu par l’Assemblée Générale. Il se compose d’au moins trois personnes (Président, Trésorier, Secrétaire). Cette élection, comme les autres votes, se fait à main levée. Le nombre de personnes composant le CA peut être modifié par l’Assemblée Générale.
Les membres du CA sont renouvelables chaque année. Ils sont rééligibles. Le CA peut, en son sein, constituer un bureau pour aider le Président, le Trésorier, le Secrétaire, en précisant les diverses fonctions (Vice-président, Secrétaire-adjoint, Trésorier-adjoint…).
En cas de cessation des fonctions d’un des membres du CA, les autres membres pourvoient à son remplacement jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
Article 10 : Réunions du CA
Le CA se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président, ou sur demande du quart des adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Toute action menée au nom de l’association doit auparavant être approuvée par au moins le CA.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, ou un Vice-président, ou toute autre personne déléguée à cet effet par le CA. En effet, le CA, compétent pour ester en justice, peut mandater, par délibération spéciale, une ou plusieurs personnes physiques, ayant bien entendu le plein exercice de leurs droits civils.
Le travail de gestion et tout service rendu à l’association est bénévole. Mais si, pour l’association, et clairement autorisé par elle, un membre du CA ou un adhérent engage des frais, il peut, avec un justificatif, demander un dédommagement.
Article 11 : Assemblées générales ordinaires (AG)
Une Assemblée Générale ordinaire (AG) a lieu une fois par an. Les adhérents sont convoqués au moins 15 jours avant la date de réunion. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Les adhérents qui ne peuvent pas se rendre à cette AG peuvent se faire représenter par un autre adhérent de leur choix. Le nombre de pouvoirs par personne est limité à cinq.
Les décisions de l’AG sont valables quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
L’ordre du jour est fixé par le CA, qui préside l’AG. Il y a, au minimum, un rapport moral, un rapport d’activité, un bilan financier de l’année écoulée, la présentation des probabilités de dépenses pour l’année suivante, et l’élection des membres du CA. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire ou leurs remplaçants, conservé sur des feuillets numérotés au siège de l’Association, et consultable sur demande.
Article 12 : Assemblées générales extraordinaires (AGE)
En cas de problème important ou urgent, en cas de modification des statuts, de dissolution ou de fusion avec une autre association, une Assemblée Générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée à tout moment de l’année, à l’initiative du CA ou sur demande de la moitié des adhérents, avec un ordre du jour précis. Le processus de convocation et de délibération est le même que pour l’AG ordinaire.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le CA, qui le fait approuver par l’AG. Il est destiné à fixer ou clarifier les divers points non prévus par les statuts.
Article 14 : Surveillance
Le CA fait connaître à la Préfecture, dans le mois qui suit leur adoption, tous les changements survenus dans sa composition, les modifications éventuelles des statuts, la création et les modifications du règlement intérieur.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’AGE, et l’actif de l’association, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
A Drucat-Le-Plessiel, le 06 décembre 2016.
Le Secrétaire, Le Président,
Marc Dupont Francis Chastagner
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