On n’attaque pas les services de la préfète de la Somme, on dit seulement : Donnez-nous des informations sur un certain nombre de choses qu’on a relevées », lance Francis Chastagner, président de l’association Novissen, opposée à la ferme dite des Mille vaches.
L’association a relevé des « irrégularités » dans le dossier de l’enquête publique sur l’extension du cheptel de l’exploitation, qui se termine jeudi 17 décembre.
Le président Francis Chastagner s’en était ému, adressant un courrier à Nicole Klein, préfète de la Somme et de Picardie, le 1er décembre 2015. Nicole Klein avait répondu le lendemain. Selon Francis Chastagner, qui a tenu une conférence de presse jeudi 10 décembre, à Drucat, village où est située la ferme des Mille vaches, ces réponses sont loin d’être satisfaisantes.
« Les réponses ont déjà été données »
« J’ai fait un nouveau courrier mardi 8 décembre », indique le président de Novissen. « Les services préfectoraux paraissent bien en peine de donner des réponses claires et directes aux questions précises posées ». Et Francis Chastagner de demander la tenue d’une réunion publique, avec les trois commissaires-enquêteurs chargés de l’enquête publique, « à Drucat, avant jeudi 17 décembre », date de clôture de ladite enquête.
Interrogés jeudi soir, les services de la préfecture font savoir que « les réponses aux questions ont déjà été données ». Quant à une éventuelle réunion publique, « c’est aux commissaires-enquêteurs d’en décider, s’ils la jugent utile. » Fermez le ban.
« 300 vaches en trop »
Parmi les « irrégularités », le nombre de vaches de l’exploitation de Drucat. L’été dernier, les services de l’État ont trouvé près de 800 vaches, au lieu des 500 autorisées. Or, dans le dossier de l’enquête publique, le cheptel des Mille vaches est affiché à 500 têtes. « Les services de l’État savent pourtant qu’il y a près de 300 vaches en trop », s’étonne Francis Chastagner.
La préfecture de la Somme avait déjà répondu : selon ses services, les sanctions administratives prises contre la ferme des Mille vaches pour cause de dépassement de cheptel sont une chose ; la demande d’extension en est une autre, et chaque dossier doit suivre son cours indépendamment. Ce que ne comprend pas Novissen, pour qui cette enquête publique ressemble « à une tentative de régularisation déguisée » de la ferme dite des Mille vaches.
DENIS DESBLEDS
100 vaches comptées deux fois? Non, répond l’exploitant
Autre « irrégularité », selon Novissen : le cas d’un élevage de Fontaine-le-Sec (Somme), qui, dans la demande d’extension du cheptel des Mille vaches, apporte 100 vaches. Selon Francis Chastagner, les 100 vaches de cette éleveuse sont déjà arrivées à Drucat en septembre 2014. « Elles sont donc comptées deux fois », conclut le président de Novissen.
Faux, répond-on du côté des Mille vaches : « Ce sont deux dossiers différents. En rejoignant notre société civile laitière Lait pis carde en avril 2013, la dame nous a vendu ses 100 vaches. Mais elle n’a pas perdu son autorisation d’exploiter pour 100 vaches. Notre demande d’extension à 880 vaches est un regroupement. Si le dossier est accepté, son autorisation d’exploiter pour 100 vaches sera transférée définitivement à la ferme des Mille vaches ».
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"Le Courrier Picard le 2 décembre 2015
SOMME 1000 vaches : la préfète répond à Novissen
PUBLIÉ LE 02/12/2015
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La préfète Nicole Klein a répondu ce mercredi par courrier à Francis Chastagner, président de Novissen, association d’opposants à la ferme dite des 1000 vaches. Une enquête publique est en cours pour permettre, ou interdire, à cette exploitation de passer de 500 à 880 vaches sur son site de Drucat, près d’Abbeville.
Novissen, dans une lettre ouverte à Nicole Klein, estimait que certaines des exploitations qui doivent permettre à Michel Ramery d’augmenter son cheptel par regroupement, sont tout simplement vides depuis des mois. L’association évoquait ainsi des expploitations fantômes, rendant ainsi la demande d’extension invalide.
« Des troupeaux fantômes viendraient donc en quelque sorte alimenter cette extension avec des documents officiels à l’appui dont nous demandons à la préfecture de vérifier la validité ! La question est simple : les citoyens qui consultent les dossiers de l’enquête publique sont-ils en présence de faux ? « , écrit Novissen.
En réponse à ce courrier pour le moins inamical, les services de la préfecture ont répondu que « deux principes président la conduite de ce dossier par les services de l’Etat : la transparence et le respect du droit ».
La préfète rappelle également que dans ce dossier, la tenue d’une enquête publique n’était pas obligatoire, précisant que celle-ci est prorogée jusqu’au 17 décembre : « Soutenir que le public ne disposerait pas des informations utiles relatives au projet de la SCEA côte de la justice est donc infondé. »
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"Le journal d'Abbeville" le 11 novembre 2015
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"AGRI-CULTURE.FR" le 23 octobre 2015
1000 vaches : lettre ouverte à Stéphane Le Foll
Communiqué de presse de la Confédération paysanne du 23 octobre.Monsieur le Ministre,
Nous vous avons écrit le 5 octobre à propos de l'évolution du dossier 1000 vaches. Nous exprimions alors notre inquiétude quant à la tenue de vos engagements. En effet, malgré le lancement de procédures, rien ne semble bouger et il y a toujours 250 à 300 vaches de trop sur l'élevage sans qu'aucune amende n'ait été payée, ni que vos services n'aient engagés les poursuites pénales annoncées.
Vous n'êtes pas sans ignorer que des paysans sont aujourd'hui pénalisés suite à des visites rapides sur les fermes pour une application française de la PAC* déconnectée des réalités. Voilà au moins qui confirme que Michel Ramery n'est pas paysan, et que ceux qui ont les moyens peuvent se permettre d'outrepasser la loi.
Nous vous réécrivons aujourd'hui parce que, en plus de n'avoir pas reçu de réponse à notre précédent courrier, le dossier a encore évolué en faveur du businessman des 1000 vaches puisque l'enquête publique doit officiellement démarrer le 2 novembre pour s'achever pendant la conférence internationale sur le climat.
Les services de l'Etat sont donc en train de traiter un dossier où s'accumulent les défaillances
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250 à 300 vaches de trop ;
La capacité du méthaniseur qui aurait dû être réduite comme convenu en septembre 2014 indépendamment de la demande d'extension
et se retrouve en fait dans le dossier déposé en Préfecture ;
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Des problèmes sanitaires graves connus depuis le printemps ;
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Des conditions salariales inquiétantes mises en lumière par le témoignage d'un ex-employé
En septembre 2014, la préfecture avait déjà légalisé l'illégal, alors que les conditions de sécurité n'étaient pas réunies, pour permettre l'arrivée sous escorte policière des premières vaches. Ce schéma est donc en train de se reproduire : Michel Ramery est dans l'illégalité, et l'administration fait en sorte de le régulariser, sans gêner ses affaires.
Monsieur le ministre, nous espérons que vous ne souhaitez pas confirmer la mainmise du pouvoir économique sur le pouvoir politique. Votre mission est de donner un avenir aux paysans, d'agir pour l'alimentation de nos concitoyens, de servir les territoires sans discrimination et de protéger l'environnement. Michel Ramery affirme par communiqué bénéficier « d'une autorisation tacite », lui donner un nouveau passe-droit serait un message catastrophique pour la société, particulièrement en période électorale.
Nous vous demandons donc avec insistance, et cette fois publiquement, d'agir pour que le droit soit le même pour tous. La justice a reconnu que nous avons agi « comme lanceurs d'alerte en présence d'un phénomène qui ne peut qu'interroger au regard de ses conséquences sur le plan environnemental, social ou encore sociétal ». Il est temps maintenant que vous vous saisissiez du dossier pour mettre fin à ce scandale qui met en danger l'agriculture, la société et la démocratie.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur le ministre, l'assurance de nos salutations respectueuses.
Laurent Pinatel
Porte-parole de la Confédération paysanne -
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"Reporterre" le 21 octobre 2015
A la ferme-usine des 1000 vaches, « on légalise l’irrégularité »
21 octobre 2015 / Marie Astier (Reporterre)
La ferme-usine des Mille vaches, dans la Somme, est toujours en irrégularité, mais n’a toujours pas payé l’amende à laquelle elle a été condamnée. Pourtant, une enquête publique sera bientôt lancée pour l’autoriser à passer de 500 à 880 vaches.
Alors qu’elle est encore en infraction, la ferme-usine des Mille vaches, dans la Somme, pourrait bientôt régulariser sa situation. Une enquête publique, pour autoriser l’exploitation à passer de 500 à 880 vaches, et à mettre en place un méthaniseur de 0,6 mégawatts, doit commencer le 2 novembre et se terminer le 2 décembre.
Pourtant, début juin, Reporterre révélait que le nombre de vaches dépassait déjà les 500 autorisées. Le contrôle de la préfecture qui a suivi a confirmé l’infraction, comptant 763 vaches. Le 28 août août, la préfète de la Somme prononçait donc des sanctions : 7.800 euros d’amende immédiate, plus 780 euros d’astreinte par jour tant que la ferme-usine n’est pas en conformité.
Pour les opposants, la nouvelle de l’enquête publique est donc une mauvaise surprise. « La préfète nous avait promis que tant que le propriétaire Michel Ramery ne revenait pas à 500 vaches, sa demande pour passer à 880 était gelée, point barre », se rappelle Francis Chastagner, président de Novissen, l’association locale qui dénonce le projet. Le cabinet du ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, lui, avait promis que « cela ne se passerait pas comme ça, et qu’il lui faudrait se mettre en conformité avant de pouvoir imaginer demander l’autorisation d’augmenter son troupeau », souligne un communiqué de la Confédération paysanne, syndicat agricole en pointe dans la lutte contre la méga-ferme. A la préfecture, comme au ministère, on nie vigoureusement : non, cette promesse n’a jamais été faite.
« C’est quand même très bizarre, on a ici quelqu’un qui enfreint la loi, et on met quand même des fonctionnaires pour instruire son dossier d’agrandissement de troupeau. On a l’impression que l’on essaye de régulariser l’irrégularité », résume le porte-parole du syndicat paysan, Laurent Pinatel.
Il y a un an, lors d’une réunion au ministère, l’agrandissement de l’élevage avait déjà été demandé par le propriétaire de la ferme-usine, Michel Ramery. « Il avait essayé de négocier une augmentation du nombre de vaches, en échange d’une baisse de la taille du méthaniseur à 0,6 mégawatt, se souvient Michel Kfoury, président d’honneur de Novissen. Finalement, il est quand même passé à 800 vaches sans demander à personne ! » « Il y a la parole d’un ministre et il y a les volontés de la 360 e fortune de France », remarque, amère, la Confédération Paysanne dans son communiqué.
La préfecture en porte-à-faux
- En juin, Reporterre révélait que le troupeau dans la ferme-usine dépassait le nombre autorisé et était mal soigné
Grégoire Frison, avocat de Novissen et de la Confédération paysanne, tempère : « La préfecture est sans doute en porte-à-faux. Michel Ramery a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 880 vaches il y a déjà plusieurs mois. Il arrive un moment où elle ne peut plus reporter indéfiniment l’instruction du dossier. La préfecture a été obligée de lancer l’enquête publique, au risque que sinon les 880 vaches soient autorisées automatiquement. »
A la préfecture, on appuie cette interprétation. « Les sanctions et l’enquête publique sont deux procédures distinctes, insiste-t-on. Une demande a été déposée dès début janvier pour passer à 880 vaches. Il fallait la compléter, les derniers papiers sont arrivés fin juillet. A partir de ce moment là, on était obligés de l’instruire ! Si nous ne le faisions pas, l’exploitant de la ferme était en droit de se retourner contre la préfecture. »
Cette enquête publique elle-même est peut-être la preuve de l’embarras des autorités. « Elle n’était pas obligatoire », rappelle Francis Chastagner. Mais c’était là aussi une promesse de Stéphane Le Foll. Le ministère a donc sans doute arbitré : il n’a pas bloqué le dossier, mais a imposé d’en passer par une enquête publique. Reporterre a posé la question au cabinet du ministre, qui a éludé, renvoyant vers la préfecture.
« Un canada dry de démocratie »
Dans le Courrier Picard, l’exploitant de la ferme Michel Welter se plaint déjà de la procédure. Cette enquête « vise à nous emmerder, foutre le bordel et laisser les opposants s’exprimer », se plaint-il dans le journal du 15 octobre.
L’association locale Novissen a décidé se saisir de l’occasion. « Cela ne se passera pas comme lors de la première enquête, prévient Francis Chastagner. On va mettre le paquet sur la qualité de l’eau et on va insister sur le fait qu’on est à la veille de la Conférence Climat de Paris ! »
A la Confédération paysanne du Nord-Pas de Calais, qui suit le dossier, on est moins enthousiaste : « Je peux déjà vous dire quel sera le résultat de l’enquête publique : il sera positif. Michel Ramery fait ce qu’il veut ! » regrette son porte-parole Antoine Jean.
« Il a été prouvé que Michel Ramery n’a pas la compétence technique pour gérer 500 vaches laitières, donc normalement il ne devrait pas avoir d’autorisation pour 880. C’est comme en construction : si vous êtes en infraction avec permis de construire, on ne devrait pas vous permettre d’agrandir. Mais c’est Michel Ramery… » déplore l’avocat Grégoire Frison. Lui aussi estime que l’enquête publique donnera un avis favorable. « Pour moi c’est du canada dry de démocratie », déplore-t-il.
Deux poids, deux mesures
Les opposants à la ferme-usine ont le sentiment que l’Etat a deux poids, deux mesures dans ce dossier. D ’abord, Michel Ramery « n’a toujours pas payé le moindre centime de l’amende journalière à laquelle il a été condamné, et n’en a pas subi les conséquences auxquelles n’importe quel citoyen pourrait s’attendre », note la Confédération paysanne. Le montant total de l’amende et des astreintes dépasse aujourd’hui les 40.000 euros. « Il y a un délai, explique-t-on à la préfecture. On doit attendre au moins le 15 novembre avant de lancer des procédures contentieuses pour non paiement. » Soit. Rendez-vous, donc, au 15 novembre.
Ensuite, la Confédération paysanne et Novissen ont déposé une plainte pour dépassement de cheptel. « On n’en a pas la moindre nouvelle », regrette Francis Chastagner. Les autorités judiciaires semblaient plus empressées quand il s’agissait de poursuivre les militants de la
Confédération paysanne après leur action sur le chantier de la ferme.
Enfin, le ministère comme la préfecture ne semblent pas très empressés d’informer sur le sujet.« La préfecture nous avait dit qu’elle voulait des relations transparentes, et on a appris qu’il y avait une enquête publique par la presse, déplore le président de Novissen. On a ensuite demandé un rendez-vous au sous-préfet, et on n’a toujours pas de nouvelles... » En même temps, « le dossier est piloté par le ministère, c’est certain », assure l’association.
La Confédération paysanne s’est donc adressée, par lettre, au ministre Stéphane Le Foll. Elle n’a pour l’instant reçu aucune réponse
