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        Dates à retenir:

 

25 mai 2018 à 20h

au Rex, centre culturel

Place Clémenceau à Abbeville

Conférence  de François Veillerette

François Veillerette nous parlera des pesticides et de ses conséquences sur la nourriture et l'eau.

Plus de détails en bas de cette page

Nous vous attendons nombreux! 

Gardons le contact

 

          est le bulletin d'info publié                  régulièrement par NOVISSEN            et envoyé à ses adhérents.

Lisez-le et partagez-le!

 

 n° 99  février 2018

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Emile Vak !

Sous ce pseudonyme, Bernard, notre artiste, nous régale de ses créations ... 

 

 

Pour revoir nos conférences:

 

  2015

Marc Dufumier: 33333

                   La conférence

                                    Questions de la salle 1 

                                  Question de la salle 2

2016

Alain Vaillant

Fabrice Nicolino

Jocelyne Porcher

 

  2017

Hervé Kempf

Jean Michel Jedraszak

Claude Brémard

Gérard Le Puill

 

  2018

Olivier Nouaillas

André Cicolella

François Veillerette

 

Actions contre l'autorisation d'exploiter

 

1er février 2013 :  Un communiqué de presse indique que Monsieur Jean-François CORDET, Préfet de la région Picardie, Préfet de la Somme, a signé, ce jour,  l’arrêté autorisant la SCEA Côte de la Justice à exploiter, sur le territoire des communes de Drucat-Le Plessiel et de Buigny-Saint-Maclou, un élevage de 500 vaches laitières et sa suite, auquel sera associé un méthaniseur permettant une valorisation énergétique de ses effluents. Un arrêté en date du 1er février en donne les modalités.

05 septembre 2014 : au Tribunal Administratif d'Amiens sont déposés la requête en référé-suspension sur l'autorisation d'exploiter, et le mémoire dans le cadre de la procédure en annulation de l'autorisation d'exploiter.

12 septembre 2014 : Par ordonnance rendu ce jour, le Tribunal Administratif d'Amiens, sur notre demande de suspension de l'autorisation d'exploiter, le juge considère qu'il n'y a aucune urgence à suspendre.

26 mai 2015 : Le tribunal administratif d'Amiens examine sur le fond, ce jour, le recours contre l'autorisation d'exploiter et le permis de construire. réponse sous environ 2 semaines.

30 juin 2015, modifié le 13 juillet :  Nos arguments ne sont pas retenus par le T.A. et valide de ce fait l'autorisation d'exploiter.

11 septembre 2015 : Les requêtes en appel du permis de construire et de l'autorisation d'exploiter sont adressées ce jour à la Cour Administrative d'Appel de DOUAI.

12 octobre 2017 : La cour administrative d'appel de Douai a examiné notre requête concernant notre demande de l'annulation de l'autorisation du permis d'exploiter.

12 novembre : La cour administrative d'appel de Douai retient que l'arrêté attaqué est entaché d'illégalité aux motifs que:

 « Considérant que, dans ces conditions et eu égard à l’intérêt qui s’attache à la qualité et l’exhaustivité des indications à fournir sur, notamment, les capacités financières de l’exploitant, pour permettre au public de les apprécier et se prononcer en connaissance de cause sur l’aptitude du demandeur à mettre en œuvre son projet dans le respect des intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement et des exigences relatives à la remise en état du site en cas de cessation de son activité, l’association Novissen et l’association Picardie Nature sont fondées à soutenir que le dossier soumis à enquête publique était incomplet ; qu’en l’espèce, ce caractère incomplet a eu pour effet de nuire à l’information du pubilc ; que, par la suite, ce vice est de nature à entacher d’illégalité l’arrêté en litige ».

Cependant, la cour sursoit à statuer dans l’attente des réponses du conseil d’état sur ses interrogations reprises au point 63 de l’arrêt, lesquelles sont relatives à la régularisation de la procédure issue des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

 

Où en sommes nous ?

En attente de la décision des recommandations du Conseil d'Etat qui motiveront la décision finale de la cour administrative d'appel de Douai