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        Dates à retenir:

Du 15 octobre au 13 novembre 2018

                   En mairie de Drucat et                                     de Buigny Saint Maclou

Consultation du public portant sur les capacités financières de la SCEA côte de la justice

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Tous les vendredis, à 18h Place de la Mairie à ABBEVILLE 

 Novissen répond à l'appel des coquelicots

https://nousvoulonsdescoquelicots.org/ 

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Assemblée Générale de NOVISSEN

Vendredi 30 novembre 2018 à 20 h

Salle polyvalente 

à DRUCAT

 

Gardons le contact

 

          est le bulletin d'info publié                  régulièrement par NOVISSEN            et envoyé à ses adhérents.

Lisez-le et partagez-le!

 

 n° 99  février 2018

1

Emile Vak !

Sous ce pseudonyme, Bernard, notre artiste, nous régale de ses créations ... 

 

 

Pour revoir nos conférences:

 

  2015

Marc Dufumier: 33333

                   La conférence

                                    Questions de la salle 1 

                                  Question de la salle 2

2016

Alain Vaillant

Fabrice Nicolino

Jocelyne Porcher

 

  2017

Hervé Kempf

Jean Michel Jedraszak

Claude Brémard

Gérard Le Puill

 

  2018

Olivier Nouaillas

André Cicolella

François Veillerette

Laurent Pinatel

Claude Kaiser

 

Actions contre l'autorisation d'exploiter

 

1er février 2013 :  Un communiqué de presse indique que Monsieur Jean-François CORDET, Préfet de la région Picardie, Préfet de la Somme, a signé, ce jour,  l’arrêté autorisant la SCEA Côte de la Justice à exploiter, sur le territoire des communes de Drucat-Le Plessiel et de Buigny-Saint-Maclou, un élevage de 500 vaches laitières et sa suite, auquel sera associé un méthaniseur permettant une valorisation énergétique de ses effluents. Un arrêté en date du 1er février en donne les modalités.

05 septembre 2014 : au Tribunal Administratif d'Amiens sont déposés la requête en référé-suspension sur l'autorisation d'exploiter, et le mémoire dans le cadre de la procédure en annulation de l'autorisation d'exploiter.

12 septembre 2014 : Par ordonnance rendu ce jour, le Tribunal Administratif d'Amiens, sur notre demande de suspension de l'autorisation d'exploiter, le juge considère qu'il n'y a aucune urgence à suspendre.

26 mai 2015 : Le tribunal administratif d'Amiens examine sur le fond, ce jour, le recours contre l'autorisation d'exploiter et le permis de construire. réponse sous environ 2 semaines.

30 juin 2015, modifié le 13 juillet :  Nos arguments ne sont pas retenus par le T.A. et valide de ce fait l'autorisation d'exploiter.

11 septembre 2015 : Les requêtes en appel du permis de construire et de l'autorisation d'exploiter sont adressées ce jour à la Cour Administrative d'Appel de DOUAI.

12 octobre 2017 : La cour administrative d'appel de Douai a examiné notre requête concernant notre demande de l'annulation de l'autorisation du permis d'exploiter.

12 novembre : La cour administrative d'appel de Douai retient que l'arrêté attaqué est entaché d'illégalité aux motifs que:

 « Considérant que, dans ces conditions et eu égard à l’intérêt qui s’attache à la qualité et l’exhaustivité des indications à fournir sur, notamment, les capacités financières de l’exploitant, pour permettre au public de les apprécier et se prononcer en connaissance de cause sur l’aptitude du demandeur à mettre en œuvre son projet dans le respect des intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement et des exigences relatives à la remise en état du site en cas de cessation de son activité, l’association Novissen et l’association Picardie Nature sont fondées à soutenir que le dossier soumis à enquête publique était incomplet ; qu’en l’espèce, ce caractère incomplet a eu pour effet de nuire à l’information du pubilc ; que, par la suite, ce vice est de nature à entacher d’illégalité l’arrêté en litige ».

Cependant, la cour sursoit à statuer dans l’attente des réponses du conseil d’état sur ses interrogations reprises au point 63 de l’arrêt, lesquelles sont relatives à la régularisation de la procédure issue des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

 22 mars 2018 : Notification de la décision du Conseil d'Etat qui donne toute liberté à la cour administrative d'appel de Douai pour régulariser la situation. Il peut être décidé d'une nouvelle enquête publique ou de seulement de demander au promoteur de fournir les documents manquants et de les mettre à la disposition du public.

12 juillet 2018 : La Cour Administrative d’Appel de DOUAI a relevé que la SCEA COTE DE LA JUSTICE justifiait désormais suffisamment de ses capacités financières mais qu’il était néanmoins nécessaire de compléter l’information du public dès lors que le caractère incomplet du dossier d’enquête publique avait affecté la légalité de la décision d’autorisation.

21 septembre 2018 : Publication, par arrêté préfectoral, de l'avis de consultation du public, consultation qui aura lieu du lundi 15 octobre au mardi 13 novembre 2018. La consultation pourra se faire dans les mairies de Drucat et de Buigny-Saint-Maclou ainsi que sur le site de la Préfecture:

Où en sommes nous ?

Nous attendons la décision du Préfet .....